ACTUALITÉ Guyancourt-Aubevoye


23 janvier

Retraites : Assemblée/débat le 26, grève et manif le 31 janvier

16 janvier

Retraites : nous sommes tous concernés

13 janvier

Tous en grève le 19 janvier pour nos retraites !

20 décembre 2022

Le pluralisme syndical est un sport de combat

19 décembre 2022

Economies de chauffage : la direction fait du zèle


16/12/22 - Vague de froid au Technocentre : ça va chauffer !

14/12/22 - SUD lance une alerte sur la température au Technocentre

14/12/22 - Froid de canard dans les ateliers et sur certains plateaux

7/12/22 - Des élus supplémentaires pour SUD au second tour

2/12/22 - CSE du 2 décembre : SUD vote contre le projet Ampere

29/11/22 - Ampere : La CFE-CGC et la CFDT s’opposent à une expertise

29/11/22 - Au second tour, votez SUD !

25/11/22 - BQSR Ampere (Beaucoup de Questions Sans Réponses)

23/11/22 - Résultats du 1er tour des élections CSE

19/11/22 - Que pensez-vous de la scission entre Power et Ampere ?

17/11/22 - Power/Ampere : les élus SUD de Guyancourt et Aubevoye demandent une expertise

13/11/22 - On sait ce qu’Ampere…

8/11/22 - Des voix pour SUD pour une autre voie

7/11/22 - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SUD (sans jamais oser le demander)

28/10/22 - CAR22 : moins de départs en RCC, plus de démissions et de risques psychosociaux

28/10/22 - CTC, congés d’été et 5ème semaine 2023

26/10/22 - Visionnez le débat sur la nouvelle convention collective de la Métallurgie

20/10/22 - Conférence/Débat sur la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

17/10/22 - Pour nos salaires, c’est le moment de nous y mettre tous ensemble

15/10/22 - SUD une nouvelle fois en tête à Vestalia

12/10/22 - Halte au démantèlement de Renault

8/10/22 - Conférence/débat sur la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

4/10/22 - Pourquoi je me suis syndiqué à SUD

27/09/22 - Pour une augmentation générale des salaires

20/09/22 - Nos salaires doivent suivre l’inflation

13/09/22 - Appel à candidatures

21/07/22 - CAR22 : le baromètre est à la pluie

28/06/22 - Les effets pervers de l’Intéressement

24/06/22 - Une « ristourne CRAMIF » qui creuse le trou de la Sécu

14/06/22 - Un ingénieur de Renault dans le piège du Cristallin

7/06/22 - Victoire des salariés de PEI

24/05/22 - Les directions de Renault et de PEI choisissent l’épreuve de force

19/05/22 - Déclaration SUD sur la grève de PEI au CSE du 19 mai

29/04/22 - Suppressions d’emplois : un mauvais CAR d’heure

28/04/22 - Alerte sur l’état de santé des salariés du Technocentre et d’Aubevoye

15/04/22 - Non au démantèlement du Technocentre

8/04/22 - Visionnez le débat avec Danièle Linhart

31/03/22 - Un CSE sur la politique emploi et les conditions de travail

31/03/22 - Formation : effet d’annonce et réalité

24/03/22 - Conférence/débat avec Danièle Linhart

21/03/22 - Télétravail : gare aux pick-pockets

21/03/22 - Véhicule personnel et déplacement professionnel : le mélange des genres

8/03/22 - Vive la journée internationale de lutte pour les droits des femmes

24/02/22 - Bureaux partagés : « dura flex, sed lex »

24/02/22 - Qualiopi, la muse des subventions publiques

24/02/22 - Indemnité télétravail : la direction déclare forfait

18/02/22 - Intéressement Groupe versé en 2022

13/02/22 - Tout augmente sauf nos salaires

10/02/22 - Les prestataires ont le droit de communiquer avec les syndicats de Renault

31/01/22 - Des ressources humaines en voie de déshumanisation

31/01/22 - CSE du 27 janvier 2022

18/01/22 - L’histoire d’un pool qui s’est fait plumer

18/01/22 - Le côté obscur du télétravail

18/01/22 - Renault condamné pour travail dissimulé

5/01/22 - Un Technocentre vendu à la découpe

30/11/21 - Allocation télétravail : les mesquineries de la direction

24/11/21 - Quand Renault peint l’avenir en gris

18/11/21 - Vers une suppression des Augmentations Générales de Salaire

29/10/21 - Quel avenir pour le Centre Technique d’Aubevoye ?

28/10/21 - Gris/Bleus : Saison 2

26/10/21 - Emplois et compétences : toujours moins

25/10/21 - Transformation immobilière : le jeu des chaises musicales

22/10/21 - SUD assigne Renault en justice pour travail dissimulé à Guyancourt et Aubevoye

4/10/21 - Un salarié du Technocentre gravement malade menacé d’externalisation

1/10/21 - Flexibilité et baisse de salaire au menu de la 2ème réunion compétitivité 2022/2024

1/10/21 - Rupture Conventionnelle Collective : un plan social déguisé

16/09/21 - Télétravail, bureaux partagés, compétitivité… : c’est la rentrée !

15/09/21 - Réorganisation DEA-V, DEA-P et DEA-S

17/08/21 - Qui veut gagner un million ?

2/08/21 - CSE du jeudi 22/07/2021

12/07/21 - Notre raison d’être

22/06/21 - Renault condamné pour défaut de plan de prévention

15/06/21 - Ingénierie-Tertiaire : tes emplois foutent le camp

14/06/21 - Des erreurs en cascade sur les fiches de paie

8/06/21 - CSE du 7 juin sur l’externalisation de la maintenance opérationnelle

2/06/21 - Rien de tel qu’une techno-manif pour se faire entendre

27/05/21 - Rassemblement des salariés de l’Ingénierie au Technocentre mardi 1er juin

27/05/21 - Extension du mode Agile à la DEA-L : attention danger !

24/05/21 - Externalisation de la maintenance des moyens d’essais : une expertise à charge

19/05/21 - Externalisation : après la maintenance des moyens d’essais, l’exploitation

11/05/21 - Mobilisation jeudi 20 mai dans l’Ingénierie Renault

10/05/21 - Renault : les syndicats dénoncent des « départs contraints » déguisés

4/05/21 - Suivi de la Rupture Conventionnelle Collective : peu de volontaires pour perdre leur emploi

4/05/21 - La Santé au Travail mise à mal par le Covid19 et la « Renaulution »

4/05/21 - Extension de la traçabilité des véhicules d’essais aux vagues PT1, PT2, et PP

6/04/21 - Appel intersyndical : Tous à Boulogne le 8 avril

30/03/21 - Mobilisation en hausse à l’Ingénierie/Tertiaire

29/03/21 - Déclaration SUD sur la Stratégie de la DEA-T

29/03/21 - Déclaration CSSCT sur l’externalisation de la maintenance des moyens d’essais

25/03/21 - Non au démantèlement de l’Ingénierie Renault

25/03/21 - Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi et la formation

18/03/21 - Succès des débrayages à Aubevoye et à Lardy contre les externalisations

16/03/21 - Non aux externalisations à l’Ingénierie

10/03/21 - Décès de notre camarade Yves Chervin

9/03/21 - Quelques réponses sur la pose des congés

8/03/21 - Renault veut vendre son Technocentre

8/03/21 - Les congés qui font déborder le vase

8/03/21 - Une égalité réelle plutôt que des fleurs

23/02/21 - Nous ne sommes pas une variable d’ajustement

22/02/21 - Hold-up sur nos congés

16/02/21 - Dans le moule comportemental de Renaulution

9/02/21 - Prime de performance 2021

1/02/21 - APLD : déclaration SUD au CSE du 1er février 2021

1/02/21 - Quand Renault fait payer la crise aux salariés

30/11/20 - Les suppressions d’emplois, ça suffit !

23/11/20 - Vestalia : les grévistes passent à la caisse

18/11/20 - Un chômage partiel qui ne coute pas un centime à Renault

12/11/20 - La courbe des présents sur site fait le grand huit

12/11/20 - Design et Mécanique : une réorganisation chasse l’autre

9/11/20 - Labos du Technocentre : un loup dans la bergerie

29/10/20 - Tract du 22 octobre 2020

27/10/20 - SUD en « expression directe » à Renault Flins et à Orly

13/10/20 - Transformation de Renault : un jeu de massacre

13/10/20 - Télétravail : pertes et profits

30/09/20 - Expertise SECAFI : consultez l’intégralité du rapport

29/09/20 - Un Renault d’après qui ressemble à celui d’avant

28/09/20 - Observatoire des métiers : vers une casse sociale

18/09/20 - Commission sanitaire du 17 septembre 2020

7/09/20 - Enquête : Renault et le monde d’après

4/08/20 - Accident du travail mortel au Technocentre

25/06/20 - Pour que le Renault d’après ne soit pas celui d’avant… en pire

25/06/20 - Des salariés menacés de sanction pour ne pas être venus au Technocentre pendant le confinement

17/06/20 - SUD n’accompagnera pas la baisse des effectifs et de l’activité

12/06/20 - Bilan social 2019 : Une ingénierie Renault déjà en perte de vitesse

12/06/20 - Chômage partiel et télétravail à Guyancourt/Aubevoye : limites et dérives

7/05/20 - Si tu veux noyer le poisson, mets en place une commission

1/05/20 - Des tests Covid-19 pour des prestataires de Renault

22/04/20 - Quelques réponses à vos questions

22/04/20 - Commission sanitaire : une parodie de dialogue social

22/04/20 - Un calendrier de reprise... et beaucoup d’inconnues

20/04/20 - Déclaration SUD à la commission sanitaire de reprise

19/04/20 - Les ateliers du Technocentre frappés par le virus du « jalon projet »

17/04/20 - La direction prépare la reprise

3/04/20 - Questions des élus SUD au CSE

3/04/20 - Des masques disponibles enfin sur site !

27/03/20 - Renault met son Ingénierie/Tertiaire au chômage partiel

26/03/20 - Le Technocentre « zone hors confinement »

26/03/20 - Renault Aubevoye : un site en roue libre

21/03/20 - Renault Guyancourt/Aubevoye : la CFDT et la CFE-CGC lèvent le DGI

19/03/20 - Un confinement à géométrie variable

18/03/20 - Danger Grave et Imminent au Technocentre et à Aubevoye

18/03/20 - CSE extra : Le Technocentre et Aubevoye toujours ouverts malgré le coronavirus

18/02/20 - Est-ce que la précarité est un métier ?

14/02/20 - Les Vestalia fiers et solidaires !

13/02/20 - 4ème jour de grève à Vestalia

11/02/20 - Toute peine mérite salaire

10/02/20 - Les salariés de Vestalia en grève au Technocentre

5/02/20 - Vestalia : la prime qui fait déborder le vase

30/01/20 - Débat Retraite : « Des arguments supplémentaires et de l’espérance pour la suite »

22/01/20 - Conférence/débat sur les retraites avec Gérard Filoche

22/01/20 - NAO 2020 Vestalia

21/01/20 - La retraite au cœur du débat

13/01/20 - Le vrai-faux retrait de l’âge pivot

7/01/20 - Grève, manifs... En janvier, on met le paquet

6/01/20 - Assemblée/débat sur les retraites au Technocentre

16/12/19 - Mardi 17 décembre : un appel intersyndical au Technocentre

9/12/19 - Mardi 10 décembre : Amplifions la mobilisation

2/12/19 - Un car pour se rendre à la manif du 5 décembre à Paris

2/12/19 - Retraites : un appel intersyndical au Technocentre

28/11/19 - La meilleure solution pour s’organiser le 5 décembre

21/11/19 - En grève pour nos retraites !

14/10/19 - Méthode Agile : Derrière les slogans, toujours la même pression !

16/09/19 - Passage de l’Ingénierie en mode Agile : SUD vote contre

12/09/19 - Renault condamné pour harcèlement moral au Technocentre

3/09/19 - Retraites : Travailler plus ou gagner moins ?

15/07/19 - Pourquoi n’ai-je pas droit à un coup de pouce pour mon voyage cet été ?

13/07/19 - Compteurs Horaires Variables : le scandale persiste

12/07/19 - Tract du 11 juillet 2019

6/06/19 - Tract du 6 juin 2019

29/05/19 - Tract du 28 mai 2019

16/05/19 - Tract du 16 mai 2019

3/05/19 - Télétravail : la DQSC-F fait de la résistance

17/04/19 - Automobile et climat : un débat qui fait le plein

15/04/19 - Tract du 15 avril 2019

1/04/19 - Bilan social 2018 : En dessous des engagements

14/03/19 - Tract du 14 mars 2019

7/03/19 - Tract du 7 mars 2019

18/02/19 - Tract du 18 février 2019

4/02/19 - Tract du 4 février 2019

28/01/19 - Tract du 28 janvier 2019

24/01/19 - Venez débattre avec un syndicaliste brésilien

18/01/19 - Débat Gilets jaunes au local SUD

14/01/19 - Tract du 14 janvier 2019

12/01/19 - Réunion/débat sur les Gilets jaunes

19/12/18 - Bonnes fêtes

17/12/18 - Energie renouvelable au TCR : la direction répond à SUD

6/12/18 - Avec les Gilets jaunes, pour des mesures d’urgence sociale et climatique

6/12/18 - Chez Paul : des mutations qui ne passent pas

27/11/18 - Tract du 27 novembre 2018

22/11/18 - Résultats des élections CSE 2018

19/11/18 - Tract du 19 novembre 2018

19/11/18 - Prélèvement à la source

15/11/18 - Activités Sociales et Culturelles du CSE : Ce qui doit changer !

6/11/18 - Etre utiles à tous les salariés

6/11/18 - Votez pour les candidates et les candidats SUD

29/10/18 - Elections CSE : Il y aura moins d’élus, choisissez-les bien !

25/10/18 - SUD est présent toute l’année, pas seulement lors des élections

19/10/18 - SUD : le syndicat de tous les salariés

8/10/18 - Bientôt les élections professionnelles !

7/10/18 - On a tenté de s’inviter à la Ryder Cup

25/09/18 - Tract du 25 septembre

18/09/18 - Tract du 18 septembre 2018

12/09/18 - Tract du 9 juillet 2018

10/09/18 - Ryder Cup : les élus SUD interpellent la direction

17/07/18 - Des licenciements qui commencent à faire tâche !

20/06/18 - Tract du 19 juin 2018

13/06/18 - Mai 68 raconté par ceux qui l’ont vécu... (2)

12/06/18 - Un débat sur Mai 68 réussi

12/06/18 - Mai 68 raconté par ceux qui l’ont vécu... (1)

5/06/18 - Tract du 5 juin 2018

30/05/18 - Tract du 28 mai 2018

19/05/18 - Tract du 18 mai 2018

17/05/18 - Réunion/débat « Mai 1968 à Renault »

17/05/18 - Tract du 17 mai 2018

3/05/18 - Tract du 2 mai 2018

2/05/18 - Cadres exclus des NAO : suite… mais pas fin

21/04/18 - INFO CHSCT

17/04/18 - Tract du 17 avril 2018

9/04/18 - Tract du 9 avril 2018

4/04/18 - Tract du 3 avril 2018

20/03/18 - Tract du 20 mars 2018

8/03/18 - Tract du 8 mars 2018

20/02/18 - Tract du 20 février 2018

13/02/18 - Tract du 13 février 2018

8/02/18 - Neige et verglas : tous les salariés absents doivent être payés !

30/01/18 - Ouverture des négociations salariales chez Renault

30/01/18 - Tract du 29 janvier 2018

12/01/18 - En 2018, on y va plein SUD !

8/01/18 - Déménagement de la Supply Chain à Vélizy

6/01/18 - RTT imposé le 28 septembre 2018 : signez la pétition !

5/01/18 - Bonne année 2018

14/11/17 - Tract du 14 novembre 2017

14/11/17 - Un RTT Collectif victime de la Ryder Cup

3/11/17 - 2018 : RTT, Congés d’été, 5e semaine

24/10/17 - Nouveau règlement intérieur : une atteinte à la liberté de pensée

19/10/17 - Tract du 19 octobre 2017

10/10/17 - Tract du 2 octobre 2017

9/10/17 - Tract du 9 octobre 2017

29/09/17 - e-TCR : les points bloquants du nouvel environnement tertiaire

19/09/17 - Tract du 20 septembre 2017

11/09/17 - Tract du 11 septembre 2017

8/09/17 - Mardi 12 septembre, tou(te)s en grève et à la manif !

25/07/17 - La mort tragique d’un ingénieur du Technocentre Renault à Guyancourt

16/06/17 - Le show du roi carlos : pas t’ethique !

9/06/17 - Renault va enfin réparer son Technocentre, mais pas tout de suite…

6/06/17 - Cadres exclus des NAO

18/05/17 - Accident grave sur une piste d’Aubevoye

10/05/17 - Plein SUD

27/04/17 - 1er mai : le monde du travail doit se faire entendre

20/04/17 - Au menu : plein d’oseille au concentré de prestataires...

28/03/17 - Les bénéfices mettent le turbo, les salaires restent au garage

12/03/17 - Bilan social 2016 : pas de quoi pavoiser !

1/03/17 - Toujours plus d’externalisation avec le « workpackage Projet »

20/02/17 - NAO 2017 : l’illusion déprime

18/12/16 - Une délégation de Renault Bursa au Technocentre

12/12/16 - Tract du 12 décembre 2016

5/12/16 - Tract du 5 décembre 2016

29/11/16 - Tract du 29 novembre 2016

28/11/16 - Rassemblement mardi 29 novembre à 12h dans le hall de la Ruche !

24/11/16 - Tract du 24 novembre 2016

18/11/16 - Tract du 18 novembre 2016

3/11/16 - Tract du 3 novembre 2016

21/10/16 - Tract du 21 octobre 2016

13/10/16 - Accord compétitivité : 2nd round

4/10/16 - Un prestataire du Technocentre sur France Culture

4/10/16 - Tract du 4 octobre 2016

29/09/16 - Elections conseil d’administration : votez SUD !

8/09/16 - Tract du 8 septembre 2016

7/09/16 - Non à l’arrêt des subventions CE pour les retraités

28/08/16 - Appel à projeter « Merci patron ! » : le prestataire de Renault débouté par les prud’hommes

27/07/16 - Compte-rendu de la réunion DP du 5 juillet 2016 (Technocentre)

23/06/16 - Le 23 juin, on prend la Bastille !

14/06/16 - Le 14 juin : tous contre la loi Travail

13/06/16 - 14 juin : pour notre avenir, tous et toutes dans la rue

13/06/16 - Rassemblement le 14 juin à 10h dans la Ruche : contre la loi Travail !

12/06/16 - Un prestataire du Technocentre porte plainte aux Prud’hommes

7/06/16 - Plein SUD n°1

1/06/16 - Les actionnaires grassement arrosés pour le sacre de l’empereur Carlos 1er

31/05/16 - Délégués du Personnel : réunion du 24 mai 2016

27/05/16 - Retrait de la loi travail : on continue !

25/05/16 - Qui a parlé d’essouflement ?


Ampere : La CFE-CGC et la CFDT s’opposent à une expertise

Publié le 29 novembre 2022 à 16h34min par sud tcr - Mis à jour le 30 novembre 2022 à 17h34min

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Alors que le démantèlement de Renault soulève de nombreuses questions parmi les salariés de l’établissement de Guyancourt/Aubevoye, SUD a proposé que le CSE fasse appel à une expertise pour obtenir davantage de réponses. Mais celle-ci ne pourra avoir lieu, les élus CFDT et CFE-CGC ayant voté contre.


Le vote s’est déroulé lors de la réunion extraordinaire du Comité Social et Économique du 28 novembre 2022. Les élus SUD avaient obtenu que soit ajouté à l’ordre du jour de ce CSE le vote d’une expertise (voir Power/Ampere : les élus SUD de Guyancourt et Aubevoye demandent une expertise). SUD a d’abord dû batailler pour pouvoir présenter sa demande, car la direction voulait la soumettre au vote sans discussion ni même présentation préalable. Les élus SUD ont pu finalement expliquer le sens de leur démarche et ont présenté la motion suivante :

Demande de saisine de la commission d’application de l’accord de méthode du 27 juillet 2022

Le CSE de l’établissement de Guyancourt est informé en vue d’une consultation concernant les impacts de la création d’une entité dédiée à l’électrique et au software.

Selon les termes de l’accord de méthode signé en juillet 2022, la remise de l’avis est imposée à l’instance dans un délai d’un mois maximum suivant la transmission du dossier d’informations.

Dans le cadre de cette procédure et en application dudit accord, le CSE de Guyancourt souhaite qu’une présentation précise et spécifique des impacts du projet sur le périmètre de l’établissement de Guyancourt puisse être faite par l’expert mandaté par le CCSE au plus tard lors du CSE du 2 décembre 2022.

Une expertise dont le périmètre inclut, du point de vue de l’instance, inévitablement un focus sur l’établissement de Guyancourt étant donnée sa place stratégique dans l’organisation du Groupe.

Afin que cette présentation puisse participer activement à la compréhension du projet et afin de tenter de se forger un avis motivé en dépit de délais incroyablement contraignants, le CSE de Guyancourt demande, tel que prévu au titre 1 du chapitre 1 de l’accord, la réunion expresse de la commission d’application de l’accord afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette demande.

Après une interruption de séance, chaque organisation syndicale s’est alors exprimée par une courte déclaration. La CFE-CGC et la CFDT ont déclaré qu’une expertise au niveau de l’établissement n’apporterait rien de plus que l’expertise faite en central par le cabinet d’experts SECAFI (Mission d’assistance au CCSE dans la compréhension du projet visant à la création de deux entités Horse et Ampere) et ont appelé à voter contre. FO était du même avis mais s’est malgré tout abstenu. Seuls le SM-TE et la CGT ont soutenu notre demande, estimant à juste titre qu’un focus sur notre établissement serait utile.

Résultat du vote sur l’expertise :

  • Pour : 8 dont SUD (4), SM-TE (3), CGT (1)
  • Contre : 24 dont tous les élus CFDT et CFE-CGC
  • Abstention : 1 dont FO (1)

Un accord de méthode que ses signataires refusent d’appliquer

La demande d’expertise faite par les élus SUD se situait en effet dans le cadre de l’accord de méthode du 27 juillet 2022 signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO. Cet accord encadre le recours à l’expertise SECAFI votée en CCSE [1] et empêche tout CSE d’établissement ou de filiale Renault de mener sa propre expertise indépendante. La seule possibilité pour un CSE d’établissement ou de filiale est « de demander à ce que l’expert mandaté par le CCSE de Renault s.a.s. puisse étudier, s’il ne l’a pas déjà fait, des points particuliers concernant le périmètre dans lequel le CSE est institué » [2].

Cet accord de méthode fixe également un calendrier des informations et des consultations des CSE sur le projet de démantèlement de Renault et réduit les délais de consultation des élus CSE à moins d’un mois après leur information.

Il faut signaler que l’expertise votée par le CCSE de Renault [3] est une expertise dite « libre » faisant l’objet d’un compromis entre le CCSE et Renault. Ce type d’expertise est beaucoup moins contraignante pour l’employeur qu’une expertise légale (ou habilitée) qui s’impose à lui [4] par exemple dans le cadre d’une information/consultation d’un CSE (ou CCSE) sur un « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » (voir l’Article L2315-94 du Code du Travail).

Pour imposer à la direction de Renault une expertise légale, le vote de celle-ci aurait dû se faire après l’information faite en CCSE le 7 novembre et pas avant, le 7 juillet, comme cela a été le cas. Le CCSE aurait alors été entièrement indépendant de l’employeur pour déterminer le périmètre d’investigation pertinent, les thématiques à aborder dans l’expertise et le choix du cabinet et donc de l’approche. Dans le cadre d’une expertise légale, l’expert aurait alors bénéficié d’un meilleur accès à tous les documents Renault qu’il jugeait nécessaire pour la réalisation de sa mission.

C’est donc dans le cadre de l’accord de méthode du 27 juillet 2022 que les élus SUD ont proposé cette expertise. Un accord que même les syndicats qui en sont signataires ont refusé d’appliquer, au détriment des réponses que cette expertise aurait pu apporter aux élus CSE et aux salariés de l’établissement.


 

Notes

[1Comité Central Social et Économique

[2Accord de méthode du 27/07/22 - CHAPITRE 1 - Titre 1 – Organisation et déroulement de l’expertise  : « Les parties s’accordent également sur le fait que cette expertise soit la seule à intervenir pour l’intégralité des consultations émises par le CCSE et les CSE de l’entreprise Renault s.a.s. et des éventuelles filiales concernées par l’évolution juridique de Renault Group... Dans ce cadre, il sera pour autant possible à tout CSE d’établissement ou filiale concerné par d’éventuelles évolutions de demander à ce que l’expert mandaté par le CCSE de Renault s.a.s. puisse étudier, s’il ne l’a pas déjà fait, des points particuliers concernant le périmètre dans lequel le CSE est institué. Dans ce cas, la commission d’application du présent accord prévue au titre 1er du chapitre 3 sera réunie dans les plus brefs délais afin d’en définir les modalités de mise en oeuvre. »

[3Accord de méthode du 27/07/22 - CHAPITRE 1 : « Au mois de juin, le CCSE de Renault s.a.s. a fait part à la Direction de sa volonté de recourir à une expertise pour projet important afin de pouvoir étudier l’éventuel projet de transformation du Groupe dès sa conception, sans attendre qu’il soit saisi pour information-consultation. Lors de la séance du 7 juillet dernier, le CCSE a procédé au vote de cette expertise avec désignation d’un expert. La Direction a fait part au CCSE de sa volonté de pouvoir échanger avec l’Instance et les Organisations Syndicales Représentatives afin de structurer le déroulement de cette expertise et évoquer le parcours social accompagnant l’éventuel projet de transformation de Renault Group. »

[4Dans tous les cas, le recours à un expert doit d’abord être voté majoritairement par les représentants du personnel membres du CCSE ou du CSE.


 


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