Lors du CSE extra du 28 novembre, les élus SUD ont posé toute une série de questions sur le démantèlement de l’Ingénierie et des Fonctions Supports. Beaucoup sans restées sans réponse.

Questions dans le cadre de la procédure d’information en vue d’une consultation concernant les impacts de la création d’une entité dédiée à l’électrique et au software

A) Effectifs actuels

Le document et les matrices de passage mis à disposition des élus CSE le 9 novembre 2022 précisent les effectifs cible.

• a) Les élus CSE demandent à ce qui puisse être ajouté sur ces matrices les effectifs actuels.

B) Cible

Pour chacune des directions (actuelles =>cible), les élus CSE demandent à comprendre :

• 1) Quelles sont les responsabilités/tâches :
  • a) Qui disparaissent dans le cadre de l’organisation cible
  • b) Dont la volumétrie baisse dans le cadre de la mise en œuvre du projet (et appréciation de cette baisse)
• 2) Quels sont les postes supprimés et analyse des transferts de charge :
  • a) Indication des postes de l’organisation cible qui reprennent les responsabilités/tâches maintenues
  • b) Description des principales étapes du transfert de compétences et des dossiers en cours
• 3) Quels sont les postes qui évoluent :
  • a) Descriptif des responsabilités qui apparaissent/disparaissent sur ces postes
  • b) Volume d’activité en jeu
  • c) Description des futures tâches attribuées et liste des compétences requises vs celles de l’ancien poste occupé avant la réorganisation
  • d) Quelles nouvelles compétences sont attendues et quel dispositif de formation d’adaptation à ces nouveaux postes est prévu ?
  • e) Est-il envisagé des cas de mobilité ?
    • a) Si oui quel serait le plan d’accompagnement à la mobilité vers un nouveau site (cellule familiale comprise) ?
• 4) Quels sont les postes créés :
  • a) Volume d’activité en jeu
  • b) Description de chaque nouveau poste
  • c) Description de toutes les tâches relatives à chacun de ces postes et des compétences/expériences requises
• 5) Quels sont les postes maintenus :
  • a) Description des modifications hiérarchiques et fonctionnelles envisagée
  • b) Estimations d’évolution de la charge de travail

C) Volet social

• 1) Le dossier présenté en CSE précise que « les effets des accords concernés seront préservés jusqu’à la fin des négociations de substitution », c’est-à-dire seulement jusqu’à 2024.
  • a) Quelles sont les garanties du maintien de droits communs pour les salariés issus de Renault SAS au-delà de septembre 2024 ?
• 2) Le dossier présenté en CSE précise que « dans les 15 mois de la réalisation de l’opération de transfert, les nouvelles entités juridiques d’accueil pourront engager la négociation d’accords de substitution sur les thématiques relevant du niveau local ».
  • a) Quelles sont ces thématiques pour l’établissement ?
  • b) L’accord MTT du 11 mai 2011 est-il dénoncé et renégocié ? Que devient cet accord ?
• 3) La prime de départ de la retraite sera-t-elle maintenue et au même niveau dans les nouvelles entités ?
• 4) Garde-t-on notre ancienneté ?
• 5) Concernant les primes d’intéressement Renault et d’établissement, est-ce qu’on l’aura encore si on est Ampere ?
• 6) Est-ce qu’on aura le même CSE avec les mêmes avantages ?
• 7) Service de santé au travail :
  • a) Pourra-t-on aller à l’infirmerie qui on est Ampere, Renault sas... ?
  • b) Aura-t-on les visites médicales comme aujourd’hui ?
  • c) Quel sera le périmètre et l’évolution du service de santé au travail ?
• 8) Aura-t-on la même société d’assistantes sociales ?
• 9) En tant qu’handicapé aura-t-on toujours nos mêmes droits : CSE, place de parking, aide à l’aménagement… ?
• 10) Véhicules :
  • a) Toutes les nouvelles entités du groupe garderont-elles les avantages Renault sur les véhicules ?
  • b) Aura-t-on toujours les prix sur les voitures Renault et DACIA, vu qu’elles passent chez Horse ?
• 11) Devra-t-on payer un droit d’entrée aux cantines du TCR et du CTA ?
• 12) Les représentants du personnel et syndicaux pourront-ils assister et intervenir sur tous les périmètres et pour tous les salariés du site, qu’ils soient Ampere, Power, Renault SAS… ?
• 13) Comment le CSE va s’organiser : CSE commun, différents selon les entités, avec les mêmes barèmes de subventions pour tous… ?
• 14) En tant que Ampere vais-je devoir changer de mutuelle ? Est-ce que nous aurons les mêmes droits/tarifs de cotisation ?
• 15) A quelle entité les salariés qui sont actuellement en DA seront rattachés ? Si leur service/direction change d’entité comment ça se passe comment pour eux ?

D) Questions sur l’organisation et la stratégie

• 1) Transfert des contrats de travail :
  • a) A quelle date aura lieu le transfert de contrat de travail des salariés qui basculeront dans Ampere ?
  • b) Les salariés devront-ils signer un avenant à leur contrat de travail ?
  • c) Si un salarié refuse le transfert dans Ampere, est-ce qu’il aura la possibilité de rester Renault sas ? Aura-t-il une autre proposition de reclassement interne ?
• 2) RTx :
  • a) Comment va-t-on faire pour faire faire le travail aux RTx s’ils passent chez Horse (ICE – Hybride), mais que nous passons chez Ampere donc EV ?
  • b) Aujourd’hui, les services au sein du Technocentre font appel au RNTBCI pour faire faire leur travail (FIE, Schémas SFA, SEE, …) mais demain nous feront-ils facturer ce travail car on travaille sur de l’EV ?
• 3) Comment vont faire les sociétés de prestation services aux résidents :
  • a) Devront-elles avoir des contrats spécifiques avec Power, Ampere, … ?
  • b) Celles qui font un métier transversal vont faire comment ?
• 4) Au moment de la découpe effective, que deviennent les salariés sous-traitants dépendants d’Ampere dont l’entreprise avait signé un contrat avec Renault SAS ?
• 5) Si je travaille sur un projet qui fait du Thermique et du EV comment ça va se passer ? Faudra-t-il s’attendre les uns et les autres pour pouvoir avancer sur le projet ?
• 6) Les salariés qui travaillent en transversal (cas d’un métier qui est le même pour du Thermique/Hybride et de l’EV) et qui passent Ampere devront-ils demander à leur hiérarchie s’ils peuvent ou pas former les gens qui deviennent Power et Horse ?
• 7) Mobilités :
  • a) Quelles sont les garanties que les mobilités entre « entités » seront bien possibles ?
  • b) Comment se traduiront-elles au niveau du contrat de travail : démission d’une entité puis nouveau contrat de travail dans l’autres, signature d’un avenant… ?
• 8) La filière expertise fera-t-elle l’objet elle aussi d’une séparation complète et définitive ?
• 9) Est-ce que je dois inclure les moteurs ICE-Hybride d’un projet donné sur ma vague SFA ?
• 10) Implantations :
  • a) Est-ce qu’Ampere va devoir louer les locaux à Renault SAS ?
  • b) Y aura-t-il au Technocentre et à Aubevoye une délimitation physique à l’intérieur de ces sites entre la zone « Power » et le reste du site ?
  • c) Les bâtiments Power resteront-ils accessibles aux salariés Ampere et inversement ?
  • d) Le re-TCR est-il adapté au passage en plusieurs entités ?
• 11) Dans les documents présentés lors des redescentes d’informations Métier, il a été indiqué que, pour la conception d’un véhicule Electrique, Ampere s’adressera à Power pour la caisse et les liaisons au sol. Lors du CSE du 8 novembre, G. Le Borgne a précisé qu’Ampere pourrait à terme faire appel à d’autres « fournisseurs », citant l’exemple de Segula. La direction confirme-t-elle cette possibilité ?
• 12) Il est annoncé que Renault restera actionnaire majoritaire dans l’entité Ampere. Quels engagements de la part de Renault à ce sujet ? Pour quelle durée ?
• 13) Power :
  • a) Quel est la nature juridique de l’entité Power ?
  • b) Une évolution juridique de Power est-elle prévue ?
  • c) Quel est le périmètre d’activités de Power ?
  • d) Quelle est sa structure organisationnelle ?
  • e) Quel est son périmètre géographique ?
  • f) Quels sont ses effectifs ?
• 14) Re-Group :
  • a) Quel est la nature juridique de re-Group ?
  • b) Quel est le périmètre d’activité de re-Group ?
  • c) Quelle est sa structure organisationnelle ?
  • d) Quel est son périmètre géographique ?
  • e) Quels sont ses effectifs ?