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Nouveau Contrat social France : les séniors au boulot !
Publié le 20 octobre 2024 à 9h42 - Mis à jour le 22 octobre 2024 à 9h31
Deuxième thème abordé à la réunion du 16 octobre : les mesures destinées aux jeunes et aux séniors. Si certaines rémunérations des plus jeunes seraient revalorisées, les plus âgés perdraient leurs congés de fin de carrière et les Dispenses d’Activité seraient « adaptées ».
Ce serait « à la demande des organisations syndicales » que le contrat de génération a été ajouté dans les négociations du « nouveau contrat social France ». En fait, l’obligation de négocier un contrat de génération a été supprimée en 2017 dans le cadre des Ordonnances Macron. Le gouvernement avait alors estimé que les aides financières adossées aux contrats de génération favorisaient des « effets d’aubaine » pour les employeurs.
La direction de Renault parle donc plutôt d’une « approche intergénérationnelle », d’une « gestion et d’une intégration efficaces des différentes générations » qui permettrait de « donner leur chance aux jeunes » et de « prendre en compte les aspirations des Séniors ». Les mesures présentées le 16 octobre par la direction sont loin de l’« ambition » affichée !
Mesures pour les jeunes
Barèmes stagiaires et apprentis
La direction a annoncé une hausse de 33% de la gratification des stagiaires et de 9% de la rémunération des apprentis. Mais les nouveaux barèmes qu’elle a présentés le 16 octobre sont les mêmes que les barèmes actuels !
Graduate Program
La direction promet de recruter en CDI 200 jeunes diplômés pendant la durée de l’accord (2025/2027) dans le dispositif de « Graduate Program », censé attirer les « jeunes talents ».
Le Graduate Program (anciennement « parcours Creuset ») est un parcours de recrutement et d’intégration spécifique destiné aux jeunes diplômés d’une durée de 2 à 3 ans, comprenant un « début de carrière boosté » et une « expérience en management concrète et humaine ».
Minimas d’embauche non-cadre
A Renault, le 1er niveau d’embauche des salariés sans expérience est le niveau A2 de la nouvelle classification de la Métallurgie. Celui-ci verrait son niveau de rémunération augmenté de 5% par rapport au SMH (Salaire Minimum Hiérarchique) qui est aujourd’hui de 21850 € brut par an [1] pour la classe d’emploi A2.
Minimas jeune cadre
Aujourd’hui, Renault applique un mécanisme conventionnel qui lui permet de recruter les cadres ayant moins de 6 ans d’expérience en dessous du SMH de la classe d’emploi F11.
L’accord prévoit de faire évoluer la rémunération des jeunes cadres, 1 an après leur date de recrutement, au SMH de la classe F11 fixé aujourd’hui à 45 370 € (la rémunération moyenne actuelle des jeunes cadres est de 43 500 €).
Mesures pour les séniors
Dispense d’Activité Adaptée (D2A)
La direction ne reconduirait pas l’ancien dispositif de Dispense d’Activité. Le dispositif serait « adapté » et revu à la baisse :
- Seulement pour les salariés qui font l’objet de restrictions médicales durables et d’une reconnaissance RQTH, incapacité ou invalidité (tous les salariés proches de la retraite étaient auparavant éligibles à la DA)
- Au maximum à 2 ans de l’ouverture des droits à une retraite à taux plein (contre 3 ans pour la version précédente de la DA)
- Avec une indemnisation brute annuelle de 70% de la rémunération moyenne (contre 72 % pour la version précédente de la DA ou 75% pour les premières versions) [2]
Jours de congés fin de carrière
La direction veut supprimer les jours de congés de préparation à la retraite (ou fin de carrière [3]) sous prétexte que « plus de 80% des éligibles n’ont pris aucun jour de préparation à la retraite ». Et pour cause : la plupart sont en Dispense d’Activité ! Supprimer à la fois la DA et les jours de congés fin de carrière, ce serait la double peine.
Le nombre de ces jours de congés est variable selon les entités du groupe. A Renault sas par exemple, les salariés peuvent prendre 36 jours de congés pendant les 3 années qui précèdent leur départ en retraite à taux plein, à raison d’un jour par mois. La direction conserverait ces dispositifs seulement à Qstomize et à la DIAC.
Formation
La direction mettrait en place des « mesures de développement des compétences dédiées aux Séniors » pour les salariés de 62 ans et plus :
- Mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
- 4 jours de « congés formation » (2 jours/an) pour des formations certifiantes sans lien avec l’activité du Groupe
Retraite Progressive
Le dispositif légal de retraite progressive permet de passer à temps partiel ou en forfait jour réduit entre 40% et 80% à 2 ans de l’âge légal de la retraite. Le salarié en temps partiel est payé à hauteur de son temps travaillé. Sa rémunération est complétée par une fraction de sa pension de retraite provisoire.
Renault abonderait le dispositif légal de retraite progressive en maintenant les cotisations retraite à 100%.
La direction propose également une formule annualisée de retraite progressive :
- A 1 ans du départ à la retraite (âge légal ou taux plein)
- Passage à temps partiel à 50% accordé de droit
- 6 premiers mois à 100% d’activité et 6 mois suivants à 0% d’activité
- Lissage de la rémunération sur l’année
Retraite Progressive Transmission des Savoirs
La Retraite Progressive Transmission des Savoirs (RPTS) est une variation de la retraite progressive :
- Basée sur un double volontariat salarié + entreprise
- Le salarié aurait pour mission l’intégration des nouveaux, le coaching/mentorat ou deviendrait formateur interne
- Organisation de travail dont tout ou partie du temps est consacrée à la transmission de savoirs
- Prime de 2 mois de salaire ajoutée à l’Indemnité de Départ en Retraite (IDR)
Avance de l’Indemnité de Départ en Retraite (IDR)
Les salariés en fin de carrière pourraient interrompre leur activité professionnelle avant l’ouverture de leur droit à taux plein :
- Maximum à 8 mois de la retraite taux plein
- Possibilité de monétiser en avance jusqu’à 80% de l’IDR
- Suspension de l’activité et de la rémunération
- Pas de possibilité de cumul avec d’autres dispositifs
- Indemnisation via une monétisation mensuelle de l’IDR dans la limite de 100% du salaire net
- Paiement du reste de l’lIDR au moment du départ en retraite
Notes
[1] Pour comparaison, le SMIC annuel passera à 21 624 € brut en novembre 2024.
[2] L’accord compétitivité de 2013 prévoyait une rémunération de 75% du salaire de référence pendant la Dispense d’Activité.
L’accord Renault France CAP 2020 de janvier 2017 avait mis en place une Dispense d’Activité des Carrières Spécifiques (DACS) plus avantageuse que la Dispense d’Activité Adaptée (D2A). Pour en bénéficier, il fallait :
- Soit de 15 années de travail posté au sein et hors du groupe Renault
- Soit d’une IPP de 10% reconnue par l’assurance maladie
- Être à 3 ans maximum de l’âge du départ à la retraite à taux plein
Les appointements bruts mensuels s’élevaient à 75% de la rémunération moyenne calculée sur la base des 12 derniers mois échus.
[3] Les congés de fin de carrière sont définis par l’article 6 de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 25 septembre 2019.