La mobilisation contre le nouveau contrat social France commence à faire son effet. La direction a reculé sur quelques points, mais pas sur l’essentiel. L’intersyndicale appelle à un nouveau débrayage mardi 3 décembre au Technocentre et à Lardy.

Jeudi 28 novembre à la réunion de « synthèse » sur le nouveau contrat social France entre les syndicats centraux et la direction à Boulogne, la direction a commencé à reculer. C’est la preuve que notre mouvement commence à produire son effet :

• La direction rétablit les 5 jours de congés d’ancienneté (au bout de 25 ans d’ancienneté), 6 jours de congés (33 ans d’ancienneté) et 7 jours de congés (35 ans d’ancienneté).
• La pocket repasse à 35 jours de TTV par an au lieu de 20 jours.
• L’application des nouvelles règles de télétravail se fera au 1er septembre 2025.
• Les éventuelles DA et la D2A seront payées 72% du salaire et possibles 3 ans avant la retraite.

Mais les fondements du projet de la direction n’ont pas changé :

• Suppression d’1 jour de RTT/an en moyenne par l’application du forfait « 218 jours » au réel.
• Suppression de plusieurs jours d’ancienneté pour les cadres (jusqu’à 3 jours/an pour les salariés entre 8 et 15 ans d’ancienneté).
• Possibilité de réaliser des suppressions d’emplois de manière « agile et rapide » entreprise par entreprise par des RCC (Ruptures Conventionnelles Collectives) qui pourraient être réalisées service par service.
• Suppression de 30 jours de congés de préparation à la retraite.
• Facilitation du travail du samedi pour les cadres.
• Restriction du télétravail en supprimant la formule « 3 jours/semaine ».

Des échanges syndicats/direction sont prévus jusqu’au 11 décembre, donc des modifications sont encore possible. L’accord sera mis à signature jusqu’au 13 décembre.

Les salariés mobilisés contre le « nouveau contrat social » ont décidé de poursuivre la mobilisation avec un nouvel appel à la grève mardi 3 décembre à 10h devant le CTL à Lardy et dans la Ruche au Technocentre.

Non au « nouveau contrat social » !
Rassemblement mardi 3 décembre à 10h au Technocentre
Rendez-vous dans le hall de la Ruche

Comme les fois précédentes, les salariés en télétravail ou travaillant sur des sites où il n’y a pas de rassemblement pourront se connecter au TEAMS qui retransmettra depuis Lardy et Guyancourt : Cliquez ici pour rejoindre la réunion (vous pouvez d’ores et déjà faire circuler massivement ce lien à vos collègues qui ne pourront pas venir sur les sites de rassemblement).

Non au vol des congés !
Non aux restrictions sur le télétravail !
Non aux suppressions d’emplois « agiles et rapides » !
Soyons nombreux à exprimer notre désaccord !
Poursuivons et amplifions nos mobilisations !

La direction cherche à nous diviser : restons unis !

Sur les congés d’ancienneté, après avoir cherché à nous diviser entre cadres et non-cadres, la direction cherche maintenant à nous diviser en fonction de l’ancienneté.
Alors que les salariés Cadres avec plus de 25 ans d’ancienneté ne perdent plus de jours, les salariés avec moins de 25 ans d’ancienneté perdent de 1 à 4 jours !

Cette mesure concerne les Cadres. Mais si elle passait, la direction serait encouragée à l’appliquer ensuite aux non-Cadres au nom de l’« équité »… vers le moins- disant social.

Revendications proposées dans les rassemblements et réunions

1 - Congés : maintien du nombre actuel des jours de RTT et des congés ancienneté
2 - Télétravail : maintien de l’ensemble des dispositifs actuels
3 - Jours de préparation fin de carrière : maintien des 36 jours de congés supplémentaires durant les 3 ans précédant le départ en retraite
4 - Emploi : plan d’embauches massif
5 - Dispense d’Activité : laisser partir ceux qui le souhaitent avec au moins 75% du salaire brut et 3 ans avant la date de départ à la retraite, comme c’était le cas au début des DA. Et avec le principe : 1 départ = 1 embauche
6 - Salaires : Augmentation générale des salaires pour TOUS et qui suivent l’augmentation réelle des prix. Maintien et extension des augmentations de 1% à 10 et 20 ans à toutes les entités du groupe pour un vrai socle social commun.

Grève des salariés en forfait jours : la retenue de salaire doit être proportionnelle

La retenue sur salaire en cas de grève d’un salarié en forfait jours se calcule en fonction d’un horaire fictif lorsque la grève est d’une durée inférieure à la journée complète ou à la demi-journée (Cour de cassation 13 novembre 2008 n°06-44608).
Conséquence chez Renault : Pour obtenir le taux horaire d’un salarié en forfait jour 218 jours/an, il faut diviser son forfait annuel par 1607 heures (soit l’équivalent annuel d’un temps de travail de 35h/semaine).

Exemple : Forfait annuel 50 000 € - Taux horaire : 50 000 / 1607 = 31,11 € 1 h de grève => retenue de salaire 31,11 € ; 2 h de grève => 62,23 € ; etc...

L’employeur qui effectue une retenue de salaire supérieure à la durée de la grève se rend coupable d’une sanction pécuniaire prohibée selon l’article L. 1331-2 du code du travail (Cassation Sociale, 16 mai 1989, n° 85-45.244). Idem : si un manager tente d’intimider des salariés pour qu’ils ne fassent pas grève.

Si vous êtes dans un de ces cas, contactez-nous !