Le Comité Social et Économique de Renault Guyancourt était réuni le 25 avril 2024. A l’ordre du jour : le transfert des réserves du CSE de Cléon, celui des salariés de Novadis, la destruction du Gradient, la situation du service médical et bien d’autres questions posées par les élus SUD.

Réunion du Comité Social et Économique de l’établissement Renault Guyancourt du 25 avril 2024

Transfert des réserves du CSE de Cléon

Les élus du personnel étaient consultés sur le transfert des réserves du CSE de Cléon de budget AEP (Aide aux Élus du Personnel) et ASC (Activités Sociales et Culturelles) au CSE de Guyancourt.

En effet suite à la création d’Ampere Cléon, 352 salariés du site de Cléon sont restés Renault et ont été rattachés administrativement à l’établissement de Guyancourt par la direction. Mais alors que les salariés de Guyancourt et d’Aubevoye transférés chez Ampere sas et Ampere ST sont restés rattachés au CSE de Guyancourt en ce qui concerne les Activités Sociales et Culturelles (vacances, enfance...), la CFE-CGC et la CFDT (majoritaires au CSE de Guyancourt) ont fait le choix inverse pour Cléon : les salariés Renault de Cléon ont été rattachés aux Activités Sociales et Culturelles de Guyancourt. Cela rompt l’offre de services pour ces salariés et réduit les moyens du CSE de Cléon. Celui-ci a certes moins de bénéficiaires mais également moins de moyens et de volume pour négocier les prix avec ses prestataires. Pour la CFE-CGC et la CFDT de Guyancourt, ce sont par contre autant de salariés de Cléon qui rentrent dans leur périmètre des ASC et qui pourront bénéficier des opérations exceptionnelles du CSE menées à la veille des élections de juin 2024.

Ces réserves transférables sont calculées en fonction du pourcentage de la masse salariale que représentent les 352 salariés Renault de Cléon, soit 15,61 % de la masse salariale de Cléon. D’où les montants suivants transférés au CSE de Guyancourt :

• Réserves ASC : 181 276 €
• Réserves AEP : 20 250 €

Les élus SUD se sont abstenus. Nous préconisons plutôt des CSE de proximité rassemblant tous les salariés d’un même site (Guyancourt, Cléon...) quelle que soit leur entité juridique (Renault, Ampere...). Nous dénonçons ces transferts à visée électorale.

Vote :

• Pour : 25 (CFE-CGC,, CFDT)
• Abstention : 8 (SUD, CGT, SM-TE)

Transfert des salariés de Novadis au Technocentre

Le transfert de 511 salariés de Novadis au Technocentre est organisé par la direction dans le cadre de son plan d’économies immobilières. Malgré le déménagement total des salariés de Novadis, le bail de Renault va continuer. Les économies seront réalisées sur le coût d’exploitation du site.

Les salariés de Novadis vont passer d’un poste de travail nominatif au Plessis à des bureaux partagés à Guyancourt. C’est loin d’être un progrès, d’autant plus qu’il y déjà un manque de postes de travail les jours où il est demandé à toute une UET, tout un Service ou une Direction de venir au Technocentre en même temps pour des réunions en présentiel. Nous avons soulevé les problèmes de saturation du Technocentre. Certains plateaux de la Ruche et cantines sont surchargés les mardis et jeudis notamment.

De plus, la majorité des salariés de Novadis aura une augmentation notable de son temps de transport selon les propres chiffres de la direction. Et pourtant celle-ci calcule ces temps de trajet avec un trafic fluide idéal, ce qui n’est hélas pas le cas en région parisienne.

Vote :

• Pour : 0
• Contre : 16 (SUD, CGT, SM-TE, CFDT)
• Abstentions : 17 (CFE-CGC)

Destruction du Gradient

L’opération « Campus » de la direction a fait choux blanc. Aucune société n’est intéressée par racheter le Technocentre, ni même un bout ou pour louer le bâtiment du Gradient vide de tout salarié depuis juin 2023. Dans ces conditions et face à des couts de maintien en état élevés, la direction a décidé de détruire le bâtiment du Gradient. Sa destruction est prévue au second semestre 2024, probablement après les vacances d’été. Un appel d’offres a été lancé pour la démolition du bâtiment. Son coût est évalué à un peu moins de deux années de frais d’entretien du Gradient.

Les élus SUD ont protesté contre la destruction du bâtiment le plus récent du Technocentre et certainement le mieux aménagé. Une aberration quand d’autre part des salariés sont obligés de partager leurs bureaux dans le reste du Technocentre et que des bâtiments sont en cours de construction à Boulogne-Billancourt pour accueillir les sièges sociaux de Renault Group et de sa filiale RCI Banque. Renault y a déjà réservé 40 000 m2 qui doivent être livrés en 2026. Où sont les économies ?

Le bâtiment Odyssée situé derrière le Design est également vide depuis sa livraison en février 2022. Il n’est pas prévu de le détruire (ouf !). Vu sa proximité avec la gare de la future linge 18, il est possible qu’une société soit intéressée.

Recrutement de médecins du travail

Deux médecins du travail, dont un retraité, ont été pris en CDD pour quelques mois pour palier le manque de médecins au Service de Santé au Travail du Technocentre. C’est mieux que rien mais c’est loin de résoudre le manque d’effectif dû notamment à un important turnover parmi les médecins du travail.

SUD leur souhaite la bienvenue mais a choisi de s’abstenir sur leur embauche en CDD afin de manifester notre insatisfaction sur la situation.

Vote :

• Pour : 28 (CGT, SM-TE, CFDT, CFE-CGC)
• Abstentions : 3 (SUD)

Rapport des médecins du travail

Suite à un décret gouvernemental de 2022, le CSE ne dispose plus que d’un rapport global annuel sur l’activité du service médical. Auparavant, chaque médecin rédigeait un rapport complet quantitatif mais aussi qualitatif sur son activité. C’était l’occasion d’un échange privilégié (et en présentiel) entre chaque médecin et les représentants du personnel au CSE. La disparition de ces rapports individuels est un recul. Nous le regrettons d’autant plus que les salariés sont soumis à rude épreuve avec les réorganisations permanentes, le démantèlement de l’entreprise, les pressions sur les délais... Ce décret a aussi rendu les visites de reprise obligatoires au bout de 60 jours d’arrêt au lieu de 30 jours. Conséquence : il est plus difficile aux médecins de détecter des salariés en souffrance qui échappent ainsi aux visites de reprise.

Parallèlement en 2023, le nombre d’Équivalents Temps Plein (ETP) infirmiers est passé de 10,4 à 7,6 (plus un coordinateur multisites). Celui des médecins de 4,2 à 2,2 ETP. C’est insuffisant par rapport aux besoins. En 2023, il y a eu 1802 passages à l’infirmerie. Le service de santé au travail n’est ainsi plus en mesure, faute de moyens, d’assurer ses obligations réglementaires concernant l’emploi des produits chimiques sur l’établissement. Le télétravail rend aussi les missions de détection, de prévention et d’accompagnement médical des salariés plus difficiles à mener (les salariés en télétravail s’adressent davantage à leur médecin personnel).

Le nombre de déclarations d’Accidents de Travail (AT) liés aux Risques PsychoSociaux (RPS) est sous-évalué du fait de l’absence d’une procédure de déclaration systématique des AT lors des passages à l’infirmerie, contrairement aux accidents du travail physiques. Concernant les RPS, il est en effet demandé aux salariés s’ils souhaitent que leur employeur déclare leur accident. A cela s’ajoute une contestation systématique de la direction auprès de la Sécurité Sociale lorsque le salarié choisit de déclarer son accident [1]. Il a été aussi demandé d’avoir d’avantage d’indicateurs concernant les RPS.

Données sociales

Questions SUD

Passage cadre dans le cadre de la nouvelle convention collective Métallurgie
Des anciens ETAM coefficient 400 passés F11 ont eu comme plan de promo cette année une prime de 700€ et 2% d’Augmentation Individuelle. SUD proteste sur ces passages Cadres au rabais.

• Question SUD : Les nouveaux Cadres touchent-il les AGS des ETAM ?
  Nous demandons un bilan du plan de promotion des ETAM passés Cadres avec la nouvelle convention collective de la Métallurgie (prime et AI).
• Réponse Direction : Pour les nouveaux Cadres, il n’y a pas d’AGS car ils sont Cadres, mais pas de part variable comme les Cadres car ils ne l’étaient pas l’an dernier !

SMH et AI

• Question SUD : Nous demandons si les salariés qui ont eu un réajustement de salaire lié à leur positionnement dans la grille des Salaires Minima Hiérarchiques (SMH) de la nouvelle convention pouvaient avoir aussi une Augmentation Individuelle ?
• Réponse Direction : Oui

Classes d’emploi

• Question SUD : Nous demandons le nombre de salariés de l’établissement par classe d’emploi (A1 à F18).
• Réponse Direction : Les chiffres ont été donnés en commission de suivi du dispositif EDC (Évolution du Dispositif Conventionnel).

Prime brevet
Dans certains secteurs, il y a une forte pression sur l’objectif de dépôt de brevets. Pourtant cette prime n’a pas évolué depuis 2001.
Il est surprenant que les N+2 touchent des primes de performance largement supérieures aux primes de dépôts, alors que c’est par le travail de leurs subordonnés qu’ils tiennent leurs objectifs.

• Question SUD : Nous demandons un réajustement de la prime de dépôt de brevets.
• Réponse Direction : La direction prend note.

Bureaux trop partagés
Avec moins de postes de travail à cause des bureaux partagés (1 poste pour 2 salariés), il est impossible de travailler en équipe complète lors des jours de présence sur site.
Pour se rencontrer entre collègues, cela devient compliqué vu qu’une partie du service ne peut pas venir au TCR lorsque l’autre partie est présente sur site. Si cela représente de belles économies pour Renault (et sûrement une belle prime pour les initiateurs du projet), c’est un recul et une dégradation des conditions de travail pour les salariés.
Certains salariés doivent faire du télétravail par manque de place au TCR, ce qui augmente les frais à payer par le salarié (électricité, chauffage, repas...).

• Questions SUD : Nous demandons la hausse du ratio du nombre de poste de travail par salarié pour que le télétravail reste un vrai choix pour le salarié. Nous demandons le doublement de l’indemnité forfaitaire de télétravail.
• Réponse Direction : Le taux de présence sur site est conforme aux capacités. La DISG accompagne les directions. Les réunions d’équipe peuvent aussi se faire le vendredi où il y a peu de monde au TCR.

Achat d’actions
Cette année, il a été demandé d’affecter sa prime de participation et d’intéressement jusqu’au 8 mars 00h00. Le choix d’affectation a été validé par conséquent avant le 8 mars 00h00. Mais les transactions pour l’achat d’actions Renault ont été passées début avril. Le salarié doit donc se positionner sans connaitre la valeur qu’aura l’action au moment de son achat.

• Question SUD : A quelle date la BNP a-t-elle eu à disposition les fonds de Renault pour placer les participations des salariés et acheter des actions ? A-t-elle eu ces fonds le 8 mars ?
• Réponse : L’achat se ferait au prix de l’action le 8 mars (à confirmer auprès de la BNP).

Flexis
Il a été annoncé la création co-entreprise Flexis entre Renault Group, Volvo Group et Pulse (CMA-CGM).

• Question SUD : Y-a-t-il des salariés Renault qui sont ou seront transférés chez Flexis ? Ou/et mis à disposition ?
• Réponse Direction : En juillet, quelques dizaines de salariés Renault devraient être mis à disposition ou transférés chez Flexis (à confirmer).

Jeux Olympiques
SUD demande que les jours de télétravail ne soient pas décomptés de la pocket durant la période des JO au sens large (préparation des JO, démontage…).

• Question SUD : La direction a-t-elle eu des informations supplémentaires concernant les accès au TCR durant les JO ? Qu’en sera-t-il également pour les transports en commun venant des St-Quentin ou de Versailles ?
• Réponse Direction : Semaine 29 en amont des JO et S30 pendant les JO, le Télétravail ne sera pas décompté de la Pocket. A partir du 26 juillet (ouverture des JO), le télétravail et les congés seront encouragés au Siège et au TCR car des surfaces seront mises en veille. Accès au site : il est prévu un courrier type avec une contre-marque pour le véhicule servant de justificatif pour circuler dans la zone des JO.

Fontaines à eau du Botanique
Deux fontaines à eau sont en panne depuis un moment au Botanique. La troisième vient de tomber en panne.

• Question SUD : Nous demandons la remise en état des 3 fontaines
• Réponse Direction : Nous transmettons.

Appel d’offres nettoyage
4 sociétés sont en concurrence.

• Question SUD : Est-ce qu’il y a PEI dans ces 4 sociétés ?
• Réponse Direction : Ne peut pas le dire.