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Renault condamné pour travail dissimulé

Publié le 9 décembre 2021 par sud tcr - Mis à jour le 9 décembre 2021

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Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation cette fois-ci pour délit de travail dissimulé au Technocentre de Guyancourt ainsi qu’au Centre Technique d’Aubevoye.


Communiqué SUD Renault Guyancourt/Aubevoye du 9 décembre 2021

A l’issue de plusieurs suicides au Technocentre en 2006 et 2007 ayant entrainé 3 condamnations pour faute inexcusable de l’employeur, la direction de Renault avait été mise en demeure par l’inspection du travail de stopper ses agissements illégaux : absence de contrôle du temps de travail, amplitudes de journée anormales, non-respect des temps de repos...

Sous le coup de cette injonction, Renault a fini par concocter un accord de « Maitrise du Temps de Travail et mise en place d’Horaires Variables » signé par les seuls syndicats CFDT et CFE-CGC en 2011. Celui-ci était censé mettre en échec le dépassement horaire massif dans l’établissement qui regroupe le Technocentre de Guyancourt (Yvelines) et le Centre Technique d’Aubevoye (Eure).

Loin d’être le cas, cet accord a été détourné par l’entreprise pour devenir une véritable pompe à fric grâce à un système de badgeage quotidien des salariés à l’entrée et à la sortie de leur travail, leurs dépassements d’heures étant capitalisés dans un compteur « Horaire Variable » lui-même écrêté et remis à zéro chaque fin d’année. Ce dispositif a permis à la direction de Renault d’encaisser plus de 120 000 heures de travail gratuites en 5 ans, en faisant travailler les salariés de l’établissement au-delà de leurs horaires habituels puis en écrêtant purement et simplement leurs heures supplémentaires.

Un vrai business qui représente l’équivalent d’une équipe projet de 75 personnes travaillant une année au noir au Technocentre et à Aubevoye, sur fond de fraude aux salaires et aux cotisations sociales.

Nos contestations et demandes de renégocier l’accord de 2011 n’y ont rien fait. Le syndicat SUD a dû assigner Renault au Tribunal Judiciaire de Nanterre pour exiger l’arrêt de l’écrêtage.

Dans son jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que « c’est en toute connaissance de cause que la société Renault ne rémunère pas les heures supplémentaires ainsi écrêtées et a ainsi sciemment commis le délit de travail dissimulé », ce que les élus SUD n’ont cessé de dénoncer.

Le tribunal interdit de fait à la société Renault de procéder à l’écrêtage des compteurs individuels, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction et par jour de retard.

Le tribunal fait droit à notre demande de permettre aux salariés cadres d’accéder enfin à leur compteur d’horaires. Ceux-ci en étaient privés jusqu’alors au motif qu’ils étaient au forfait jours.

Renault est aussi condamné à verser à SUD la somme de 100 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du délit de travail dissimulé, ainsi que les frais de justice engagés.

Enfin, le tribunal communiquera son jugement au Procureur de la République, qui pourra décider d’éventuelles poursuites devant un Tribunal Correctionnel, en associant l’URSSAF dans une procédure pénale.

Ce jugement constitue une victoire pour plus d’un millier de salariés qui voyaient leur excédent horaire passer à la trappe chaque 31 décembre.

La direction de Renault doit enfin revenir à la raison, et à la loi, et renoncer à écrêter le 31 décembre 2021 les heures supplémentaires capitalisées dans les compteurs Horaire Variable. SUD accompagnera les salariés qui souhaiteront récupérer leurs salaires confisqués au Conseil des Prud’hommes.

Toute heure travaillée doit être payée ou récupérée.


 

Commentaires


  • Bravo !
    Félicitations, Camarades, pour votre lutte et victoire dans le cadre de l’action « Renault condamné pour travail dissimulé » !

    Solidairement,
    Nadine Stéphant, Solidaires Informatique (les salarié.es de notre secteur souffrent aussi de ces abus sur le temps de travail avec des heures supplémentaires ni payées ni récupérées ...ni même déclarées ... pour l’instant nos actions n’ont pas payé elles non plus (comme les heures supplémentaires !) mais votre lutte et votre victoire font chaud au cœur et redonne du coeur à l’ouvrage ! )



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