Economies de chauffage : la direction fait du zèle

Dans son plan de sobriété énergétique, le gouvernement recommande 19°C dans les bureaux. Quant au travail non sédentaire, il doit se faire avec 18°C maximum, soit 2 degrés de plus que les 16°C fixés par la direction de Renault dans les ateliers du Technocentre et du Centre Technique d’Aubevoye.

Le Gouvernement a présenté le 6 octobre 2022 un plan de sobriété énergétique. Ce plan ne prévoit aucune mesure spécifique pour les locaux de type industriels. L’employeur ne peut donc déroger aux températures prévues en temps normal pour ce type de locaux. Celles-ci sont déterminées par l’Arrêté ministériel du 25 juillet 1977.

Or selon l’Article 2 de cet Arrêté, la température limite de chauffage « ne peut être supérieure à 18 °C » dans les locaux où s’exerce un « travail non sédentaire » à caractère industriel [1].

La direction est donc prise en flagrant délit d’excès de zèle en abaissant la température des ateliers du Technocentre et du Centre Technique d’Aubevoye à 16°C.

Les élus SUD sont intervenus auprès de la direction pour qu’elle remonte la température des ateliers à 18°C.

D’autre part, si le Gouvernement recommande une température maximale de 19°C dans les bureaux, le cadre réglementaire fixe quant à lui une température moyenne de 19°C dans les bureaux (Article R241-26 du code de l’énergie).

Salariés du TCR et du CTA, n’hésitez pas à faire valoir vos droits : exigez 18°C en atelier et pas moins de 19°C au bureau.

Courriel envoyé à la direction

Guyancourt le 19 décembre 2022,

Monsieur le directeur d’établissement,

De nombreux salariés des ateliers du Technocentre (Ruche, CRP, Design…) et du Centre Technique d’Aubevoye se plaignent à juste titre du froid.

Le plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le gouvernement ne prévoit aucune mesure spécifique pour les locaux de type industriels. L’employeur ne peut donc déroger aux températures prévues en temps normal pour ce type de locaux. Celles-ci sont déterminées par l’Arrêté ministériel du 25 juillet 1977.

Or selon l’Article 2 de cet Arrêté, la température limite de chauffage « ne peut être supérieure à 18 °C » dans les locaux où s’exerce un « travail non sédentaire » à caractère industriel. C’est 2 degrés de plus que les 16°C fixés par la direction dans les ateliers de l’établissement de Renault Guyancourt/Aubevoye.

C’est pourquoi les élus SUD vous demandent de remonter la température des ateliers à 18°C au lieu de 16°C.

D’autre part, nous attirons votre attention sur le fait que, si le plan de sobriété énergétique recommande une température maximale de 19°C dans les bureaux, le cadre légal fixe quant à lui une température moyenne de 19°C dans ceux-ci (Article R241-26 du code de l’énergie).

Cordialement,
Les élus SUD Renault Guyancourt/Aubevoye

Notes

[1] L’Institut National de Recherche et de Sécurité (Brochure INRS ED 950 sur la conception des lieux et des situations de travail, page 86) fournit également des « Indications de températures intérieures recommandées pour le confort d’hiver pour différentes activités professionnelles :