13 mars
Toutes et tous en grève mercredi 15 mars
28 février
Toutes et tous en grève mardi 7 mars
26 février
Une alliance CFE-CGC/CFDT contre le pluralisme syndical
14 février
Le 16 février, on prend la Bastille !
6 février
Le 7 février, soyons plus nombreux à manifester pour nos retraites
2/02/23 - Face à un tel rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme des retraites
30/01/23 - Retraites : la réforme de trop
28/01/23 - Des augmentations de salaire en-dessous de l’inflation
23/01/23 - Retraites : Assemblée/débat le 26, grève et manif le 31 janvier
16/01/23 - Retraites : nous sommes tous concernés
13/01/23 - Tous en grève le 19 janvier pour nos retraites !
20/12/22 - Le pluralisme syndical est un sport de combat
19/12/22 - Economies de chauffage : la direction fait du zèle
16/12/22 - Vague de froid au Technocentre : ça va chauffer !
14/12/22 - SUD lance une alerte sur la température au Technocentre
14/12/22 - Froid de canard dans les ateliers et sur certains plateaux
7/12/22 - Des élus supplémentaires pour SUD au second tour
2/12/22 - CSE du 2 décembre : SUD vote contre le projet Ampere
29/11/22 - Ampere : La CFE-CGC et la CFDT s’opposent à une expertise
29/11/22 - Au second tour, votez SUD !
25/11/22 - BQSR Ampere (Beaucoup de Questions Sans Réponses)
23/11/22 - Résultats du 1er tour des élections CSE
19/11/22 - Que pensez-vous de la scission entre Power et Ampere ?
17/11/22 - Power/Ampere : les élus SUD de Guyancourt et Aubevoye demandent une expertise
13/11/22 - On sait ce qu’Ampere…
8/11/22 - Des voix pour SUD pour une autre voie
7/11/22 - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur SUD (sans jamais oser le demander)
28/10/22 - CAR22 : moins de départs en RCC, plus de démissions et de risques psychosociaux
28/10/22 - CTC, congés d’été et 5ème semaine 2023
26/10/22 - Visionnez le débat sur la nouvelle convention collective de la Métallurgie
20/10/22 - Conférence/Débat sur la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
17/10/22 - Pour nos salaires, c’est le moment de nous y mettre tous ensemble
15/10/22 - SUD une nouvelle fois en tête à Vestalia
12/10/22 - Halte au démantèlement de Renault
8/10/22 - Conférence/débat sur la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
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20/09/22 - Nos salaires doivent suivre l’inflation
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12/06/18 - Mai 68 raconté par ceux qui l’ont vécu... (1)
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30/05/18 - Tract du 28 mai 2018
19/05/18 - Tract du 18 mai 2018
17/05/18 - Réunion/débat « Mai 1968 à Renault »
17/05/18 - Tract du 17 mai 2018
2/05/18 - Cadres exclus des NAO : suite… mais pas fin
17/04/18 - Tract du 17 avril 2018
9/04/18 - Tract du 9 avril 2018
4/04/18 - Tract du 3 avril 2018
20/03/18 - Tract du 20 mars 2018
8/03/18 - Tract du 8 mars 2018
20/02/18 - Tract du 20 février 2018
13/02/18 - Tract du 13 février 2018
8/02/18 - Neige et verglas : tous les salariés absents doivent être payés !
30/01/18 - Ouverture des négociations salariales chez Renault
30/01/18 - Tract du 29 janvier 2018
12/01/18 - En 2018, on y va plein SUD !
8/01/18 - Déménagement de la Supply Chain à Vélizy
6/01/18 - RTT imposé le 28 septembre 2018 : signez la pétition !
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19/09/17 - Tract du 20 septembre 2017
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28/11/16 - Rassemblement mardi 29 novembre à 12h dans le hall de la Ruche !
24/11/16 - Tract du 24 novembre 2016
18/11/16 - Tract du 18 novembre 2016
3/11/16 - Tract du 3 novembre 2016
21/10/16 - Tract du 21 octobre 2016
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4/10/16 - Tract du 4 octobre 2016
29/09/16 - Elections conseil d’administration : votez SUD !
8/09/16 - Tract du 8 septembre 2016
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13/06/16 - Rassemblement le 14 juin à 10h dans la Ruche : contre la loi Travail !
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31/05/16 - Délégués du Personnel : réunion du 24 mai 2016
Renault condamné pour harcèlement moral au Technocentre
Publié le 12 septembre 2019 à 16h26min par sud tcr - Mis à jour le 19 septembre 2019 à 11h03min
Réorganisation, mise au placard, activité externalisée, harcèlement... Cet ingénieur ne se doutait pas qu’il serait broyé par l’ambition de quelques-uns au bout de 34 ans d’ancienneté à Renault.
La direction de RENAULT condamnée pour harcèlement moral au Technocentre
Paulo travaillait à la direction de la recherche (DREAM). Après la réorganisation de 2013, cette direction fut supprimée et Paulo bascula aux effectifs de la DEA-SM (véhicule connecté/aide à la conduite).
Comme la plupart de ses collègues, il restera plus de 6 mois en mobilité, sans activité et sans projet de reconversion, chacun devant se débrouiller pour chercher un job, sans accompagnement RH ou hiérarchique. En mai 2014, il trouve enfin un poste à la DEA-SI (Installation des systèmes) où il sera engagé comme Leader Ingénierie (LI) développement et installation systèmes.
Cet ingénieur Arts et Métiers ne se doutait pas qu’il serait broyé un jour par l’ambition de quelques-uns
A la DEA-SI, Paulo prévient d’emblée qu’il n’a pas d’expérience projet, que sa prise de fonction nécessitera des formations et surtout un temps d’adaptation, mais il souhaite relever le challenge.
Le CUET [1] et le CDS [2] le rassurent en expliquant que le travail n’est pas si difficile, que ce temps d’adaptation est prévu, que le poste sera à périmètre réduit avec formation et montée progressive en compétence.
Pourtant fin 2014, c’est le premier coup de canif dans le contrat : Le bilan mentionne une atteinte partielle des objectifs, un avis négatif par rapport aux efforts fournis.
Les mêmes qui se montraient attentifs à l’embauche, tentent cette fois d’imposer un PPI (Plan de Progrès Individuel) déstabilisant.
C’est le début d’un processus de souffrance qui ne connaitra pas d’arrêt, malgré les 2 mises en garde du représentant du personnel qui vient d’avoir connaissance de la situation.
Comment peut-on mettre en place un PPI à un salarié, seulement 7 mois après sa prise de fonction ?
Démuni et culpabilisé, Paulo cherche un soutien au service médical, lequel convoquera les hiérarchies pour tenter de tempérer leurs exigences.
A son tour, son médecin traitant prescrit un arrêt de travail de plusieurs semaines et impose du repos.
Au retour, CDS et CUET reprennent les manœuvres de culpabilisation :
- Ton boulot, maintenant ce sont les autres qui le font !
- Il n’y a pas de surcharge d’activité dans le service, tu es le seul à avoir un problème !
- Tu ne te sens responsable de rien !
Le CUET : « Pour ta formation ANPQP, tu attendras quelques semaines avant de t’inscrire… des fois que d’ici-là, on t’ait mis à vider les poubelles ou nettoyer les chiottes… »
Paulo apprend que ses formations prévues sont suspendues, que son activité est transférée à la sous-traitance.
Cette mise au placard sera l’élément déclencheur d’un accident du travail reconnu par la CPAM avec un impact sur le taux de cotisation pour RENAULT, et une dégradation irréversible de la santé de Paulo.
Les élus SUD déclenchaient donc une réunion de CHSCT extraordinaire
L’objectif était la mise en place d’une enquête afin d’identifier toutes les responsabilités dans cette affaire, et mettre en place la prévention pour éviter que pareille situation ne se reproduise.
Dans un premier temps, le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail refuse toute enquête en prétextant vouloir rencontrer la médecine du travail avant toute décision.
A la seconde réunion, la responsable RH imposée par la direction, aura fini de convaincre les élus « que tout avait été fait pour accompagner Paulo ». Elle réfutera toute relation entre les difficultés du salarié et le contexte du service ou la charge de travail, relation pourtant confirmée par le médecin du travail.
Cette manœuvre bien huilée va permettre à l’entreprise et aux hiérarchies de sortir irréprochables.
Le CHSCT, pourtant composé de représentants du personnel, refusera ensuite définitivement la demande d’enquête faite par les élus SUD.
C’est bien déplorable ! Alors que les enquêtes sur les risques psychosociaux font partie des missions des CHSCT, on ne peut que regretter un tel résultat, obtenu sous la pression de la direction.

Une proposition de mobilité au rabais avant de passer à l’inaptitude
La mobilité devait constituer une sortie honorable pour Paulo. Le président du CHSCT s’y engageait en vendant cette solution apaisée comme le dénouement préférable à une enquête.
Malheureusement les RH de l’époque n’ont pas su ou n’ont pas voulu proposer à l’ingénieur des Arts & Métiers, 34 ans d’expérience dans les essais, l’ingénierie et la recherche, autre chose qu’un poste d’assistant technique...
A l’inverse, les 2 responsables hiérarchiques ont eu plus de chance. Même s’ils n’ont plus personne sous leur autorité, ils profitent chacun d’un poste motivant et valorisé, alors que Paulo, même sous traitement, n’aura jamais la force de revenir au Technocentre.
Son licenciement suivra l’avis d’inaptitude à tout poste prononcé par le médecin du travail, et le CUET n’attendra même pas la présence de Paulo pour vider son bureau, en toute illégalité.
Les juges constatent le harcèlement moral et condamnent RENAULT
En balayant toutes les possibilités d’analyse, toute réparation avec des solutions pérennes, en piétinant les alertes que les élus du personnel avaient voulu porter au CHSCT, la direction de RENAULT a fait le choix du pourrissement et a négligé ses responsabilités (pourtant inscrites au règlement intérieur).
Elle a couvert les agissements de l’encadrement et s’est rendue coupable de harcèlement moral.
SUD a donc accompagné Paulo pour qu’il se défende devant les tribunaux.
Le conseil des Prud’hommes ne s’y est pas trompé. Il a confirmé que l’ensemble des éléments présentés étaient constitutifs d’un harcèlement moral, et a ordonné l’annulation du licenciement. RENAULT, qui n’a pas fait appel pour faire profil bas, sera condamné et s’en sort avec les dédommagements suivants :
- 10 000 € à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice résultant du harcèlement moral,
- 40 000 € à titre d’indemnité pour licenciement nul,
- 2 000 € au titre de l’article 700 pour les frais de procédure,
Paulo ne demandera pas sa réintégration mais ce jugement constitue enfin une réparation pour lui. Dans son malheur, il a eu la chance de ne pas rester isolé et de compter sur des élus qui l’ont soutenu jusqu’au bout.
Pour vous aider dans toute situation, prenez contact avec les élus SUD
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