Plus les réunions sur le Nouveau contrat social France se succèdent, plus les reculs sociaux s’accumulent. Face à cette régression programmée, SUD et la CGT appellent les salariés du Technocentre à une première heure de grève jeudi 21 novembre.

Plus les réunions de négociation sur le « nouveau contrat social France » 2025/2027 se succèdent, plus le nombre de reculs sociaux s’accumule. Ce « contrat » n’a rien de social. Il s’agit bien d’un nouvel accord de compétitivité.

Retour arrière sur le télétravail

La cinquième réunion de négociation du 7 novembre a porté principalement sur le télétravail (TTV).

Après avoir profité du Covid pour imposer les bureaux partagés (flex office) et faire ainsi, grâce au télétravail, des économies immobilières et d’infrastructures, la direction découvre que le télétravail entraine une « perte du collectif ». Elle invoque la concurrence des « constructeurs chinois » et pour « sauvegarder » le mode de travail hybride veut réduire drastiquement les possibilités de télétravailler !

• Suppression de la formule de télétravail standard de 3 jours de TTV par semaine
• Réduction du nombre de jours de la Pocket de 35 à 20 jours de TTV par an
• Limitation à 3 jours de TTV maximum par semaine (y compris en positionnant des jours de Pocket)
• Report possible d’un jour de télétravail programmé à l’initiative du manager (délai de prévenance 8 jours)
• Suspension des jours de télétravail de tout ou partie d’un secteur à l’initiative de la hiérarchie, au maximum pendant 3 semaines consécutives (délai de prévenance 2 semaines)

Seule compensation : l’extension de la Pocket de 50 jours de TTV par an réservée aux établissements Industriels et Logistiques aux sites de Lardy et d’Aubevoye.

Bon à savoir : Si vous vous êtes inscrits à une formule standard 2 ou 3 jours de TTV par semaine avec le formulaire en ligne, cela vaut avenant à votre contrat de travail. Donc tant que vous n’avez pas signé un autre avenant pour passer de 3 à 2 jours de TTV par semaine par exemple, c’est celui-ci qui s’applique…

Vers un plan de départ ? La réduction du télétravail va faire augmenter les effectifs présents sur site, alors qu’avec les bureaux partagés il n’y a plus qu’un poste de travail pour 2 salariés au Technocentre.

La direction va-t-elle réduire les effectifs avec un nouveau plan de départs ? En effet, le Nouveau contrat social France permettra à la direction de déclencher des RCC (Rupture Conventionnelle Collective comme pour le CAR22) et des DA (Dispense d’Activité payée 70%) par secteur. Il lui faudra juste un accord local.

Vers la réouverture du Gradient ?! La direction envisagerait également de rouvrir le Gradient. Rappelez-vous : elle prévoyait de le détruire au 2nd semestre 2024, ce qui avait choqué de nombreux salariés et suscité une opposition de tous les syndicats.

Sous prétexte d’agilité, on a de plus en plus le sentiment que la direction navigue à vue !

Pour la direction, les Cadres ne travailleraient pas assez !

Lors de la 6ème réunion du 15 novembre, la direction s’est attaquée au temps de travail. Les accords précédents avaient revu à la hausse le temps de travail des non-Cadres, c’est maintenant le tour des Cadres.

La direction en appelle au code du travail qui fixe un maximum de 218 jours travaillés par an pour les contrats en forfait jours. Ce contrat déroge déjà à la durée légale de travail qui est de 35h/semaine ou de 1607 h/an. Or 1607/218 = 7,37 h/jour ou 36,85h/semaine.

Mais ce n’est pas encore assez. La direction veut décompter chaque année les jours de RTT en fonction du nombre de jours fériés ou de week-end afin d’atteindre la limite maxi de 218 jours de travail.

Cela entrainerait la perte de deux jours de RTT en 2025.

Elle veut aussi réduire le nombre de congés supplémentaires d’ancienneté en se calant sur la nouvelle Convention collective de la métallurgie qui est moins favorable que les accords Renault.

Et les non-Cadres ? Qui peut croire qu’après avoir réduit les congés d’ancienneté des Cadres, ceux des non-Cadres vont rester longtemps plus élevés ?

Seule compensation : la possibilité pour les Cadres qui travaillent un samedi ou un jour férié de choisir entre le paiement de la séance ou l’attribution d’un CTI (sans majoration pour les heures supplémentaires).

Restrictions sur les congés dans l’Ingénierie/Tertiaire

Avec l’accord « Re-Nouveau France 2025 » de décembre 2021, la direction avait déjà réduit les possibilités de capitaliser ses congés : transformation du CTC (Capital Temps Collectif) en CTE (Compte Temps Entreprise), écrêtage du CTI tous les trimestres avec bascule des jours excédentaires dans le CTE...

En usine, le CTE lui permet de financer le chômage partiel (prise d’1 CTE pour 5 jours chômés). Cela ne concerne pas les établissements techniques et tertiaires d’IDF où certains CTE exploseraient en raison d’une prise insuffisante de CTI (au-delà de 15 CTI, ils basculent chaque trimestre dans le CTE) et d’un CTE « non géré ». Un comble puisque c’est à la direction de gérer le CTE !

D’où un nouveau dispositif plus contraignant pour les salariés cadres et non-cadres rattachés aux périmètres techniques et tertiaires d’Ile-De-France :

• Prise des congés lors de l’année d’acquisition
• Arrêt de la bascule des Congés Supplémentaires d’ancienneté vers le Capital Temps Individuel
• Plafonnement du CTI à 15 jours
• Suppression du compteur Compte Temps Entreprise (ex-CTC), donc plus de RTT Collectives.
• Acquisition intégrale des jours en CTI (sauf pour la « journée de solidarité » qui sera pris d’office)

Travail dissimulé ? La direction veut supprimer les CTI (et les congés d’ancienneté ?) non pris dans l’année. Des salariés risquent donc de travailler plus que 218 jours par an sans être payés en plus. La direction a déjà été condamnée pour travail dissimulé (une décision annulée en appel, mais SUD s’est pourvu en cassation) pour l’écrêtage des compteurs Horaire Variable. Veut-elle réitérer avec l’écrêtage des CTI ?

Des reculs sociaux qui exigent une réponse collective

Si la direction compte attirer des « talents » avec ce nouvel accord de compétitivité, c’est mal parti. La perte de nombreux acquis sociaux risque au contraire de faire partir des salariés, jeunes ou moins jeunes, qu’il y ait ou non un plan de départ. C’est peut-être ce que cherche la direction ?!

Plus les réunions se succèdent, plus cet accord devient indigeste et inacceptable. SUD a proposé hier à tous les syndicats de l’établissement une rencontre intersyndicale en vue d’une action commune.

SUD et la CGT lancent un 1er appel à la grève jeudi 21 novembre à 10h dans la Ruche.

Tant que les salariés expriment leur mécontentement uniquement à la pause-café, la direction et les syndicats signataires des précédents accords de compétitivité ne le prendra pas en compte.

Chacun d’entre nous est-il prêt à se mobiliser pour ne pas laisser ses conditions de travail se dégrader ?