A partir de juillet, surveillez vos compteurs de congés !

Après le télétravail, le Contrat Social France 2025/2027 signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO continue de faire des dégâts collatéraux. La gestion des congés va être profondément modifiée au 1er juillet, ce qui pourra entraîner la perte de jours de RTT. Renault revient donc en douce sur les 35h...

Télécharger le tract du 24 juin 2025

Ainsi selon le Contrat Social France 2025/2027 (chapitre 3 « maîtrise des compteurs de congés »), le Capital Temps Individuel est plafonné à 15 jours à partir du 1er juillet 2025. Ce qui veut dire qu’il n’y a plus d’acquisition de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT [1]) si votre CTI est déjà au plafond.

Le plafonnement du CTI concerne tous les salariés du groupe (établissements tertiaires et industriels [2]).

Chacun a donc intérêt à anticiper et à prendre ses congés pour faire baisser son compteur CTI lorsque celui-ci approche de 15 jours.

En juin, vous pouvez aussi poser des jours CTI les mois suivants pour les garder à disposition (quitte à les annuler et à les repositionner une fois passé le 1er juillet).

Une usine à gaz

Le CTE est aussi supprimé au 1er juillet 2025, mais seulement pour les salariés d’Ampere sas, Ampere Software/Technolgy, Renault Ile-de-France et Alpine Cars (périmètre Technique/Tertiaire).

	Application	Règles applicables	Fin application
Bascule CTI vers CTE Compte Temps Entreprise)	Fin juin	CTI > 15 jours	30/06/2025
Plafond CTI (Capital Temps Individuel)	01/07/2025	Maxi 15 jours
Création Compteur CTI-T (CTI Transitoire)	01/07/2025
Bascule CTE vers CTI-T	01/07/2025	Maxi 10 jours de CTE	31/12/2027
Bascule CTE vers Compte Transitoire (CT)	01/07/2025	CTE > 10 jours
Bascule Congés Principaux (CP) vers CTI	31/12/2025	5 CP maxi
Congés ancienneté	01/01/2025	A prendre dans l’année sinon perdus
Bonus ancienneté	01/01/2025	Pas de perte

En cas de CTE négatif le 30 juin 2025, des CTI seront pris dans le compte du salarié pour remettre son CTE à zéro avant la suppression du CTE le 1er juillet (2 CTI maxi pour les salariés en temps partiel dont le CTE).

Mise en place des compteurs sur le périmètre Technique/Tertiaire

Le 1er juillet 2025 est mise en place la nouvelle gestion des compteurs sur le périmètre Technique/Tertiaire [3], telle que prévue dans l’accord Contrat social France 2025-2027.

Que devient le CTE ?

Le CTE disparaît avec la mise en œuvre de l’accord. Il a donc été figé au 31 décembre 2024. Pour autant, il a pu évoluer au cours de l’année 2025 à la suite des évènements suivants :

La pose de 2 jours de CTE les 2 et 3 janvier 2025.
La bascule trimestrielle de mars et celle de juin 2025 du CTI vers le CTE quand ce premier dépasse 15 jours.
Un manager a pu poser des jours sur ce 1er semestre 2025.

A compter du 1er juillet 2025, le CTE est transféré :

Dans le CTI-temporaire (CTI-T) qui est un nouveau compteur : si mon CTE est positif et dans la limite de 10 jours.
Dans le Compte transitoire (CT) : si mon CTE est positif et pour tous les jours qui n’ont pas été dans le CTI-T (supérieur à 10 jours).
Dans le CTI : si mon CTE est négatif (et dans la limite des 2 jours de 2025 si j’ai été à temps partiel au moins 1 an de manière continue dans ma carrière dans le groupe).

Comment utiliser le CTI-T ?

Le CTI-T doit être utilisé avant le 31 décembre 2027 et suit les mêmes règles que le CTI, à savoir :

Les mêmes modalités de prise ;
Les mêmes modalités de monétisation ;
Il est visible dans les différents supports (synthèse des compteurs, Workflow congés).

Comment est géré et suivi le CTI ?

Le CTI a un plafond de 15 jours maximum qui est contrôlé tous les mois à compter de juillet 2025. Le contrôle se fera tous les 15 du mois (au soir) sauf au mois de décembre où le contrôle sera fait le 31.

Une fois le plafond de 15 jours constaté, le compteur CTI ne peut plus augmenter.
Il faut donc s’assurer d’un bon niveau d’usage du CTI afin de laisser la place nécessaire aux différentes possibilités d’alimentation du CTI.

Quel est l’alimentation possible du CTI ?

Au cours de l’année : Les jours d’ajustement (RTT) : 100% de l’acquisition RTT va dans le CTI pour le périmètre tertiaire. Les séances supplémentaires de travail capitalisé, pour les cadres.

Au 31 décembre : Une semaine de congés payés maximum si on n’a pas utilisé tous ses congés payés.

Comment est contrôlé le plafond de 15 jours tous les mois ?

Le contrôle se fait le 15 du mois en fonction des droits acquis jusqu’à la fin du mois et les prises futures de l’année en cours.

Pour les non-cadres, quel que soit son organisation de travail ou son horaire journalier, il est acquis que la journée de référence est de 7,37 h. Le seuil de contrôle se fera sur cette référence uniquement (15 jours = 110,55h).

Cela dit, chacun a intérêt à suivre l’évolution de ses compteurs et à ne pas faire confiance aux contrôles automatiques.