Flexibilité et baisse de salaire au menu de la 2ème réunion compétitivité 2022/2024

Perte ou baisse de majoration des heures supplémentaires, suppression du paiement de 20 mn de pause par jour, allongements journaliers, samedis obligatoires... La direction de Renault a fait feu de tout bois lors de la seconde réunion de négociation de son nouvel accord de compétitivité 2022/2024.

Mardi 28 septembre, lors de la deuxième réunion de négociation d’un nouvel accord de compétitivité pour les années 2022-2024, la direction de Renault a dévoilé ses intentions sur l’organisation du temps de travail [1]. Un grand chambardement où se verraient remis en cause de nombreux acquis sociaux.

Temps de travail

Pour les salariés relevant d’un décompte du temps de travail en heure (APR, ETAM) :

Passage de 1603 à 1607 heures par an
La pause de 20 minutes par jour ne sera plus rémunérée
Paiement des 20 mn de pause dans la Garantie Accessoire (environ 4,5% du salaire)
- Maintien du niveau de rémunération des salariés actuels, mais toutes leurs nouvelles augmentations ou primes seront d’abord déduites de cette prime accessoire (d’où plusieurs années de blocage de salaire)
- Baisse du salaire d’embauche des nouveaux embauchés de 4,5% en moyenne

Franchise

Basculement des heures de franchise dans les compteurs temps :

Pour les salariés APR, ETAM et ETAM au forfait => 4h de franchise basculées en CTC (Capital Temps Collectif) et 2h en CTI (Capital Temps Individuel)
Pour les salariés en forfait-jours => une demi-journée (4h) en CTC

Compteurs temps et monétisation

Dès 2022 :
- Fin de l’écrêtage au 31/12 de chaque année du CTI > 15 jours et de la remise à zéro du CTC
- Tout au long de l’année, dès que le CTI atteint 15 jours ➔ Les jours au-delà basculent automatiquement dans le CTC
- Arrêt du plafonnement du CTC avec bascule en fin d’année dans le CTI

Transition 2021-2022 :
- Bascule des excédents de CTI dans le CT dans la limite de 5 jours au 31 décembre 2021

Monétisation :
- Les jours figurant dans le CT et CTI peuvent être monétisés, sans priorisation nécessaire de l’un ou l’autre des compteurs

Heures supplémentaires (HS)

Les HS effectuées seront décomptées :
- Au-delà de la durée mensuelle moyenne de travail
- Ou au-delà de 1 607 heures annuelles

HS majorées à 20% au lieu de 25 ou 50% :
- Quel que soit le seuil de dépassement (mensuel ou annuel), les HS sont majorées à hauteur de 20%

HS payées ou basculées en congé :
- Les HS peuvent être au choix du salarié payées ou prises en repos compensateur de remplacement sous un délai de 7 mois

Allongement journalier

Au volontariat :
- Pause de 5min prévue en cas d’allongement d’1 heure
- Pour le personnel en équipes, capacité de la poser durant la séance (actuellement, seulement en début)

En obligatoire :
- Délai de prévenance de 48 heures par principe mais + ou – en fonction des circonstances
- Concernant la pause de 5min prévue en cas d’allongement d’1 heure, pour le personnel en équipes, capacité de la poser durant la séance (actuellement, seulement en début)

Séances supplémentaires

Au volontariat :
- Versement d’une prime de samedi de 10 € bruts par séance travaillée
- Les heures seront payées à 120 % quel que soit le temps de travail effectué dans la semaine en cause

En obligatoire :
- Réalisation de samedi matin obligatoire en cas d’accroissement des volumes de production notamment
- Information préalable 15 jours calendaires avant la mise en oeuvre et en cas de circonstances exceptionnelles, réduction possible du délai de prévenance à 48 heures
- Limite : 8 samedis matin par an
- Possibilité de se faire remplacer par un collègue
- Versement d’une prime de samedi de 10 € bruts par séance travaillée
- Les heures seront payées à 120 % quel que soit le temps de travail effectué dans la semaine en cause

Synthèse

	Organisation du Temps de Travail actuelle	Ajustements projetés
Durée	1603h/an	1607h/an
Franchise	4h (été) + 2h (fin d’année)	Suppression des franchises APR, ETAM : 4h transférés dans le CTC et 2h dans le CTI Forfait-jours : 4h de CTC
Pause	20mn/jour rémunérées	20mn/jour non payées Compensation sous forme de prime « Garantie Accessoires » (salaire bloqué) Baisse de rémunération pour les nouveaux embauchés
Utilisation CTI	Refus possible du manager	En cas de refus, le jour doit pouvoir être posé dans l’année
Utilisation CTC	- Journée ou demi-journée - Délai de prévenance 15j ou 2j si circonstances exceptionnelles	- Heures sauf forfait-jours - Délai de prévenance de 48h avec possibilité de faire + ou – et 1 mois si évènement prévisible (ponts par ex) - En cas de panne majeure par ex, possibilité de positionner du CTC à l’heure avec délai de prévenance durant la séance de travail - Fin du CTI octroyé lorsque salarié est amené à travailler 1 jour de CTC
Ecrêtage	- CTI à + de 15 jours - CTC remis à 0 si négatif - Si CTC > 10j, bascule au CTI	A compter de 2022 : CTI plafonné à 15j tout au long de l’année, les jours au-delà basculent automatiquement dans le CTC - Transition 2021-2022 : afin de ne pas écrêter les CTI, bascule des excédents dans le CT dans la limite de 5j
Monétisation	- CT avant CTI pr motifs particuliers - 10jours de CTI sans raison	Fin de la priorisation de monétisation du CT vs CTI
Décompte et majoration Heures Supplémentaires	- Décompte semaine et année - Majoration = 25% les 8 premières heures, et 50% les heures suivantes	- Décompte des HS au mois et année - Majo à 20% pour toutes - HS payées ou capitalisées au choix du salarié
Hausse d’activité	- Séance seulement au volontariat - Allongement obligatoire 1h, 50/an max, délai de prévenance	- Principe : volontariat privilégié - Fin de la priorisation entre allongement journalier/séance - 8 samedis matin obligatoires/an - Prime de 10€ et heures payées à 120% pour les séances au volontariat ou en obligatoire
Négociation locale	Possibilité d’expérimentation via des négociations locales	Capacité de négociation locale sans exclusion de thèmes

Notes

[1] Cette partie sur le temps de travail ne s’applique pas à Renault Electricity (Douai, Maubeuge et Ruitz), Alpine, Renault Software Labs, Renault Digital et SODICAM2 qui ont leurs propres accords ou négociations sur ce sujet.