Allocation Vacances 2024 : une nouvelle usine à gaz

Conséquence de la mise en place de la nouvelle convention collective de la Métallurgie et du nouveau Socle social du groupe Renault, le mode de calcul de l’allocation Vacances change. Avec des effets de bord non négligeables pour les salariés non-cadres.

L’accord de mise en oeuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 a modifié le calcul des allocations semestrielles versées en novembre (allocation de Fin d’année) et en juin (allocation Vacances) aux salariés non-cadres (ex APR et ETAM).

Désormais, les allocations semestrielles ne sont plus calculées selon les coefficients des APR et des ETAM, qui ont disparu avec l’introduction de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, mais selon les « appointements mensuels » qui figurent sur les fiches de paie (1ère ligne en haut de la colonne de gauche).

Ancien mode de calcul
Allocation vacances = (montant hiérarchisé x coefficient APR-ETAM/100 x coefficient ancienneté [1]) + montant uniforme

Nouveau mode de calcul :
Allocation = Appointement mensuel [2] x 6,1% x nombre de mois du semestre considéré [3]

Les « appointements mensuels » sont calculés en multipliant le nouveau taux horaire par le nombre d’heures mensuelles effectuées par chaque salarié. Or l’accord du 24 mai 2023 a exclu l’ancienneté du taux horaire [4]. Cela a pour effet de diminuer le montant des appointements mensuels, et par ricochet celui des allocations semestrielles.

L’accord du 24 mai 2023 prévoit une « garantie » pour compenser la baisse de l’allocation Vacances 2024 calculée avec le nouveau système. Celle-ci ne pourra pas être inférieure à l’allocation Vacances de 2023. Cette compensation s’opère en intégrant cet écart « ramené à une valeur mensuelle » dans le salaire de base [5].

La surprise du mois de juin
Alors que l’accord prévoit « d’intégrer l’écart constaté ramené à une valeur mensuelle dans le salaire de base », une ligne « Gar Allocation Eté » a été ajoutée dans la colonne de gauche de la fiche de paie de juin. Or les augmentations de salaire s’effectuent sur le salaire de base, alors qu’en cas de hausse de l’allocation Vacances celle-ci peut être déduits de la « Garantie Allocation Été » comme c’est le cas pour la « Garantie accessoires ».

L’allocation Vacances 2024 est donc bloquée à celle de 2023 et ne prend pas en compte les Augmentations Générales de Salaire, alors que selon l’ancien mode de calcul, les allocations semestrielles étaient indexées sur les AGS.

Ajoutons à toute cette tambouille que les allocations semestrielles ne sont plus majorées selon l’ancienneté et que l’allocation Vacances ne comporte plus de partie uniforme. Cette suppression du montant uniforme se fait au détriment des plus bas salaires. Cette « garantie » est donc très relative.

L’accord du 23 mai 2023 fait partie du nouveau Socle social du groupe Renault qui remplace les anciens accords Renault. Malgré les promesses des signataires de ce Socle social, les salariés perdent bien des plumes.

Appointements mensuels	Allocation Vacances 2024
1200	439,20 €
1400	512,40 €
1600	585,60 €
1800	658,80 €
2000	732,00 €
2200	805,20 €
2400	878,40 €
2600	951,60 €
2800	1 024,80 €
3000	1 098,00 €
3200	1 171,20 €
3400	1 244,40 €
3600	1 317,60 €
3800	1 390,80 €
4000	1 464,00 €
4200	1 537,20 €
4400	1 610,40 €

Notes

[1] Selon l’ancien calcul, le montant des allocations hiérarchisées est majoré de 10 % pour une ancienneté comprise entre 10 et 19 ans, de 20 % pour une ancienneté égale ou supérieure à 20 ans.

[2] L’appointement mensuel retenu pour le calcul du montant de l’allocation est celui du mois de versement.

[3] "Concernant les six mois du semestre considéré, il est évalué en tenant compte :

Des périodes travaillées payées, ou des périodes donnant lieu à une indemnisation de l’employeur (sauf si cette indemnisation inclut déjà le montant de l’allocation) ;
Tout mois durant lequel le Salarié a travaillé est pris en compte, quand bien même il n’aurait pas été présent le mois entier." (Chapitre 1 Titre 2 de l’accord du 23 mai 2023)

[4] L’accord fixe un « taux horaire garanti » à partir du 1er janvier 2024 qui correspond au taux horaire acquis au 31 décembre 2023, soit avec l’ancienneté.
Selon l’accord du 24 mai 2023 : « Cette garantie s’appliquera jusqu’à ce que le taux horaire du Salarié soit égal à celui du taux horaire garanti au 31 décembre 2023. Ce taux horaire garanti sera utilisé pour le calcul des heures supplémentaires ou des primes. » Le « taux horaire garanti » est donc bloqué et n’augmente pas automatiquement en proportion des augmentations de salaire.

[5] « Si l’application de cette nouvelle formule avait pour effet de diminuer le montant de l’allocation perçue par un Salarié par rapport à celui octroyé en 2023, il sera fait application du principe visant à ce qu’aucun Salarié ne voit sa rémunération baissée. Pour ce faire, il est prévu d’intégrer l’écart constaté, ramené à une valeur mensuelle, temps plein, dans le salaire de base mensuel visé par le titre I du présent accord. » (Chapitre 1 Titre 2 de l’accord du 23 mai 2023)

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