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Un ingénieur de Renault dans le piège du Cristallin

Publié le 14 juin 2022 par sud tcr - Mis à jour le 14 juin 2022

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Après avoir été mis au placard car il n’avait pas le « bon » état d’esprit, un ingénieur embauché par Renault sur le site du Cristallin à Boulogne-Billancourt est mis en garde à vue pour vol, son domicile perquisitionné. La justice le relaxera en pointant des incohérences et manipulations de preuves.


La face obscure du Cristallin

Rayane (le prénom a été modifié) est un jeune ingénieur informatique d’une trentaine d’année. Embauché par Renault en 2017 pour développer des fonctionnalités du véhicule connecté, il opère dans les open-space flambant neufs du bâtiment Cristallin loué par Renault au 122 de l’avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt près du pont de Sèvres [1]. Ambiance Silicon Valley avec canapés et café gratuit. Mais derrière la façade « cool » et les tutoiements, les relations avec sa hiérarchie se tendent très vite. Elle lui reproche son « mindset », son état d’esprit pas assez « startup ». Ses managers tentent d’abord de se débarrasser de Rayane, lui demandant un jour de quitter la société le soir-même prétextant qu’il était toujours en période d’essai. Mais l’intervention d’un délégué du personnel les en empêche, Rayane n’étant plus légalement en période d’essai. Il est alors mis au placard. Plus de travail. Mise à l’écart des réunions. Ses collègues de travail l’évitent à la suite de conseils diffusés par sa hiérarchie, qui espère bien que ce régime fera partir Rayane de lui-même. Mais il s’accroche, car le travail pour lequel il a été embauché au départ lui plaît et que sa situation lui paraît injuste. Il espère un moment que l’arrivée d’un nouveau directeur modifie l’ambiance. Mais rien ne change. Il tente alors des mobilités internes au sein du groupe. Mais toutes les portes se ferment.

Rayane comprend qu’il est désormais fiché comme indésirable partout chez Renault. Il tente alors de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Il envoie sa demande en mai 2019 au responsable des relations sociales de l’établissement de Guyancourt auquel il est rattaché. Mais celui-ci la refuse, et lui propose un poste inférieur à ses qualifications. Rayane finit par craquer. Fin juin, son médecin lui prescrit un arrêt maladie. Il ne donne plus de ses nouvelles. Le 6 août, la direction de Renault Guyancourt décide de le licencier pour faute grave, en raison d’une absence injustifiée. Renault lui propose en parallèle une transaction. Rayane signe donc un protocole avec Renault, par avocats interposés, dans lequel Renault s’engage à lui verser une indemnité transactionnelle. En contrepartie, Rayane renonce à contester son licenciement.

Mais Renault ne lui verse rien. Rayane interpelle le service relations sociales à l’origine de la transaction, mais son ex-chef de service lui signifie que l’affaire est désormais entre les mains des avocats. L’avocat de Rayane et le syndicat SUD de Renault Guyancourt interviennent également auprès de la direction, jusqu’à ce que survienne un évènement inattendu.

Intimidations

Quelques semaines après son licenciement, trois policiers sonnent à la porte du domicile de Rayane. Il est 9h du matin. Rayane est absent. Les policiers sont virulents et menacent de casser la porte, prenant de haut les membres de sa famille présents à ce moment-là à la maison. Ils accusent Rayane d’avoir volé du matériel à Renault. Ils disent avoir un ordre du juge des libertés pour mener une perquisition à son domicile [2]. Ils n’auraient pas pu localiser Rayane car celui-ci aurait coupé son téléphone personnel depuis 2 mois, alors qu’il n’en est rien. Surprise et choquée par cette irruption, la femme de Rayane fait un malaise. Les deux jeunes enfants sont effrayés. La fouille de l’appartement commence. Les policiers trouvent du matériel informatique. Quoi de plus normal chez un ingénieur informatique. Ils sonnent chez des voisins pour leur demander de témoigner pendant qu’ils perquisitionnent la voiture de la femme de Rayane dans le parking de l’immeuble (mais pas celle de Rayane pourtant à côté). Mais le butin se révèle maigre : les policiers embarquent une carte graphique et un processeur d’une valeur respective de 1500 euros qui correspondraient aux descriptions du matériel disparu données par Renault.

A peine les policiers ont-ils quitté son domicile, laissant une femme et des enfants traumatisés, que Rayane reçoit un coup de téléphone du commissariat de Boulogne. Il lui est demandé d’y passer au plus vite. Le policier au téléphone dit qu’il y en au plus pour une heure. Rayane prévient son avocat, et un délégué du personnel de Renault qui l’accompagne. Mais ce dernier se fait refouler par le commissariat. Rayane est donc seul face à la police qui procède aussitôt à un interrogatoire. Pendant qu’un policier joue les gentils et lui conseille d’avouer pour être libéré au plus vite et voir sa peine diminuée, un autre joue les méchants et le provoque au sujet de sa famille. Rayane tombe des nues. Il ne comprend pas ce qu’il se passe. Il essaie de convaincre les policiers qu’il s’agit d’une erreur. Mais rien n’y fait. Les policiers décident de le garder au commissariat pour la nuit, histoire de le faire réfléchir. Ils le jettent dans une cellule après lui avoir confisqué ses affaires personnelles, jusqu’à ses lacets, sa ceinture et ses lunettes. Rayane est myope. Il n’y voit pas à deux mètres. Et impossible de manger ni de dormir au milieu du bruit et des passages dans cette cellule qui reste éclairée toute la nuit.

Le lendemain, nouvel interrogatoire. Cette fois-ci, Rayane demande la présence d’un avocat qui arrivera au bout de 4h. Les policiers menacent Rayane de le juger en comparution immédiate à l’issue de sa garde à vue, et de l’envoyer en prison s’il n’avoue pas être l’auteur des vols. L’avocat commis d’office intervient, arguant que vu l’absence de preuves et de flagrant délit, une comparution immédiate ne peut être ordonnée. N’arrivant pas à faire avouer Rayane, les policiers le relâchent vers midi, soit après 24h de garde à vue. Les policiers lui tendent un formulaire attestant qu’il a bien récupéré tous ses effets personnels, et demandent à Rayane de le signer… avant même de les avoir récupérés. Rayane refuse. Pendant qu’il vérifie le contenu de son portefeuille qui a visiblement été fouillé, un des policiers lui lâche : « maintenant ce sont les délinquants qui nous accusent de vol ». Ambiance.

Juste avant de sortir du commissariat, un des policiers lui remet une convocation au tribunal correctionnel de Nanterre en juillet 2020. Rayane lit sur cette convocation qu’il est accusé d’avoir volé un ordinateur contenant des données confidentielles, une carte graphique et un processeur, faits réprimés par les articles 311-1, 3 et 14 du Code pénal, c’est à dire pouvant être punis de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, d’une interdiction des droits civiques, civils et de famille, d’une interdiction d’exercer une fonction publique ou certaines professions, ou encore d’une obligation d’accomplir un stage de citoyenneté. Un vrai cauchemar.

Une justice expéditive

Dans l’attente du tribunal, Rayane et sa famille vont vivre 9 mois avec ce traumatisme, avec cette violence de la perquisition et de la garde à vue, et le poids d’être considérés comme des voleurs et des délinquants par les autorités, que ce soient Renault ou la police, et jusqu’à leurs voisins. Renault refuse de verser la transaction. En février 2020, Rayane saisi le conseil des Prud’hommes de Versailles pour obtenir cette indemnité transactionnelle due par Renault, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier.

Au cours de la préparation de son procès, Rayane apprendra alors que Renault a porté plainte le 20 aout 2019 pour « vol simple et abus de confiance ». Sa hiérarchie avait découvert la disparition au Cristallin d’un ordinateur fixe contenant des données sur le véhicule connecté qu’elle évaluera d’abord à 500 000 €. Des données si essentielles qu’elle déclarera que l’ordinateur aurait disparu fin juillet... soit un mois plus tôt. Auraient également disparus : une clé USB, une carte graphique, un processeur, une caméra go pro, un mini PC, un téléphone portable, un clavier, une souris… Un vrai inventaire à la Prévert.

Les preuves ? Une séquence de vidéo-surveillance montrant Rayane quittant le Cristallin la veille de la soi-disant disparition avec « un sac à dos plus lourd et plus rempli qu’à l’arrivée » censé contenir au moins un ordinateur de 40 cm de haut sur 45 de profondeur. Lors du dépôt de sa plainte par un directeur adjoint de Renault, celui-ci déclarera qu’il ne pouvait « déterminer avec précision la date et l’heure du vol, mais nous pensons que ces derniers ont été volés au mois de juillet »… juste les dates où Renault avait des traces du passage par Rayane des entrées badgées du Cristallin.

En juillet 2020, lors de l’audience à la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Nanterre, l’avocat de Rayane plaidera pour un défaut de procédure, contestant que le directeur qui a porté plainte avait la délégation de pouvoir lui permettant de le faire. Le Tribunal passera outre. Elle relaxera Rayane pour abus de confiance sur le détournement du mini-ordinateur de 43,22 €. Mais elle le condamnera pour vol à 3 mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende et 10 000 € de dommages et intérêts. Un jugement lourd et incompréhensible vu l’absence de preuves contre Rayane, sinon l’acharnement et le désir de vengeance de sa hiérarchie.

Relaxé

Sonné mais révolté par l’injustice, Rayane va faire appel de ce jugement. L’audience aura lieu en avril 2021 à Versailles. Cette fois-ci, son avocat passe à l’offensive. Il dénonce les incohérences et le manque de sérieux des accusations de Renault qui a modifié après coup les dates où le matériel aurait disparu, sans fournir de témoin de ces « disparitions », ni mener d’enquêtes sur d’autres salariés susceptibles d’avoir pu commettre ces vols. De son côté, l’avocat général en rajoute et demande une augmentation de la peine, soit 8 mois de prison avec sursis.

Mais le 28 mai 2021, la cour d’appel de Versailles prononce la relaxe totale de Rayane. Un jugement que Renault ne contestera pas en cassation. C’est une victoire pour Rayane et ses proches.

Les « conclusions aux fins de relaxe » des juges de la Cour d’appel de Versailles sont éloquentes.

Sur les changements de dates : Les juges constatent que « Dans sa plainte en date du 20 août 2019, [le directeur adjoint de Renault] indiquait très précisément que le vol dudit ordinateur avait été constaté le 30 juillet 2019. C’est dans ces conditions que fort opportunément, après avoir constaté que [Rayane] était présent dans les locaux le 26 juillet 2019 en fin de journée, la société RENAULT a déplacé la date de la disparition de l’ordinateur. Ce n’est qu’ultérieurement dans la procédure que [le directeur adjoint de Renault] a modifié ses déclarations en indiquant finalement lors de son audition du 22 août 2019 : ʺLe vol de l’ordinateur avec les données s’est produit le week-end du 26 au 29 juilletʺ. »

Sur la désignation par Renault et la police de Rayane comme le seul coupable possible : « La Cour ne pourra que constater qu’alors que [le directeur adjoint de Renault] évoque dans son audition du 22 août 2019 « des personnes qui utilisent ce matériel » qui « ont pu identifier le vol du matériel », les enquêteurs n’ont pas jugé utiles de se faire communiquer l’identité de ces personnes qui ont découvert le ou les vols et encore moins de les interroger. » Il aurait été pourtant capital de les entendre pour connaître la date exacte du vol et les conditions de sa découverte. D’autant plus qu’« aucune vidéo ne montre [Rayane] en train sortir des locaux de la société RENAULT l’ordinateur, ordinateur extrêmement volumineux qu’il est impossible de dissimuler. » Et que cet ordinateur n’a pas été retrouvé au domicile de Rayane.

Sur les nombreuses incohérences : Les juges démontrent que le numéro de série gravé sur le processeur saisi lors de la perquisition chez Rayane n’est pas le même que celui du processeur signalé comme disparu par Renault. Quant à la carte graphique, Renault affirme que la carte trouvée chez Rayane a le même numéro de série que celle qui lui aurait été volée. Mais elle n’est pas du même modèle. « Les couleurs » et « les formes diffèrent de manière manifeste ». Et les juges d’exprimer leurs doutes : « il est pour le moins troublant que… le numéro de série de la carte graphique retrouvée chez [Rayane] et qui figure sur une simple étiquette amovible correspondrait au numéro de la carte graphique volée à la société RENAULT ». « Une simple étiquette qui peut se décoller et se recoller », et qui aurait pu être collée sur la carte après la perquisition…

Renault toujours dans le déni

La Cour d’Appel de Versailles en conclut qu’« il n’est pas contestable que les policiers ont axé toute leur enquête sur la seule personne de [Rayane] qui a été désigné par la société Renault comme le seul auteur possible des vols. »

Les juges ont aussi ordonné « la restitution à [Rayane] des objets saisis à son domicile », notant non sans malice qu’« il est d’ailleurs remarquable de constater que sans attendre l’issue des poursuites engagées contre [Rayane] le matériel saisi à son domicile a été « restitué » à la société Renault par les services de police ». Il faut cependant plusieurs relances de son avocat pour que Renault restitue quelques mois plus tard la carte et le processeur à Rayane, qui constate alors que ceux-ci ne fonctionnent plus.

Rayane, qui a rapidement trouvé un autre travail où il est bien intégré, se bat aujourd’hui pour obtenir réparation de la part de Renault des préjudices que lui et sa famille ont subis. La procédure prudhommale qu’il a initiée en février 2020 étant relancée suite à sa relaxe, la direction de Renault refuse de prendre en compte ce préjudice. Elle accuse Rayane de « déloyauté », le considère toujours coupable, estimant qu’il a été relaxé uniquement au « bénéfice du doute... compte tenu des carences de l’enquête de police ».

La direction de Renault ne concède qu’à lui verser l’indemnité transactionnelle négociée au moment de son licenciement, une somme que Renault n’avait peut-être jamais envisagés de lui verser. Car on peut se demander si cette plainte pour vol ne visait pas uniquement à satisfaire l’ego de certains responsables du Cristallin, et si toute cette machination n’était pas qu’une sombre vengeance envers un salarié dont le seul tort est d’avoir résisté à sa hiérarchie.

Le combat de Rayane pour sa dignité et pour obtenir réparation n’est pas encore terminé.


 

Notes

[2Rayane apprendra par la suite qu’une Responsable RH de Renault avait envoyé un mail au commissariat de Boulogne le 12 septembre lui demandant d’activer la perquisition car elle subissait soi-disant « des pressions de nos syndicats et de l’avocat » de Rayane... qui ne faisaient que réclamer le versement de la transaction.


 


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