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Renault condamné pour travail dissimulé

Publié le 18 janvier 2022 à 08h00min par sud tcr - Mis à jour le 3 août 2022 à 16h20min

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Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation pour travail dissimulé au Technocentre et à Aubevoye.


Après plusieurs suicides au Technocentre en 2006/2007 ayant entrainé 3 condamnations pour faute inexcusable de l’employeur, la direction de Renault avait été mise en demeure par l’inspection du travail de stopper ses agissements illégaux : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos...

Sous le coup de cette injonction, la direction a fini par concocter un accord de « Maitrise du Temps de Travail et mise en place d’Horaires Variables » signé par les seuls syndicats CFDT et CFE-CGC en 2011. Cet accord était censé mettre en échec le dépassement horaire massif dans l’établissement de Guyancourt/Aubevoye.
Mais le dispositif mis en oeuvre a ses effets pervers : les dépassements d’heures sont capitalisés dans un compteur « Horaire Variable », lui-même écrêté et remis à zéro chaque fin d’année. Ce dispositif a permis à la direction de Renault d’encaisser plus de 120 000 heures de travail gratuites en 5 ans, en écrêtant les heures supplémentaires.

Une fraude aux salaires et aux cotisations sociales qui représente l’équivalent d’une équipe projet de 75 personnes travaillant une année au noir au Technocentre et à Aubevoye.

Nos contestations et demandes de renégocier l’accord de 2011 n’y ont rien fait. Le syndicat SUD a dû assigner Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger l’arrêt de l’écrêtage.

Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée

Dans son jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que : « Cest en toute connaissance de cause que la société Renault ne rémunère pas les heures supplémentaires ainsi écrêtées et a ainsi sciemment commis le délit de travail dissimulé », ce que les élus SUD n’ont cessé de dénoncer.

  • Un écrétage illégal : Le tribunal interdit de fait à la société Renault de procéder à l’écrêtage des compteurs individuels, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction et par jour de retard.
  • Cadres : Le tribunal fait droit à notre demande de permettre aux salariés cadres d’accéder enfin à leur compteur d’horaires. Ceux-ci en étaient privés jusqu’alors au motif qu’ils étaient au forfait jours.
  • Préjudice : Renault est condamné à verser à SUD la somme de 100 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du délit de travail dissimulé, ainsi que les frais de justice engagés.
  • Poursuites pénales : Le jugement peut être transmis au Procureur de la République, qui pourra décider de poursuites devant un Tribunal Correctionnel, en associant l’URSSAF dans une procédure pénale.

Ce jugement constitue une victoire pour plus d’un millier de salariés qui voient leur excédent horaire passer à la trappe chaque 31 décembre.

Mais la direction de Renault s’entête. Elle a fait appel du jugement du 6 décembre, ce qui a pour effet de suspendre son éxécution, et a écrêté de nouveau les compteurs Horaire Variable le 31 décembre 2021.

Comment récupérer ses heures écrêtées ?

Vous pouvez récupérer vos heures écrêtées et vos salaires confisqués ces dernières années.

SUD s’engage à vous accompagner s’il le faut aux Prud’hommes. Contactez-nous dès maintenant !


 


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