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CSE du 7 juin sur l’externalisation de la maintenance opérationnelle

Publié le 8 juin 2021 par sud tcr - Mis à jour le 8 juin 2021

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Le CSE de l’Etablissement de Renault Guyancourt/Aubevoye du lundi 7 juin avait pour ordre du jour l’externalisation de la maintenance des moyens d’essai. La direction a maintenu son projet malgré l’opposition unanime des salariés concernés et de tous les élus du personnel.


Comité Social et Economique extraordinaire du lundi 7 juin 2021, Etablissement de Renault Guyancourt/Aubevoye

Ordre du jour :

  • Présentation du rapport d’expertise du cabinet Sextant
  • Présentation de la Société P2M par Frédéric BENOIT (DG Industrelec)
  • Information et consultation du CSE sur le projet d’évolution de l’organisation de la maintenance ingénierie (mise en œuvre le 1er juillet 2021) par Sabine CALVO, Hélène FRAPPIER et Arnaud CARON
  • Information et consultation sur le projet de cession de l’activité de Pilotage de la Maintenance Opérationnelle Ingénierie de la DEA-TM (mise en œuvre le 1er novembre 2021) par Sabine CALVO, Hélène FRAPPIER et Arnaud CARON

Déclaration SUD sur le projet de transfert du pilotage de la maintenance opérationnelle

La direction a décidé de maintenir son projet d’externalisation du pilotage de la maintenance opérationnelle et de ses salariés, malgré l’opposition qui s’est exprimée ces trois derniers mois.

A commencer par l’opposition des 27 salariés concernés, dont la direction veut se débarrasser à tout prix et qui vivent ce transfert dans une autre société comme une trahison. Les externaliser, c’est porter atteinte à leur intégrité et aussi à leur santé. C’est mettre ces collègues en danger. Certains sont en arrêt maladie, victimes de malaise et de stress. Mais la direction n’en a que faire et refuse même de les rencontrer, comme cela a été encore le cas mardi 1er juin au Technocentre, laissant aux RH et aux hiérarchiques de terrain la gestion de ce désastre social.

Depuis la découverte de ce projet, plusieurs débrayages ont rassemblé des centaines de salariés de l’Ingénierie. Cela montre l’ampleur du refus de cette externalisation, et un bien plus large mécontentement alors que la direction de Renault est en train de supprimer des milliers d’emplois dans l’Ingénierie/Tertiaire.

Ce projet d’externalisation a aussi rencontré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales des établissements de Guyancourt/Aubevoye et de Lardy.

Quant au rapport d’expertise, il a démontré l’absence de nécessité d’un tel transfert, même du point de vue économique qui en est le but officiel. Sextant a démontré dans son expertise qu’il y avait d’autres solutions pour améliorer le pilotage de la maintenance que l’externalisation.

La maintenance est une activité stratégique et toute entreprise qui ne la considère pas comme telle est vouée à voir sa qualité se dégrader. Preuve en est que c’est un chapitre critique de l’évaluation du système qualité de tous nos fournisseurs. Jusqu’à présent, la maintenance chez Renault était reconnue pour son efficience. Pour preuve, des techniciens de Renault sont intervenus à la SAM ou à la forge AMIS qui étaient en forte dérive qualité. Ainsi, la maintenance des moyens d’essais comme toute autre maintenance doit rester cœur de métier et au sein de Renault.

Le vrai but de cette externalisation est en fait de réduire les effectifs, alors que l’objectif de 1900 départs dits « volontaires » dans le cadre de la Rupture Conventionnelle Collective est loin d’être atteint. La direction est d’ailleurs en train de dégouter tellement les salariés de la maintenance que plusieurs d’entre eux ont décidé de partir dans le cadre de ce dispositif [1]. Nous sommes bien loin du volontariat. Cela démontre toute l’hypocrisie de l’accord de transformation des compétences.

Nous déplorons l’absence de M. Gilles Le Borgne à ce CSE. Le directeur de l’Ingénierie est pourtant à l’origine de cette externalisation chez P2M, qu’il a plusieurs fois justifiée en disant qu’il l’avait déjà fait quand il dirigeait l’Ingénierie à PSA. M. Le Borgne ne s’est pas caché de connaitre M. Claude Marquet, le dirigeant de GMB Invest, le groupe auquel appartient P2M. Le cabinet Sextant en charge de l’expertise a d’ailleurs noté qu’il avait avec M. Marquet une « relation de confiance ». Cette externalisation se fait donc sans aucun appel d’offre, contrairement aux règles prônées par la direction de Renault, et interroge sur la nature réelle de cette « relation de confiance » entre M. Le Borgne et GMB invest.

Ce CSE [2] n’est qu’une étape dans un processus que nous continuerons à combattre, comme nous combattrons toute autre projet d’externalisation qui ne ferait que vider davantage l’Ingénierie Renault et ses fonctions support de leur substance et de leurs compétences.

Nous continuerons à appeler les salariés à se mobiliser pour qu’aucun transfert à P2M ne soit contraint, c’est-à-dire pour que tout transfert de salarié à P2M se fasse sur la base du volontariat.

Tous les salariés qui le souhaitent doivent être reclassés en interne. Or nous constatons que plusieurs salariés de la maintenance sont bloqués dans leur processus de mobilité. Nous demandons le déblocage de leurs mobilités.

Cette externalisation n’est pas isolée. Elle intervient dans un contexte de casse sociale, où Renault supprime 4600 emplois en France et 10000 dans le reste du monde. Après la fermeture de Choisy-le-Roi, la direction se débarrasse d’une grande partie de son Ingénierie, mais aussi de plusieurs succursales ou d’une fonderie. Ne parlons pas de Flins où l’inquiétude grandit. Mais les salariés ne sont pas à vendre et le font savoir.

Pour ceux qui restent, ce sont des conditions de travail dégradées, des bureaux qu’on doit se partager, la perte d’acquis sociaux et des salaires d’embauche revus à la baisse comme à Douai ou Maubeuge, avec pour faire passer la pilule le chantage à l’emploi et des promesses d’activités qui ressemblent plus à des opérations de communication. C’est par leur mobilisation collective que les salariés défendront leur emploi et résisteront à la dégradation de leurs conditions de travail. Ils trouveront les élus SUD à leurs côtés.


Avis du CSE sur le projet d’évolution de l’organisation de la maintenance Ingénierie

Consultés ce jour sur le projet d’évolution de l’organisation de la maintenance Ingénierie, les élus du CSE regrettent tout d’abord que la direction souhaitait le 29 mars procéder à une simple information sur ce projet. Or, celui-ci concerne une évolution durable et profonde de l’organisation, et la direction en ne souhaitant initialement procéder qu’à l’information minimisait ainsi les impacts potentiels de cette réorganisation. Les élus regrettent ainsi qu’il ait fallu batailler pour obtenir le respect de leurs prérogatives.

Or, cette réorganisation, qui créée deux pôles distincts : le pôle Stratégie et Technologies, et le pôle Pilotage de la maintenance opérationnelle, n’est qu’un prélude à l’externalisation du pôle Pilotage de la maintenance opérationnelle, projet soumis à la consultation lors du même CSE.

Les élus ne voient dans cette réorganisation que la justification de l’externalisation des 27 salariés du pôle en question. En effet, il n’a pas été démontré par la direction, dans les documents transmis, ni dans les débats en quoi cette réorganisation pouvait aider, tel que le formule la direction page 10 de son document, à :

  • « Rationaliser le panel fournisseurs sur la base d’une stratégie globale
  • Challenger au meilleur niveau de performance technico-économique les contrats de maintenance en renforçant le fonctionnement entre PCM/RCM et métier maintenance SMM/RMM
  • Poursuivre le renforcement du métier maintenance versus l’accroissement de la complexité des Systèmes d’Essais et de Validation
  • Renforcer le pilotage de la maintenance opérationnelle par les LM et homogénéiser leurs pratiques
  • Rendre plus lisible l’organisation en rationalisant les missions et le nombre de postes »

En conséquence, les élus ne peuvent qu’émettre un avis défavorable au projet d’évolution de l’organisation de la maintenance Ingénierie.

Mise au Vote : 31 votes pour (SUD, CGT, CFDT, CFE-CGC, FO)


Avis du CSE sur le projet de transfert du pilotage de la maintenance opérationnelle

Consultés ce jour sur le projet d’externalisation du pilotage de la maintenance opérationnelle, les élus regrettent la manière dont a été mené le processus d’information-consultation. Il a ainsi fallu que le secrétaire envoie plusieurs correspondances pour que des informations plus étoffées soient remises au CS
E, tout comme il lui soit donné le loisir d’échanger avec les repreneurs potentiels.

Or, ce projet nécessitait des informations étendues pour en prendre la mesure. Les élus font ainsi les constats suivants :

  • Le niveau d’économies attendues au niveau de l’ingénierie est d’ores et déjà atteint à hauteur de 65% et donc les élus ne voient pas la nécessité de procéder à un projet qui vise à casser le modèle social et la philosophie de l’accord RCC signé en 2020 qui ne devait aboutir qu’à des départs volontaires
  • Le niveau de suivi de la maintenance ne serait pas au niveau attendu en ce moment. Les élus s’étonnent alors qu’aucune mesure n’ait été prise auparavant pour y remédier et que la Direction justifie le projet d’externalisation et le recours à un tiers pour se mettre au niveau attendu
  • Le Groupe compte confier la prestation à P2M qui est une société de moins de 30 personnes, appartenant à un groupe immatriculé en Belgique qui ne publie pas la totalité de ses comptes, et qui pourrait se servir de ce contrat de pilotage de la maintenance comme d’un cheval de Troie pour développer son chiffre d’affaires avec Renault. Par ailleurs, la politique RH de P2M, comme du pôle Electricité et Maintenance, à laquelle appartient P2M, est quasiment inexistante : aucun accord collectif, pas de mobilités, des formations uniquement dispensées parce qu’elles sont obligatoires, etc.
  • la direction de P2M n’a pas encore prévu de processus d’intégration des salariés Renault qui seraient amenés à rejoindre la société, ce qui n’est pas un signe positif
  • L’absence de prix de cession, de budget propre à la structure et surtout la concomitance du transfert avec la réorganisation fragilisent l’application du 1224-1
  • Le transfert du projet de contrat a été transmis tardivement et surtout comporte un certain nombre de clauses incomplètes encore, notamment sur la nature des indicateurs qualité pour apprécier l’apport de P2M. 
  • De la même manière, les élus constatent et s’étonnent que l’objectif présenté comme unique et prioritaire dans le transfert, à savoir d’utiliser les compétences de P2M dans le pilotage de la maintenance, ne soit pas formulé dans le projet de contrat qui nous a été remis
  • Qu’au regard des risques professionnels susceptibles d’apparaitre avec ce projet comme l’augmentation de la charge de travail ou le stress, la mise à jour des documents uniques et des Programmes de prévention des Risques Professionnels Renault (PPRPR) pour les Unités de Travail (UT) concernées par le projet tenant compte de ces risques n’ait pas été réalisée
  • Les salariés concernés ont reçu des formations plus courtes que les autres salariés de Lardy ou de Guyancourt, alors même qu’ils sont positionnés par la direction sur des métiers en déclin
  • La rémunération de base des salariés Renault est supérieure à celle des salariés de P2M, y compris des cadres, ce qui pourrait les limiter dans leur progression salariale si jamais ils devaient rejoindre cette société
  • Si le transfert se réalisait, les salariés concernés perdraient dès la première année l’équivalent de 6000 euros environ, comprenant le bénéfice des ASC ou des intéressements en vigueur au sein de Renault, sans compter tous les autres avantages, notamment en termes de temps de travail, octroyés par tous les accords collectifs en vigueur au sein du groupe.

Les élus regrettent par ailleurs :

  • Le projet de création des deux pôles au niveau de la maintenance ne visait qu’à isoler le pilotage de la maintenance opérationnelle pour mieux l’externaliser.
  • Renault n’ait pas étudié toutes les solutions en interne en matière de suivi et de pilotage de la maintenance pour faire progresser nos équipes du pôle pilotage, plutôt que de les externaliser auprès d’une entreprise de moins de 30 salariés
  • Qu’elle cherche à justifier le professionnalisme de P2M pour l’accompagner dans le pilotage, alors que ce choix ne résulte que d’une relation professionnelle entre Gilles le Borgne et le patron du groupe GMB Invest, héritée du temps où Gilles Le Borgne était à PSA
  • Que Renault ne cherche même pas à valoriser l’activité, en prévoyant de céder les actifs et les salariés de ce pôle nouvellement créé, ce qui symboliquement n’est pas un message valorisant pour les salariés transférés
  • Qu’elle pourrait tout aussi bien confier à P2M un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le pilotage pour obtenir les économies attendues sans avoir besoin d’externaliser les 27 salariés
  • Que la direction ait communiqué largement sur le « simple changement de badge » entre Renault et P2M, alors que les conséquences sont bien plus importantes pour les salariés concernés.
  • Que le travail à mener sur le travail réel et le travail prescrit n’ait pas été mené. A ce titre, la direction ne semble pas avoir connaissance du fait que le travail des LM n’est pas identique partout et surtout qu’en cas de transfert un certain nombre de tâches ne seront plus réalisées et ou qu’elle entraîne une surcharge de travail pour les salariés restant dans le pôle Stratégie
  • Que la direction ait cassé le contrat de confiance entre ses salariés et Renault. Au-delà des 27 salariés, et comme les multiples manifestations l’ont montré, ce projet inquiète bien plus largement qu’à Lardy et Guyancourt et pourrait être synonyme de défiance vis-à-vis des futurs projets de la direction

En conséquence, les élus émettent les vœux suivants :

  • Que la direction renonce à son projet
  • Qu’à défaut, que les départs se fassent uniquement sous le mode de volontariat, sans qu’ils soient contraints.
  • Que la direction signe directement avec P2M un contrat d’AMOA si elle pense que c’est le moyen d’obtenir des économies sur les prestations de la maintenance, mais qu’elle mette tout en œuvre pour favoriser la mobilité chez Renault des 27 salariés concernés
  • Si jamais le projet était mené à son terme, que les clauses de localisation de l’activité pour les salariés concernés soient renforcées dans le projet de contrat avec P2M, afin de leur garantir pendant la durée du contrat et ses extensions le fait qu’il reste sur leur site actuel
  • Si jamais le projet était mené à son terme, que la direction impose dans le contrat avec P2M une clause de maintien dans l’emploi au moins pendant la durée des 5 ans, pour sécuriser l’emploi des salariés éventuellement transférés
  • Si jamais le projet était mené à son terme, que la direction Renault s’engage à reprendre les salariés de Renault transférés en cas de changement de prestataire après P2M pour le pilotage de la maintenance opérationnelle,
  • Si jamais le projet était mené à son terme, que la direction engage des négociations dans le but d’aboutir à un accord d’anticipation visant à maintenir les rémunérations annuelles y compris périphériques, ainsi que le bénéfice des statuts collectifs

Au final, les élus ne peuvent qu’exprimer un avis défavorable sur le projet d’externalisation. Ils rappellent que conformément à l’article L2312-15 la direction rend compte, en la motivant, de la suite donnée aux avis et vœux du comité.

Mise au Vote : 31 votes pour (SUD, CGT, CFDT, CFE-CGC, FO)


 

Notes

[1Sur les 27 salariés de la maintenance, il y a déjà aujourd’hui : 3 salariés qui partent en RCC, 1 en DA, 6 mobilités dont 1 acceptée à Cergy

[2Comité Social et Economique


 


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