La direction n’arrête pas d’annoncer des simplifications de la fiche de paie. En lisant leur fiche de paie de mars 2024, les salariés non cadres n’ont pas eu cette impression. Ces modifications font suite à plusieurs accords signés par la CFE-CGC, la CFDT et FO. Suivez le guide...

Les signataires de l’ « Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 » l’assurent pourtant avec force : celle-ci a pour objectif de « simplifier la structure de la rémunération des salariés non-cadres » [1] et de « rendre plus lisible les composants de la rémunération ». Vu le nombre de lignes supplémentaires apparues sur la fiche de paie de mars 2024, cela ne saute pas aux yeux.

Sous prétexte de simplifier la structure de la rémunération des salariés non cadres (anciennement APR et ETAM, classes d’emploi A1 à E10 de la nouvelle convention collective de la Métallurgie), cet accord signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO vient raboter plusieurs acquis sociaux. Des garanties sont censées compenser la baisse de la rémunération, mais ces compensations viennent ralentir la progression de certaines primes et allocations. Quant aux nouveaux embauchés, ils sont exclus de ces garanties.

Un taux horaire « rajeuni »

L’accord sur la structure de la rémunération exclut la prime d’ancienneté du taux horaire [2], d’où une baisse de celui-ci. Cette baisse est compensée par une « garantie » pour le calcul des Heures Supplémentaires. Celles-ci sont calculées sur la base d’un « taux horaire garanti » reprenant l’ancien taux et qui apparait sur la fiche de paie en plus du nouveau « taux horaire ». Pourquoi faire simple ? Parce qu’en fait, il y a un loup. Selon l’accord du 24 mai 2023, « cette garantie s’appliquera jusqu’à ce que le taux horaire du Salarié soit égal à celui du taux horaire garanti au 31 décembre 2023. Ce taux horaire garanti sera utilisé pour le calcul des heures supplémentaires ou des primes. » Le « taux horaire garanti » est donc bloqué et n’augmente pas en proportion des augmentations générales de salaire (AGS) et individuelles (AI).

De son côté, la prime d’ancienneté est désormais calculée selon la classe d’emploi et plus à partir des anciens coefficients des APR et des ETAM (voir l’accord sur la prime d’ancienneté du 24 mai 2023 signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO). En cas de baisse de la prime liée à ce nouveau mode de calcul, celle-ci est compensée par une nouvelle rubrique intitulée « garantie ancienneté » sur la fiche de paie.

Autre conséquence, la prime d’ancienneté n’est plus intégrée aux « appointements mensuels ». Elle passe de la colonne de droite à la colonne de gauche de la fiche de paie.

Quant à la pause, elle a été exclue du taux horaire suite à l’Accord Re-nouveau France 2025 signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO en décembre 2021. D’où l’apparition depuis juin 2022 d’une nouvelle ligne « garantie pause » dans la colonne de gauche de la fiche de paie. Celle- ci n’est cependant pas versée aux nouveaux embauchés. A raison de 20 minutes de pause par jour, cela entraine une perte de salaire de 7,24 heures par mois pour les salariés embauchés après juin 2022, qui effectuent ainsi environ un jour par mois de travail gratuit. Tel était le but de la manoeuvre.

Une « base rémunération » élargie

Dans un mouvement inverse, plusieurs rubriques intègrent la rubrique « base rémunération » placée en haut de la colonne « Informations » à droite du bulletin de paie, à savoir :

• Le complément Aménagement horaire [3] ;
• La Prime Différentielle Horaire (PDH) liée aux horaires de normal [4] et le Complément Mensuel Horaire (CMH) lié aux horaires successifs ;
• Les éléments d’augmentation individuelle (Complément de Carrière (CC) [5], blocs, Unité d’Expérience Métier (UEM)) des APR tels que définis par l’accord reconnaissance de 2017. 

Exemples de bulletin de paie de février 2024 (avant l’intégration) d’un salarié en horaire normal et d’un autre en équipe :

Les rubriques qui définiront les montants des rémunérations de base 151,67h au 1er janvier 2024 ont été identifiées en gras et suivies d’un astérisque sur le bulletin de paie de février :

Un bulletin de paie qui roule les « R »

Ces opérations d’intégration ont eu lieu sur la paie du mois de mars 2024 avec rétroactivité au 1er janvier 2024. Les valeurs intégrées dans la rémunération de base sont celles de décembre 2023 [7]. Ainsi la Rémunération de base 151,67h a été mise à jour en date du 1er janvier 2024. Elle est calculée sur la base des montants des éléments de la paie de décembre 2023.

Le bulletin de paie de mars 2024 liste ces mises à jour : les montants déjà calculés en janvier et février sont annulés et remplacés par les nouveaux montants depuis le 1er janvier 2024 par un jeu d’écriture de « + » et de « - ».

1 - Toutes les rubriques précédées d’un « R » et suivies d’une date (01/24 pour janvier 2024 ou 02/24 pour février 2024) sont des éléments calculés sur le mois indiqué et pris en compte sur la paie de mars. Sans cette mention, il s’agit d’éléments versés au titre du mois en cours (mars).

2 - Si un moins « - » est positionné après le montant, il s’agit d’une retenue. Sinon, c’est un paiement.

 
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Bonne chance !