Renault condamné pour harcèlement moral au Technocentre

Réorganisation, mise au placard, activité externalisée, harcèlement... Cet ingénieur ne se doutait pas qu’il serait broyé par l’ambition de quelques-uns au bout de 34 ans d’ancienneté à Renault.

La direction de RENAULT condamnée pour harcèlement moral au Technocentre

Paulo travaillait à la direction de la recherche (DREAM). Après la réorganisation de 2013, cette direction fut supprimée et Paulo bascula aux effectifs de la DEA-SM (véhicule connecté/aide à la conduite).

Comme la plupart de ses collègues, il restera plus de 6 mois en mobilité, sans activité et sans projet de reconversion, chacun devant se débrouiller pour chercher un job, sans accompagnement RH ou hiérarchique. En mai 2014, il trouve enfin un poste à la DEA-SI (Installation des systèmes) où il sera engagé comme Leader Ingénierie (LI) développement et installation systèmes.

Cet ingénieur Arts et Métiers ne se doutait pas qu’il serait broyé un jour par l’ambition de quelques-uns

A la DEA-SI, Paulo prévient d’emblée qu’il n’a pas d’expérience projet, que sa prise de fonction nécessitera des formations et surtout un temps d’adaptation, mais il souhaite relever le challenge.

Le CUET [1] et le CDS [2] le rassurent en expliquant que le travail n’est pas si difficile, que ce temps d’adaptation est prévu, que le poste sera à périmètre réduit avec formation et montée progressive en compétence.

Pourtant fin 2014, c’est le premier coup de canif dans le contrat : Le bilan mentionne une atteinte partielle des objectifs, un avis négatif par rapport aux efforts fournis.

Les mêmes qui se montraient attentifs à l’embauche, tentent cette fois d’imposer un PPI (Plan de Progrès Individuel) déstabilisant.

C’est le début d’un processus de souffrance qui ne connaitra pas d’arrêt, malgré les 2 mises en garde du représentant du personnel qui vient d’avoir connaissance de la situation.

Comment peut-on mettre en place un PPI à un salarié, seulement 7 mois après sa prise de fonction ?

Démuni et culpabilisé, Paulo cherche un soutien au service médical, lequel convoquera les hiérarchies pour tenter de tempérer leurs exigences.
A son tour, son médecin traitant prescrit un arrêt de travail de plusieurs semaines et impose du repos.

Au retour, CDS et CUET reprennent les manœuvres de culpabilisation :

Ton boulot, maintenant ce sont les autres qui le font !
Il n’y a pas de surcharge d’activité dans le service, tu es le seul à avoir un problème !
Tu ne te sens responsable de rien !

Le CUET : « Pour ta formation ANPQP, tu attendras quelques semaines avant de t’inscrire… des fois que d’ici-là, on t’ait mis à vider les poubelles ou nettoyer les chiottes… »

Paulo apprend que ses formations prévues sont suspendues, que son activité est transférée à la sous-traitance.

Cette mise au placard sera l’élément déclencheur d’un accident du travail reconnu par la CPAM avec un impact sur le taux de cotisation pour RENAULT, et une dégradation irréversible de la santé de Paulo.

Cette situation ne pouvait rester sans suite

Les élus SUD déclenchaient donc une réunion de CHSCT extraordinaire

L’objectif était la mise en place d’une enquête afin d’identifier toutes les responsabilités dans cette affaire, et mettre en place la prévention pour éviter que pareille situation ne se reproduise.
Dans un premier temps, le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail refuse toute enquête en prétextant vouloir rencontrer la médecine du travail avant toute décision.
A la seconde réunion, la responsable RH imposée par la direction, aura fini de convaincre les élus « que tout avait été fait pour accompagner Paulo ». Elle réfutera toute relation entre les difficultés du salarié et le contexte du service ou la charge de travail, relation pourtant confirmée par le médecin du travail.

Cette manœuvre bien huilée va permettre à l’entreprise et aux hiérarchies de sortir irréprochables.

Le CHSCT, pourtant composé de représentants du personnel, refusera ensuite définitivement la demande d’enquête faite par les élus SUD.

C’est bien déplorable ! Alors que les enquêtes sur les risques psychosociaux font partie des missions des CHSCT, on ne peut que regretter un tel résultat, obtenu sous la pression de la direction.

Une proposition de mobilité au rabais avant de passer à l’inaptitude

La mobilité devait constituer une sortie honorable pour Paulo. Le président du CHSCT s’y engageait en vendant cette solution apaisée comme le dénouement préférable à une enquête.

Malheureusement les RH de l’époque n’ont pas su ou n’ont pas voulu proposer à l’ingénieur des Arts & Métiers, 34 ans d’expérience dans les essais, l’ingénierie et la recherche, autre chose qu’un poste d’assistant technique...

A l’inverse, les 2 responsables hiérarchiques ont eu plus de chance. Même s’ils n’ont plus personne sous leur autorité, ils profitent chacun d’un poste motivant et valorisé, alors que Paulo, même sous traitement, n’aura jamais la force de revenir au Technocentre.

Son licenciement suivra l’avis d’inaptitude à tout poste prononcé par le médecin du travail, et le CUET n’attendra même pas la présence de Paulo pour vider son bureau, en toute illégalité.

Les juges constatent le harcèlement moral et condamnent RENAULT

En balayant toutes les possibilités d’analyse, toute réparation avec des solutions pérennes, en piétinant les alertes que les élus du personnel avaient voulu porter au CHSCT, la direction de RENAULT a fait le choix du pourrissement et a négligé ses responsabilités (pourtant inscrites au règlement intérieur).

Elle a couvert les agissements de l’encadrement et s’est rendue coupable de harcèlement moral.

SUD a donc accompagné Paulo pour qu’il se défende devant les tribunaux.

Le conseil des Prud’hommes ne s’y est pas trompé. Il a confirmé que l’ensemble des éléments présentés étaient constitutifs d’un harcèlement moral, et a ordonné l’annulation du licenciement. RENAULT, qui n’a pas fait appel pour faire profil bas, sera condamné et s’en sort avec les dédommagements suivants :

10 000 € à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice résultant du harcèlement moral,
40 000 € à titre d’indemnité pour licenciement nul,
2 000 € au titre de l’article 700 pour les frais de procédure,

Paulo ne demandera pas sa réintégration mais ce jugement constitue enfin une réparation pour lui. Dans son malheur, il a eu la chance de ne pas rester isolé et de compter sur des élus qui l’ont soutenu jusqu’au bout.