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Non au « nouveau contrat social France » !
Publié le 27 novembre 2024 à 15h11 - Mis à jour le 21 janvier 2025 à 16h19
Les syndicats SUD, CGT et SM-TE appellent à un nouveau débrayage d’une heure jeudi 28 novembre 2024, avec un rassemblement à 10h dans le hall de la Ruche au Technocentre.
Après des débrayages jeudi 21 novembre au Technocentre, à Lardy et à Villiers-Saint-Frédéric, nous étions encore plus nombreux mardi 26 novembre pour protester contre le « nouveau contrat social France » de Renault Group : 250 au Technocentre, 100 à Lardy, plus des collègues connectés à distance ou en télétravail et se déclarant grévistes. Soyons encore davantage le 28 !
Pas touche au télétravail et à nos congés !
Le « nouveau contrat social France », c’est :
- Jusqu’à 2 RTT et 3 jours d’ancienneté en moins pour les Cadres (avec la forte probabilité que cela touche ensuite les non-cadres),
- 36 jours de congés « fin de carrière » en moins,
- Un recours réduit au télétravail : suppression de la formule 3 TTV/semaine, pocket réduite à 20 TTV/an ...,
- Des Dispenses d’Activité (DA) à la carte et au rabais,
- De nouvelles suppressions d’emplois « à la carte » via des RCC ciblées par secteur...
C’est maintenant et tous ensemble qu’il faut agir !
La direction veut finaliser son projet de « contrat social » jeudi 28 novembre. Il faut que ce jour-là, elle entende encore plus fort notre mécontentement.
Cet accord sera ensuite mis à signature pour la mi-décembre auprès des 4 syndicats représentatifs au niveau du groupe, à savoir la CFE-CGC, la CGT, la CFDT et FO.
Pour que cet accord soit valide, il faut qu’une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli plus de 50 % des votes aux dernières élections CSE le signent.
Représentativité syndicale Renault Group :
- CFE-CGC = 39,1 %
- CGT = 24,3 %
- CFDT = 24,1 %
- FO = 12,6 %
Les autres syndicats sont dits « non représentatifs » au niveau du groupe. Mais il y a aussi une autre « représentativité » qui peut peser si on s’y met tous : c’est la mobilisation des salariés.
Beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Lors de la réunion de négociation du lundi 25 novembre, la direction a annoncé un « nouveau dispositif de partage de la valeur » : 500 € ou 700 € de prime si les bénéfices 2025 dépassent de 10% ou 20 % la moyenne des bénéfices de 2023 et 2024.
Ces « primettes » ne suffisent pas à faire passer la pilule des régressions sociales de l’accord « nouveau contrat social France ».
Notre cahier de revendications d’après ce que vous nous dites
- Télétravail : Il faut maintenir l’ensemble des dispositifs actuels.
- Congés d’ancienneté et RTT des cadres : Maintien des jours de RTT et de congé d’ancienneté.
- Jours de préparation à la retraite (ou fin de carrière) : Maintien des 36 jours de congés supplémentaires durant les 3 ans précédant le départ en retraite (acquisition d’un jour par mois).
- Emploi : Pas de plan de départ ciblé qui pourrait mettre en danger la survie de certains sites en France. C’est un plan d’embauches qu’il faut. En 11 ans, les effectifs du groupe Renault en France ont fondu de 15 000 emplois, soit 30% de l’effectif.
- Dispense d’Activité : Il faut que le dispositif de DA soit accessible à tous les salariés du groupe qui le souhaitent, avec 75% du salaire brut et 3 ans avant le départ à la retraite, comme c’était le cas au début des DA. Avec comme objectif, un véritable contrat de génération à savoir : « 1 départ d’un ancien = 1 embauche d’un jeune ».
- Augmentation de salaire de 1% les 10ème et 20ème année d’ancienneté des cadres : extension de la disposition à tous les salariés du groupe Renault, cadres et non-cadres, notamment aux salariés d’Ampere qui en perdent le bénéfice en janvier 2025.
Grève des salariés en forfait jours : la retenue de salaire doit être proportionnelle
La retenue sur salaire en cas de grève d’un salarié en forfait jours se calcule en fonction d’un horaire fictif lorsque la grève est d’une durée inférieure à la journée complète ou à la demi-journée (Cour de cassation 13 novembre 2008 n°06-44608).
Conséquence chez Renault : Pour obtenir le taux horaire d’un salarié en forfait jour 218 jours/an, il faut diviser son forfait annuel par 1607 heures (soit l’équivalent annuel d’un temps de travail de 35h/semaine).
Exemple :
- Forfait annuel = 50 000 €
- Taux horaire : 50 000 / 1607 = 31,11 €
- 1 h de grève : retenue de salaire = 31,11 €
- 2 h de grève : retenue de salaire = 62,23 € ...
L’employeur qui effectue une retenue de salaire supérieure à la durée de la grève se rend coupable d’une sanction pécuniaire prohibée selon l’article L. 1331-2 du code du travail (Cassation Sociale, 16 mai 1989, n° 85-45.244). Idem : si un manager tente d’intimider des salariés pour qu’ils ne fassent pas grève.
Si vous êtes dans un de ces cas, contactez-nous !