La création d’Ampere approche. Que se passerait-il si un salarié refusait son transfert dans la future filiale électrique de Renault ? Voici quelques éléments de réponse. Dans tous les cas, il est préférable de ne pas agir seul. Et pour défendre ses intérêts, le mieux est encore de se syndiquer !

La direction a reculé en 2024 l’introduction en Bourse d’Ampere et au 1er novembre le transfert des contrats de travail vers Ampere sas et Ampere Software Technology (anciennement Ampere Software & Système).

Ce transfert s’opère dans le cadre de l’article L1224-1 du code du travail, ce qui signifie qu’il est automatique et qu’il doit se faire sans modification du contrat de travail, donc sans signature d’un avenant au contrat.

Certains salariés envisagent de refuser leur transfert. Ce refus aurait pour conséquence :

• La démission pour abandon de poste (auparavant l’abandon de poste entrainait un licenciement, mais le gouvernement vient de changer la loi). Le salarié n’a alors droit à aucune indemnité, ni allocation chômage. Mais l’abandon de poste est dur à prouver tant que le salarié continue à venir à son poste de travail. Et si ce refus est collectif, il ne peut être assimilé à une démission. Faute de pouvoir « démissionner » le salarié, l’employeur aurait plusieurs alternatives :
  • Le reclassement dans Renault sas.
  • Le licenciement pour faute qui permet d’avoir droit aux allocations chômage et dans certaines conditions aux indemnités légales de licenciement.
• Le licenciement pour motif économique en cas de modification du contrat de travail lors du transfert (changement de lieu de travail, de fonction, de rémunération, de l’ancienneté…).
  S’il y a plus de 10 licenciements économiques, l’employeur doit mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), ce qui peut permettre d’obtenir des reclassements ou des indemnités supra-légales.
  On comprend mieux pourquoi la direction affirme que le transfert ne change rien, qu’elle a procédé à des réorganisations avant le transfert et que des changements auront certainement lieu après celui-ci. Mais ce transfert ne change-t-il vraiment rien ? Qu’en est-il en réalité ? Contactez-nous si besoin.
• Dans tous les cas, il est préférable de ne pas agir seul et d’opter pour une action collective.

Aie confiance…

Renault a annoncé une hausse de ses résultats financiers du 1er semestre 2023 : 7,6% de marge opérationnelle, 2,1 milliards d’euros de bénéfice net… Plutôt qu’un « merci » vidéo de Luca De Meo, on préfèrerait une augmentation générale des salaires au moins équivalente à l’inflation.

Il faut faire toujours plus avec moins. Le budget R&D/Capex est descendu à 6,2% du Chiffre d’Affaires, alors que l’objectif était de 8%.

La hausse des prix des véhicules et leur montée en gamme, qui se fait au détriment de l’impact environnemental, gonflent le chiffre d’affaires. Tirées par Dacia, les ventes remontent après leur chute liée au Covid et aux pénuries de composants. Mais la Mégane est à la peine.

La tendance à la hausse des marges est en train de s’inverser. Les constructeurs chinois cassent les prix, Tesla fait jusqu’à 20% de rabais... La concurrence est rude. Les salariés en font les frais : intensification du travail, salaires décrochant de l’inflation, baisse des effectifs...

Salariés, nous n’avons pas les mêmes intérêts que les actionnaires. Notre action indépendante et collective est la meilleure et la seule façon de défendre notre emploi, notre pouvoir d’achat et nos conditions de travail.