Le pluralisme syndical est un sport de combat

SUD vient de gagner une première manche contre la direction et les syndicats centraux de Renault pour pouvoir figurer sur l’Intranet de l’entreprise. Le marathon judiciaire peut se poursuivre.

Le 25 aout 2021, le syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye a porté plainte pour rupture d’égalité entre les syndicats en ce qui concerne leur apparition sur l’Intranet Renault. Cette démarche en justice a été déclenchée à la suite de la procédure massive d’inscription au télétravail sur l’Intranet Renault où chaque salarié pouvait (et peut toujours) consulter les sites syndicaux... sauf celui de SUD.

Le syndicat Sud Renault Guyancourt Aubevoye revendique le droit d’accéder, pour les besoins de sa communication syndicale, aux espaces de communication de l’ensemble de l’entreprise. SUD conteste en conséquence la légalité des dispositions de l’accord du 10 juin 2021 relatif « aux nouveaux modes de travail » réservant ce droit aux seules organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. SUD demande l’extension des dispositions de cet accord à tous les syndicats actifs chez Renault.

Une drôle de conception du pluralisme syndical

La direction de Renault a aussitôt contesté le droit pour SUD de figurer sur l’Intranet Renault.
Alors qu’on aurait pu s’attendre à un soutien de la CGT pour la défense du pluralisme et de la démocratie syndicale, la CGT Renault s’est déclaré hors de cause et a demandé au tribunal de condamner SUD à lui verser 2000 € de frais de justice.

Quant aux syndicats CFDT, CFE-CGC et FO, ils se sont unis et ont pris un avocat commun pour contester la légitimité de la demande de SUD et lui interdire toute apparition sur l’Intranet Renault. A la différence de la CGT, ces 3 syndicats n’ont toutefois pas demandé de condamner SUD à leur verser des frais de justice.

Extrait des conclusions de FO, CFDT et CFE-CGC

Une première victoire pour SUD

Pour éviter que l’affaire soit jugée, la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO de Renault ont en plus engagé une procédure dite « d’incident », soutenant que SUD avait dépassé de quelques jours le délai de deux mois pour déposer son assignation en justice.

Le tribunal judiciaire de Nanterre les a déboutés le 25 novembre 2022.

Le tribunal a condamné également Renault à verser à SUD 1500 € de frais de justice (article 700 du code de procédure civile) comme le demandait SUD.

A noter que SUD n’a pas demandé pas au tribunal de condamner les syndicats CFDT, CFE-CGC et FO à lui verser des frais de justice (contrairement à ce qu’a fait la CGT contre SUD).

La procédure judiciaire peut donc continuer afin que l’affaire soit jugée sur le fond.

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