Les faits remontent à 2017. Un contrôle de l’inspection du travail révélait des infractions dans les conditions de prestation pour le compte des Achats de Renault (RNPO) de 64 salariés de l’entreprise Apside/HTI.
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« Action juridique »
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Articles
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Prêt de main d’œuvre illicite chez Renault
10 septembre 2024
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Ecrêtage illégal des compteurs Horaire Variable
13 mai 2024Condamnée en première instance pour « travail dissimulé », la direction de Renault avait fait appel, tout en essayant que cette procédure n’aille pas à son terme. L’audience d’appel a pu enfin se tenir le 7 mai 2024 à Versailles.
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Le pluralisme syndical est un sport de combat
20 décembre 2022SUD vient de gagner une première manche contre la direction et les syndicats centraux de Renault pour pouvoir figurer sur l’Intranet de l’entreprise. Le marathon judiciaire peut se poursuivre.
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Renault condamné pour travail dissimulé
18 janvier 2022Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation pour travail dissimulé au Technocentre et à Aubevoye.
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Renault condamné pour travail dissimulé
9 décembre 2021Un an après avoir été épinglée pour prêt illicite de main d’œuvre, la direction de Renault écope d’une nouvelle condamnation cette fois-ci pour délit de travail dissimulé au Technocentre de Guyancourt ainsi qu’au Centre Technique d’Aubevoye.
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SUD assigne Renault en justice pour travail dissimulé à Guyancourt et Aubevoye
22 octobre 2021Renault écrête chaque année des dizaines de milliers d’heures de travail capitalisées par les salariés de Guyancourt et d’Aubevoye en Horaire Variable. Du travail dissimulé dénoncé par SUD qui a assigné Renault en justice. Le Tribunal judiciaire de Nanterre rendra son verdict le 29 novembre 2021.
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Renault condamné pour défaut de plan de prévention
22 juin 2021Le 24 novembre 2020, le tribunal Correctionnel de Versailles a condamné Renault et un de ses sous-traitants pour ne pas avoir assuré la sécurité d’un salarié exécutant des travaux électriques au Technocentre.
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Prêt de main-d’œuvre illicite et délit de marchandage
17 mars 2021Dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre la question se pose toujours de savoir s’il s’agit ou non en droit du travail d’un prêt de main-d’œuvre illicite et/ou d’une opération de marchandage. La différentiation est importante car les conséquences ne sont pas les mêmes pour l’employeur.
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CEF : la cour de cassation donne raison à 16 salariés Renault
4 décembre 2017Compte Epargne Formation : la direction de RENAULT ne leur a pas fait de cadeau, alors les salariés ont saisi les juges.
En 2013, le syndicat SUD a aidé 16 salariés à défendre leurs droits dans le cadre du Compte Epargne Formation (CEF). 4 ans (…)
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NAO Cadres : SUD saisit la justice
26 juin 2017Exclure les cadres des NAO est un véritable déni de démocratie, et c’est illégal !
