24 mai
Les directions de Renault et de PEI choisissent l’épreuve de force
19 mai
Déclaration SUD sur la grève de PEI au CSE du 19 mai
16 mai
Communiqué des salariés de PEI en grève au Technocentre
12 mai
Les grévistes de PEI sous la menace d’une intervention des CRS
10 mai
7ème jour de grève des salariés de PEI
7/05/22 - 4ème jour de grève des salariés de PEI
29/04/22 - Suppressions d’emplois : un mauvais CAR d’heure
28/04/22 - Alerte sur l’état de santé des salariés du Technocentre et d’Aubevoye
26/04/22 - Solidarité avec les salariés de PEI
15/04/22 - Non au démantèlement du Technocentre
8/04/22 - Visionnez le débat avec Danièle Linhart
31/03/22 - Un CSE sur la politique emploi et les conditions de travail
31/03/22 - Formation : effet d’annonce et réalité
24/03/22 - Conférence/débat avec Danièle Linhart
21/03/22 - Télétravail : gare aux pick-pockets
21/03/22 - Véhicule personnel et déplacement professionnel : le mélange des genres
8/03/22 - Vive la journée internationale de lutte pour les droits des femmes
24/02/22 - Bureaux partagés : « dura flex, sed lex »
24/02/22 - Qualiopi, la muse des subventions publiques
24/02/22 - Indemnité télétravail : la direction déclare forfait
18/02/22 - Intéressement Groupe versé en 2022
13/02/22 - Tout augmente sauf nos salaires
10/02/22 - Les prestataires ont le droit de communiquer avec les syndicats de Renault
31/01/22 - Des ressources humaines en voie de déshumanisation
31/01/22 - CSE du 27 janvier 2022
18/01/22 - L’histoire d’un pool qui s’est fait plumer
18/01/22 - Le côté obscur du télétravail
18/01/22 - Renault condamné pour travail dissimulé
5/01/22 - Un Technocentre vendu à la découpe
30/11/21 - Allocation télétravail : les mesquineries de la direction
24/11/21 - Quand Renault peint l’avenir en gris
18/11/21 - Vers une suppression des Augmentations Générales de Salaire
29/10/21 - Quel avenir pour le Centre Technique d’Aubevoye ?
28/10/21 - Gris/Bleus : Saison 2
26/10/21 - Emplois et compétences : toujours moins
25/10/21 - Transformation immobilière : le jeu des chaises musicales
22/10/21 - SUD assigne Renault en justice pour travail dissimulé à Guyancourt et Aubevoye
4/10/21 - Un salarié du Technocentre gravement malade menacé d’externalisation
1/10/21 - Flexibilité et baisse de salaire au menu de la 2ème réunion compétitivité 2022/2024
1/10/21 - Rupture Conventionnelle Collective : un plan social déguisé
16/09/21 - Télétravail, bureaux partagés, compétitivité… : c’est la rentrée !
15/09/21 - Réorganisation DEA-V, DEA-P et DEA-S
17/08/21 - Qui veut gagner un million ?
2/08/21 - CSE du jeudi 22/07/2021
12/07/21 - Notre raison d’être
22/06/21 - Renault condamné pour défaut de plan de prévention
15/06/21 - Ingénierie-Tertiaire : tes emplois foutent le camp
14/06/21 - Des erreurs en cascade sur les fiches de paie
8/06/21 - CSE du 7 juin sur l’externalisation de la maintenance opérationnelle
2/06/21 - Rien de tel qu’une techno-manif pour se faire entendre
27/05/21 - Rassemblement des salariés de l’Ingénierie au Technocentre mardi 1er juin
27/05/21 - Extension du mode Agile à la DEA-L : attention danger !
24/05/21 - Externalisation de la maintenance des moyens d’essais : une expertise à charge
19/05/21 - Externalisation : après la maintenance des moyens d’essais, l’exploitation
11/05/21 - Mobilisation jeudi 20 mai dans l’Ingénierie Renault
10/05/21 - Renault : les syndicats dénoncent des « départs contraints » déguisés
4/05/21 - La Santé au Travail mise à mal par le Covid19 et la « Renaulution »
4/05/21 - Extension de la traçabilité des véhicules d’essais aux vagues PT1, PT2, et PP
6/04/21 - Appel intersyndical : Tous à Boulogne le 8 avril
30/03/21 - Mobilisation en hausse à l’Ingénierie/Tertiaire
29/03/21 - Déclaration SUD sur la Stratégie de la DEA-T
29/03/21 - Déclaration CSSCT sur l’externalisation de la maintenance des moyens d’essais
25/03/21 - Non au démantèlement de l’Ingénierie Renault
18/03/21 - Succès des débrayages à Aubevoye et à Lardy contre les externalisations
16/03/21 - Non aux externalisations à l’Ingénierie
10/03/21 - Décès de notre camarade Yves Chervin
9/03/21 - Quelques réponses sur la pose des congés
8/03/21 - Renault veut vendre son Technocentre
8/03/21 - Les congés qui font déborder le vase
8/03/21 - Une égalité réelle plutôt que des fleurs
23/02/21 - Nous ne sommes pas une variable d’ajustement
22/02/21 - Hold-up sur nos congés
16/02/21 - Dans le moule comportemental de Renaulution
9/02/21 - Prime de performance 2021
1/02/21 - APLD : déclaration SUD au CSE du 1er février 2021
1/02/21 - Quand Renault fait payer la crise aux salariés
30/11/20 - Les suppressions d’emplois, ça suffit !
23/11/20 - Vestalia : les grévistes passent à la caisse
18/11/20 - Un chômage partiel qui ne coute pas un centime à Renault
12/11/20 - La courbe des présents sur site fait le grand huit
12/11/20 - Design et Mécanique : une réorganisation chasse l’autre
9/11/20 - Labos du Technocentre : un loup dans la bergerie
29/10/20 - Tract du 22 octobre 2020
27/10/20 - SUD en « expression directe » à Renault Flins et à Orly
13/10/20 - Transformation de Renault : un jeu de massacre
13/10/20 - Télétravail : pertes et profits
30/09/20 - Expertise SECAFI : consultez l’intégralité du rapport
29/09/20 - Un Renault d’après qui ressemble à celui d’avant
28/09/20 - Observatoire des métiers : vers une casse sociale
18/09/20 - Commission sanitaire du 17 septembre 2020
7/09/20 - Enquête : Renault et le monde d’après
4/08/20 - Accident du travail mortel au Technocentre
25/06/20 - Pour que le Renault d’après ne soit pas celui d’avant… en pire
17/06/20 - SUD n’accompagnera pas la baisse des effectifs et de l’activité
12/06/20 - Bilan social 2019 : Une ingénierie Renault déjà en perte de vitesse
12/06/20 - Chômage partiel et télétravail à Guyancourt/Aubevoye : limites et dérives
7/05/20 - Si tu veux noyer le poisson, mets en place une commission
1/05/20 - Des tests Covid-19 pour des prestataires de Renault
22/04/20 - Quelques réponses à vos questions
22/04/20 - Commission sanitaire : une parodie de dialogue social
22/04/20 - Un calendrier de reprise... et beaucoup d’inconnues
20/04/20 - Déclaration SUD à la commission sanitaire de reprise
19/04/20 - Les ateliers du Technocentre frappés par le virus du « jalon projet »
17/04/20 - La direction prépare la reprise
3/04/20 - Questions des élus SUD au CSE
3/04/20 - Des masques disponibles enfin sur site !
27/03/20 - Renault met son Ingénierie/Tertiaire au chômage partiel
26/03/20 - Le Technocentre « zone hors confinement »
26/03/20 - Renault Aubevoye : un site en roue libre
21/03/20 - Renault Guyancourt/Aubevoye : la CFDT et la CFE-CGC lèvent le DGI
19/03/20 - Un confinement à géométrie variable
18/03/20 - Danger Grave et Imminent au Technocentre et à Aubevoye
18/03/20 - CSE extra : Le Technocentre et Aubevoye toujours ouverts malgré le coronavirus
18/02/20 - Est-ce que la précarité est un métier ?
14/02/20 - Les Vestalia fiers et solidaires !
13/02/20 - 4ème jour de grève à Vestalia
11/02/20 - Toute peine mérite salaire
10/02/20 - Les salariés de Vestalia en grève au Technocentre
5/02/20 - Vestalia : la prime qui fait déborder le vase
30/01/20 - Débat Retraite : « Des arguments supplémentaires et de l’espérance pour la suite »
22/01/20 - Conférence/débat sur les retraites avec Gérard Filoche
21/01/20 - La retraite au cœur du débat
13/01/20 - Le vrai-faux retrait de l’âge pivot
7/01/20 - Grève, manifs... En janvier, on met le paquet
6/01/20 - Assemblée/débat sur les retraites au Technocentre
16/12/19 - Mardi 17 décembre : un appel intersyndical au Technocentre
9/12/19 - Mardi 10 décembre : Amplifions la mobilisation
2/12/19 - Un car pour se rendre à la manif du 5 décembre à Paris
2/12/19 - Retraites : un appel intersyndical au Technocentre
28/11/19 - La meilleure solution pour s’organiser le 5 décembre
21/11/19 - En grève pour nos retraites !
14/10/19 - Méthode Agile : Derrière les slogans, toujours la même pression !
16/09/19 - Passage de l’Ingénierie en mode Agile : SUD vote contre
12/09/19 - Renault condamné pour harcèlement moral au Technocentre
3/09/19 - Retraites : Travailler plus ou gagner moins ?
15/07/19 - Pourquoi n’ai-je pas droit à un coup de pouce pour mon voyage cet été ?
13/07/19 - Compteurs Horaires Variables : le scandale persiste
12/07/19 - Tract du 11 juillet 2019
6/06/19 - Tract du 6 juin 2019
29/05/19 - Tract du 28 mai 2019
16/05/19 - Tract du 16 mai 2019
3/05/19 - Télétravail : la DQSC-F fait de la résistance
17/04/19 - Automobile et climat : un débat qui fait le plein
15/04/19 - Tract du 15 avril 2019
1/04/19 - Bilan social 2018 : En dessous des engagements
14/03/19 - Tract du 14 mars 2019
7/03/19 - Tract du 7 mars 2019
18/02/19 - Tract du 18 février 2019
4/02/19 - Tract du 4 février 2019
28/01/19 - Tract du 28 janvier 2019
24/01/19 - Venez débattre avec un syndicaliste brésilien
18/01/19 - Débat Gilets jaunes au local SUD
14/01/19 - Tract du 14 janvier 2019
12/01/19 - Réunion/débat sur les Gilets jaunes
17/12/18 - Energie renouvelable au TCR : la direction répond à SUD
6/12/18 - Avec les Gilets jaunes, pour des mesures d’urgence sociale et climatique
6/12/18 - Chez Paul : des mutations qui ne passent pas
27/11/18 - Tract du 27 novembre 2018
22/11/18 - Résultats des élections CSE 2018
19/11/18 - Tract du 19 novembre 2018
19/11/18 - Prélèvement à la source
15/11/18 - Activités Sociales et Culturelles du CSE : Ce qui doit changer !
6/11/18 - Etre utiles à tous les salariés
6/11/18 - Votez pour les candidates et les candidats SUD
29/10/18 - Elections CSE : Il y aura moins d’élus, choisissez-les bien !
25/10/18 - SUD est présent toute l’année, pas seulement lors des élections
19/10/18 - SUD : le syndicat de tous les salariés
8/10/18 - Bientôt les élections professionnelles !
7/10/18 - On a tenté de s’inviter à la Ryder Cup
25/09/18 - Tract du 25 septembre
18/09/18 - Tract du 18 septembre 2018
12/09/18 - Tract du 9 juillet 2018
10/09/18 - Ryder Cup : les élus SUD interpellent la direction
17/07/18 - Des licenciements qui commencent à faire tâche !
20/06/18 - Tract du 19 juin 2018
13/06/18 - Mai 68 raconté par ceux qui l’ont vécu... (2)
12/06/18 - Un débat sur Mai 68 réussi
12/06/18 - Mai 68 raconté par ceux qui l’ont vécu... (1)
5/06/18 - Tract du 5 juin 2018
30/05/18 - Tract du 28 mai 2018
19/05/18 - Tract du 18 mai 2018
17/05/18 - Réunion/débat « Mai 1968 à Renault »
17/05/18 - Tract du 17 mai 2018
2/05/18 - Cadres exclus des NAO : suite… mais pas fin
17/04/18 - Tract du 17 avril 2018
9/04/18 - Tract du 9 avril 2018
4/04/18 - Tract du 3 avril 2018
20/03/18 - Tract du 20 mars 2018
8/03/18 - Tract du 8 mars 2018
20/02/18 - Tract du 20 février 2018
13/02/18 - Tract du 13 février 2018
8/02/18 - Neige et verglas : tous les salariés absents doivent être payés !
30/01/18 - Ouverture des négociations salariales chez Renault
30/01/18 - Tract du 29 janvier 2018
12/01/18 - En 2018, on y va plein SUD !
8/01/18 - Déménagement de la Supply Chain à Vélizy
6/01/18 - RTT imposé le 28 septembre 2018 : signez la pétition !
14/11/17 - Tract du 14 novembre 2017
14/11/17 - Un RTT Collectif victime de la Ryder Cup
3/11/17 - 2018 : RTT, Congés d’été, 5e semaine
24/10/17 - Nouveau règlement intérieur : une atteinte à la liberté de pensée
19/10/17 - Tract du 19 octobre 2017
10/10/17 - Tract du 2 octobre 2017
9/10/17 - Tract du 9 octobre 2017
29/09/17 - e-TCR : les points bloquants du nouvel environnement tertiaire
19/09/17 - Tract du 20 septembre 2017
11/09/17 - Tract du 11 septembre 2017
8/09/17 - Mardi 12 septembre, tou(te)s en grève et à la manif !
25/07/17 - La mort tragique d’un ingénieur du Technocentre Renault à Guyancourt
16/06/17 - Le show du roi carlos : pas t’ethique !
9/06/17 - Renault va enfin réparer son Technocentre, mais pas tout de suite…
6/06/17 - Cadres exclus des NAO
18/05/17 - Accident grave sur une piste d’Aubevoye
27/04/17 - 1er mai : le monde du travail doit se faire entendre
20/04/17 - Au menu : plein d’oseille au concentré de prestataires...
28/03/17 - Les bénéfices mettent le turbo, les salaires restent au garage
12/03/17 - Bilan social 2016 : pas de quoi pavoiser !
1/03/17 - Toujours plus d’externalisation avec le « workpackage Projet »
20/02/17 - NAO 2017 : l’illusion déprime
18/12/16 - Une délégation de Renault Bursa au Technocentre
12/12/16 - Tract du 12 décembre 2016
5/12/16 - Tract du 5 décembre 2016
29/11/16 - Tract du 29 novembre 2016
28/11/16 - Rassemblement mardi 29 novembre à 12h dans le hall de la Ruche !
24/11/16 - Tract du 24 novembre 2016
18/11/16 - Tract du 18 novembre 2016
3/11/16 - Tract du 3 novembre 2016
21/10/16 - Tract du 21 octobre 2016
13/10/16 - Accord compétitivité : 2nd round
4/10/16 - Un prestataire du Technocentre sur France Culture
4/10/16 - Tract du 4 octobre 2016
29/09/16 - Elections conseil d’administration : votez SUD !
8/09/16 - Tract du 8 septembre 2016
7/09/16 - Non à l’arrêt des subventions CE pour les retraités
27/07/16 - Compte-rendu de la réunion DP du 5 juillet 2016 (Technocentre)
23/06/16 - Le 23 juin, on prend la Bastille !
14/06/16 - Le 14 juin : tous contre la loi Travail
13/06/16 - 14 juin : pour notre avenir, tous et toutes dans la rue
13/06/16 - Rassemblement le 14 juin à 10h dans la Ruche : contre la loi Travail !
12/06/16 - Un prestataire du Technocentre porte plainte aux Prud’hommes
1/06/16 - Les actionnaires grassement arrosés pour le sacre de l’empereur Carlos 1er
31/05/16 - Délégués du Personnel : réunion du 24 mai 2016
Renault condamné pour défaut de plan de prévention
Publié le 22 juin 2021 par sud tcr - Mis à jour le 19 septembre 2021
Le 24 novembre 2020, le tribunal Correctionnel de Versailles a condamné Renault et un de ses sous-traitants pour ne pas avoir assuré la sécurité d’un salarié exécutant des travaux électriques au Technocentre.
Les faits remontent au 8 septembre 2016. Deux salariés de la société Maintenance & Conseil en Eclairage (MCE) basée à Rosny-Sous-Bois (travaillant elle-même pour la société Engie/Cofely) étaient en train de remplacer des luminaires dans une galerie technique du bâtiment Diapason au Technocentre Renault à Guyancourt, lorsqu’un des deux « relampeur » [1] a soudain été électrisé. Il a aussitôt été hospitalisé pour des brûlures au deuxième degré à l’Hôpital Mignot à Versailles, qui lui ont valu 15 jours d’arrêt de travail.
Cet accident a entrainé une enquête de l’Inspection du travail. Celle-ci a révélé que le salarié nouvellement embauché n’avait bénéficié d’aucune formation aux risques électriques ou au poste d’éclairagiste, et qu’il n’avait jamais vu le livret d’accueil sécurité Renault ni été informé de la procédure à suivre en cas d’accident du travail. L’inspection du travail a aussi relevé que des mauvaises consignes avaient été données aux salariés.
L’Inspection du travail a alors adressé un procès-verbal en novembre 2017 au procureur de la République. Celui-ci a diligenté une enquête préliminaire avec audition du salarié et des responsables des sociétés Renault, Engie/Cofely et MCE.
Cette enquête a révélé des manquements suffisamment graves pour que le procureur transmette l‘affaire au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles, puis à la 5eme chambre Correctionnelle avec la qualification de « blessures involontaires par personne morale avec incapacité n’excédant pas 3 mois dans le cadre du travail ».
C’est ainsi que le 25 octobre 2019, les sociétés MCE, Engie/Cofely et Renault étaient citées à comparaitre, devant le Tribunal correctionnel de Versailles. D’entrée, Renault n’a pas manqué d’invoquer l’irrecevabilité de la plainte et la relaxe pour se soustraire aux poursuites, mais cela n’a pas ému la présidente ou le premier vice-procureur qui ont ordonné la reprise des débats.
La suite de l’audience a été l’occasion pour le directeur de MCE et celui de la DISG [2] de Renault de s’expliquer sur les infractions aux règles relatives à la sécurité des salariés et aux questions du tribunal.
Et les sujets n’ont pas manqué : outillage et équipements inadaptés ou absents, intervention sur 3 réseaux électriques dont plus personne ne connait le fonctionnement ni l’identification, consignation défaillante, pas d’habilitation électrique ni de formation du salarié…
Le salarié était en période d’essai lors de l’accident. Son employeur, MCE, n’avait même pas vérifié sa qualification ni effectué le moindre bilan de compétences avant l’intervention. Pour de simples motifs économiques, MCE a expliqué qu’aucune formation n’est dispensée en période d’essai, cette nécessité règlementaire est remplacée par le seul accompagnement d’un équipier qualifié. On voit où tout cela a conduit. Et l’accident aurait pu être plus grave.
Côté Renault, le plan de prévention était succinct, imprécis sur les outils ou les activités à mener. L’analyse des risques n’avait pas été effectuée correctement.
L’ensemble de ces faits étaient largement commentés par l’inspecteur du travail ayant mené l’enquête, et présent à l’audience.
Renault et MCE ont alors tenté de reporter les responsabilités sur Engie/Cofely, grand absent de l’audience car non convoqué. Mais cette manœuvre n’a pas eu le succès escompté.
Au final, le tribunal correctionnel a déclaré la société Renault coupable d’« exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme » et l’a condamnée à payer 10 000 euros d’amende, ainsi que 4 000 euros au salarié et 3 000 euros au syndicat SUD Renault Guyancourt qui s’étaient constitués partie civile.
Le tribunal a aussi déclaré la société MCE coupable des faits suivants :
- Exécution de travaux par entreprise sans plan de prévention des risques conforme
- Exécution de travaux par entreprise extérieure sans information préalable des salaries
- Emploi de travailleurs non habilites pour effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage
MCE a été condamné à payer 10 000 euros d’amende, plus 1 000 euros au salarié et 1 000 euros à SUD.
On le sait : les sous-traitants et les prestataires sont les salariés qui ont le plus d’accident de travail. On en a eu encore eu la preuve en juillet 2020 avec l’électrisation importante d’un salarié de la société Bouygues Energies & Services au CTA [3], puis en aout 2020 avec la mort d’un prestataire écrasé par un transformateur à la Centrale Fluides et Énergies du Technocentre.
Pour ces deux accidents, Renault est resté droit dans ses bottes et a préféré confier les enquêtes directement aux sous-traitants.
Les salariés sous-traitants continuent de réaliser les travaux les plus dangereux et les moins encadrés en termes de sécurité. Ils travaillent souvent pour une cascade d’employeurs, ce qui dilue les responsabilités. Sachant que chaque employeur prend sa marge au passage, au détriment de la formation, de la sécurité et de la rémunération du salarié intervenant.
Les plans de prévention, les formations et les habilitations électriques sont faites pour protéger les salariés. Les condamnations du tribunal correctionnel sont là pour le rappeler : les directions de Renault et des sociétés prestataires doivent respecter les règles de sécurité. Il en va de la sécurité des salariés.
Notes
[1] La fonction de relampeur consiste dans le changement des lampes et luminaires
[2] Direction de l’Immobilier et des Services Généraux
[3] Le Centre Technique d’Aubevoye situé dans l’Eure dépend de l’établissement de Renault Guyancourt