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Une « ristourne CRAMIF » qui creuse le trou de la Sécu

Publié le 24 juin 2022 à 19h54 - Mis à jour le 21 juillet 2022 à 16h21

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Comme chaque année, la direction de l’établissement a demandé aux élus du personnel de Renault Guyancourt/Aubevoye de se prononcer sur sa demande de ristourne adressée à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’IDF et qui lui permet de payer moins de cotisations sociales.


Comité Social et Économique du Jeudi 23 juin 2022 de l’Établissement Renault Guyancourt/Aubevoye

Déclaration SUD sur la demande de ristourne CRAMIF

Le dossier de demande de ristourne CRAMIF [1] qui nous est présenté cette année ne déroge pas à la règle. C’est un fourre-tout où la direction fait passer ses mesures d’économie comme des mesures visant à réduire les accidents de trajet.
En fait, l’augmentation du nombre de salariés en télétravail et du nombre de jours télétravaillés qui permettent de réduire les surfaces de travail avec le passage en bureaux partagés, ainsi que la limitation des déplacements professionnels pour faire des économies, sont les principales causes de la baisse des accidents de trajet.
Mais l’augmentation du télétravail engendre d’autres risques. Ainsi, nous déplorons la suppression du contrôle de l’ergonomie et de l’installation électrique du poste de travail qui était faite au domicile du salarié. Une mauvaise installation est pourtant source d’accident, de troubles musculosquelettiques (TMS) et de pathologie du dos qui, en plus des conséquences sur la santé du salarié, ont un coût pour la sécurité sociale.

Ces remarques sont aussi valables sur site, car l’immense majorité des bureaux au TCR et au CTA ne sont pas ou peu adaptés au travail prolongé sur écran. L’ergonomie de la table est défaillante (pas de réglage de la hauteur), ainsi que celle du fauteuil (manque de réglages pour le dos et les jambes). A ce jour, c’est au salarié de demander une étude de son poste de travail, ce que la plupart des salariés ignorent.

Le télétravail fait aussi entrer davantage la vie professionnelle dans la vie privée. Or le respect de cet équilibre est délégué au salarié. L’employeur se limite à lui donner de « bons conseils ». L’employeur pourrait pourtant prendre des mesures comme le contrôle, voire l’interdiction de se connecter aux outils informatiques de l’entreprise le soir, le week-end et durant ses congés (sauf dérogation exceptionnelle).
Ce déséquilibre vie professionnelle/vie privée fait partie des risques psychosociaux (RPS), et a aussi un impact sur la santé des salariés et sur les dépenses de la sécurité sociale.

Renault comme de nombreuses entreprises bénéficie déjà d’une profusion d’exonérations de cotisations sociales. Ce n’est pas la peine d’en rajouter avec une minoration de la cotisation des accidents de trajet [2].

Les baisses de cotisations sociales engendrent un manque à gagner pour la sécurité sociale, que les assurés paient au final par une baisse des prestations.
Pour toutes ces raisons, les élus SUD voteront contre la demande de ristourne CRAMIF.
 

Résultats des votes :

  • 26 Pour (CFE-CGC, CFDT, FO)
  • 9 Contre (SUD, SM-TE, CGT)

 

Notes

[1La CRAMIF - Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France - peut accorder des ristournes aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et/ou des accidents du trajet. Plus d’infos sur le site de la CRAMIF.

[2L’an dernier, la ristourne CRAMIF a représenté pour les établissements Renault d’Ile-de-France plus de 1,4 millions d’euros d’exonération de cotisations sociales, soit autant de recettes en moins pour la Sécurité Sociale.


 


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