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Renault condamné pour défaut de plan de prévention

Publié le 22 juin 2021 par sud tcr - Mis à jour le 23 juin 2021

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Le 24 novembre 2020, le tribunal Correctionnel de Versailles a condamné Renault et un de ses sous-traitants pour ne pas avoir assuré la sécurité d’un salarié exécutant des travaux électriques au Technocentre.


Les faits remontent au 8 septembre 2016. Deux salariés de la société Maintenance & Conseil en Eclairage (MCE) basée à Rosny-Sous-Bois (travaillant elle-même pour la société Engie/Cofely) étaient en train de remplacer des luminaires dans une galerie technique du bâtiment Diapason au Technocentre Renault à Guyancourt, lorsqu’un des deux « relampeur » [1] a soudain été électrisé. Il a aussitôt été hospitalisé pour des brûlures au deuxième degré à l’Hôpital Mignot à Versailles, qui lui ont valu 15 jours d’arrêt de travail.

Cet accident a entrainé une enquête de l’Inspection du travail. Celle-ci a révélé que le salarié nouvellement embauché n’avait bénéficié d’aucune formation aux risques électriques ou au poste d’éclairagiste, et qu’il n’avait jamais vu le livret d’accueil sécurité Renault ni été informé de la procédure à suivre en cas d’accident du travail. L’inspection du travail a aussi relevé que des mauvaises consignes avaient été données aux salariés.

L’Inspection du travail a alors adressé un procès-verbal en novembre 2017 au procureur de la République. Celui-ci a diligenté une enquête préliminaire avec audition du salarié et des responsables des sociétés Renault, Engie/Cofely et MCE.

Cette enquête a révélé des manquements suffisamment graves pour que le procureur transmette l‘affaire au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Versailles, puis à la 5eme chambre Correctionnelle avec la qualification de « blessures involontaires par personne morale avec incapacité n’excédant pas 3 mois dans le cadre du travail ».

C’est ainsi que le 25 octobre 2019, les sociétés MCE, Engie/Cofely et Renault étaient citées à comparaitre, devant le Tribunal correctionnel de Versailles. D’entrée, Renault n’a pas manqué d’invoquer l’irrecevabilité de la plainte et la relaxe pour se soustraire aux poursuites, mais cela n’a pas ému la présidente ou le premier vice-procureur qui ont ordonné la reprise des débats.

La suite de l’audience a été l’occasion pour le directeur de MCE et celui de la DISG [2] de Renault de s’expliquer sur les infractions aux règles relatives à la sécurité des salariés et aux questions du tribunal.

Et les sujets n’ont pas manqué : outillage et équipements inadaptés ou absents, intervention sur 3 réseaux électriques dont plus personne ne connait le fonctionnement ni l’identification, consignation défaillante, pas d’habilitation électrique ni de formation du salarié…

Le salarié était en période d’essai lors de l’accident. Son employeur, MCE, n’avait même pas vérifié sa qualification ni effectué le moindre bilan de compétences avant l’intervention. Pour de simples motifs économiques, MCE a expliqué qu’aucune formation n’est dispensée en période d’essai, cette nécessité règlementaire est remplacée par le seul accompagnement d’un équipier qualifié. On voit où tout cela a conduit. Et l’accident aurait pu être plus grave.

Côté Renault, le plan de prévention était succinct, imprécis sur les outils ou les activités à mener. L’analyse des risques n’avait pas été effectuée correctement.

L’ensemble de ces faits étaient largement commentés par l’inspecteur du travail ayant mené l’enquête, et présent à l’audience.

Renault et MCE ont alors tenté de reporter les responsabilités sur Engie/Cofely, grand absent de l’audience car non convoqué. Mais cette manœuvre n’a pas eu le succès escompté.

Au final, le tribunal correctionnel a déclaré la société Renault coupable d’« exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme » et l’a condamnée à payer 10 000 euros d’amende, ainsi que 4 000 euros au salarié et 3 000 euros au syndicat SUD Renault Guyancourt qui s’étaient constitués partie civile.

Le tribunal a aussi déclaré la société MCE coupable des faits suivants :

  • Exécution de travaux par entreprise sans plan de prévention des risques conforme
  • Exécution de travaux par entreprise extérieure sans information préalable des salaries
  • Emploi de travailleurs non habilites pour effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage

MCE a été condamné à payer 10 000 euros d’amende, plus 1 000 euros au salarié et 1 000 euros à SUD.

On le sait : les sous-traitants et les prestataires sont les salariés qui ont le plus d’accident de travail. On en a eu encore eu la preuve en juillet 2020 avec l’électrisation importante d’un salarié de la société Bouygues Energies & Services au CTA [3], puis en aout 2020 avec la mort d’un prestataire écrasé par un transformateur à la Centrale Fluides et Énergies du Technocentre.

Pour ces deux accidents, Renault est resté droit dans ses bottes et a préféré confier les enquêtes directement aux sous-traitants.

Les salariés sous-traitants continuent de réaliser les travaux les plus dangereux et les moins encadrés en termes de sécurité. Ils travaillent souvent pour une cascade d’employeurs, ce qui dilue les responsabilités. Sachant que chaque employeur prend sa marge au passage, au détriment de la formation, de la sécurité et de la rémunération du salarié intervenant.

Les plans de prévention, les formations et les habilitations électriques sont faites pour protéger les salariés. Les condamnations du tribunal correctionnel sont là pour le rappeler : les directions de Renault et des sociétés prestataires doivent respecter les règles de sécurité. Il en va de la sécurité des salariés.


 

Notes

[1La fonction de relampeur consiste dans le changement des lampes et luminaires

[2Direction de l’Immobilier et des Services Généraux

[3Le Centre Technique d’Aubevoye situé dans l’Eure dépend de l’établissement de Renault Guyancourt


 


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