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Ecrêtage illégal des compteurs Horaire Variable

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CSE du 25 avril 2024

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Fiche de paie : l’usine à gaz

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Bilan 2023 et objectifs 2024 : La direction notée « contribution insuffisante »


16/04/24 - Aux urnes, salariés !

5/04/24 - Les gestionnaires du CSE pris en flagrant délit de clientélisme

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19/03/24 - Les salariés de PEI en attente du résultat d’un appel d’offres

16/02/24 - NAO : des augmentations de salaire en-dessous de l’inflation

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6/02/24 - Parlons salaires

30/01/24 - Ampere : Votez pour les candidats SUD

25/01/24 - CSE du 25 janvier 2024

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9/01/24 - Des raisons de se porter candidat aux élections CSE d’Ampere

22/12/23 - Le licenciement d’un prestataire du Technocentre annulé

11/12/23 - Des quotas de notation à Renault

5/12/23 - Avoir ou pas la gueule de l’emploi

29/11/23 - Avenant passage cadre : un chantage à la signature illégal

9/11/23 - La grande foire aux emplois

27/10/23 - Convention collective de la Métallurgie : l’emploi en catalogue

12/10/23 - Activités sociales et culturelles : la grande tambouille

10/10/23 - Des salaires minima qui portent bien leur nom

10/10/23 - Pour eux les millions, pour nous l’inflation

3/10/23 - Manifestons le 13 octobre pour nos salaires !

27/09/23 - Des actions ou des augmentations de salaire ?

5/09/23 - Horse : le cheval dont Geely risque de prendre les rênes

5/09/23 - Ampere : quand le courant ne passe pas

15/06/23 - Socle social commun et premiers effets de bord

14/06/23 - Tous au pique-nique SUD !

30/05/23 - Réforme des retraites : Macron et Borne ne sont pas tirés d’affaire

26/05/23 - Droits des salariés Renault

3/05/23 - Le démantèlement de Renault en marche

27/04/23 - Des accidents du travail qui passent sous les radars

25/04/23 - Réforme des retraites : la mobilisation entre dans une nouvelle phase

11/04/23 - Tous en grève et en manif jeudi 13 avril

5/04/23 - Acquis sociaux : les grandes manœuvres

3/04/23 - Toutes et tous en grève jeudi 6 avril

3/04/23 - Des formations en-dessous des besoins réels

3/04/23 - Emploi et conditions de travail : un bilan 2022 négatif

3/04/23 - Activités sociales et culturelles : un budget électoraliste

21/03/23 - Manif du 23 mars : 14h Bastille

20/03/23 - 49.3 : l’aveu d’échec du gouvernement

17/03/23 - 49.3 raisons de se mobiliser

13/03/23 - Toutes et tous en grève mercredi 15 mars

28/02/23 - Toutes et tous en grève mardi 7 mars

26/02/23 - Une alliance CFE-CGC/CFDT contre le pluralisme syndical

14/02/23 - Le 16 février, on prend la Bastille !

6/02/23 - Le 7 février, soyons plus nombreux à manifester pour nos retraites

2/02/23 - Face à un tel rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme des retraites

30/01/23 - Retraites : la réforme de trop

28/01/23 - Des augmentations de salaire en-dessous de l’inflation

23/01/23 - Retraites : Assemblée/débat le 26, grève et manif le 31 janvier

16/01/23 - Retraites : nous sommes tous concernés

13/01/23 - Tous en grève le 19 janvier pour nos retraites !

20/12/22 - Le pluralisme syndical est un sport de combat

19/12/22 - Economies de chauffage : la direction fait du zèle

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14/12/22 - SUD lance une alerte sur la température au Technocentre

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7/12/22 - Des élus supplémentaires pour SUD au second tour

2/12/22 - CSE du 2 décembre : SUD vote contre le projet Ampere

29/11/22 - Ampere : La CFE-CGC et la CFDT s’opposent à une expertise

29/11/22 - Au second tour, votez SUD !

25/11/22 - BQSR Ampere (Beaucoup de Questions Sans Réponses)

23/11/22 - Résultats du 1er tour des élections CSE

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17/11/22 - Power/Ampere : les élus SUD de Guyancourt et Aubevoye demandent une expertise

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26/10/22 - Visionnez le débat sur la nouvelle convention collective de la Métallurgie

20/10/22 - Conférence/Débat sur la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

17/10/22 - Pour nos salaires, c’est le moment de nous y mettre tous ensemble

15/10/22 - SUD une nouvelle fois en tête à Vestalia

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8/10/22 - Conférence/débat sur la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie

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4/10/21 - Un salarié du Technocentre gravement malade menacé d’externalisation

1/10/21 - Flexibilité et baisse de salaire au menu de la 2ème réunion compétitivité 2022/2024

1/10/21 - Rupture Conventionnelle Collective : un plan social déguisé

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27/05/21 - Rassemblement des salariés de l’Ingénierie au Technocentre mardi 1er juin

27/05/21 - Extension du mode Agile à la DEA-L : attention danger !

24/05/21 - Externalisation de la maintenance des moyens d’essais : une expertise à charge

19/05/21 - Externalisation : après la maintenance des moyens d’essais, l’exploitation

11/05/21 - Mobilisation jeudi 20 mai dans l’Ingénierie Renault

10/05/21 - Renault : les syndicats dénoncent des « départs contraints » déguisés

4/05/21 - Suivi de la Rupture Conventionnelle Collective : peu de volontaires pour perdre leur emploi

4/05/21 - La Santé au Travail mise à mal par le Covid19 et la « Renaulution »

4/05/21 - Extension de la traçabilité des véhicules d’essais aux vagues PT1, PT2, et PP

6/04/21 - Appel intersyndical : Tous à Boulogne le 8 avril

30/03/21 - Mobilisation en hausse à l’Ingénierie/Tertiaire

29/03/21 - Déclaration SUD sur la Stratégie de la DEA-T

29/03/21 - Déclaration CSSCT sur l’externalisation de la maintenance des moyens d’essais

25/03/21 - Non au démantèlement de l’Ingénierie Renault

25/03/21 - Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail, l’emploi et la formation

18/03/21 - Succès des débrayages à Aubevoye et à Lardy contre les externalisations

16/03/21 - Non aux externalisations à l’Ingénierie

10/03/21 - Décès de notre camarade Yves Chervin

9/03/21 - Quelques réponses sur la pose des congés

8/03/21 - Renault veut vendre son Technocentre


Flexibilité et baisse de salaire au menu de la 2ème réunion compétitivité 2022/2024

Publié le 1er octobre 2021 à 12h04 - Mis à jour le 15 octobre 2021 à 8h43

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Perte ou baisse de majoration des heures supplémentaires, suppression du paiement de 20 mn de pause par jour, allongements journaliers, samedis obligatoires... La direction de Renault a fait feu de tout bois lors de la seconde réunion de négociation de son nouvel accord de compétitivité 2022/2024.


Mardi 28 septembre, lors de la deuxième réunion de négociation d’un nouvel accord de compétitivité pour les années 2022-2024, la direction de Renault a dévoilé ses intentions sur l’organisation du temps de travail [1]. Un grand chambardement où se verraient remis en cause de nombreux acquis sociaux.

Temps de travail

Pour les salariés relevant d’un décompte du temps de travail en heure (APR, ETAM) :

  • Passage de 1603 à 1607 heures par an
  • La pause de 20 minutes par jour ne sera plus rémunérée
  • Paiement des 20 mn de pause dans la Garantie Accessoire (environ 4,5% du salaire)
    • Maintien du niveau de rémunération des salariés actuels, mais toutes leurs nouvelles augmentations ou primes seront d’abord déduites de cette prime accessoire (d’où plusieurs années de blocage de salaire)
    • Baisse du salaire d’embauche des nouveaux embauchés de 4,5% en moyenne

Franchise

Basculement des heures de franchise dans les compteurs temps :

  • Pour les salariés APR, ETAM et ETAM au forfait => 4h de franchise basculées en CTC (Capital Temps Collectif) et 2h en CTI (Capital Temps Individuel)
  • Pour les salariés en forfait-jours => une demi-journée (4h) en CTC

Compteurs temps et monétisation

  • Dès 2022 :
    • Fin de l’écrêtage au 31/12 de chaque année du CTI > 15 jours et de la remise à zéro du CTC
    • Tout au long de l’année, dès que le CTI atteint 15 jours ➔ Les jours au-delà basculent automatiquement dans le CTC
    • Arrêt du plafonnement du CTC avec bascule en fin d’année dans le CTI
  • Transition 2021-2022 :
    • Bascule des excédents de CTI dans le CT dans la limite de 5 jours au 31 décembre 2021
  • Monétisation :
    • Les jours figurant dans le CT et CTI peuvent être monétisés, sans priorisation nécessaire de l’un ou l’autre des compteurs

Heures supplémentaires (HS)

  • Les HS effectuées seront décomptées :
    • Au-delà de la durée mensuelle moyenne de travail
    • Ou au-delà de 1 607 heures annuelles
  • HS majorées à 20% au lieu de 25 ou 50% :
    • Quel que soit le seuil de dépassement (mensuel ou annuel), les HS sont majorées à hauteur de 20%
  • HS payées ou basculées en congé :
    • Les HS peuvent être au choix du salarié payées ou prises en repos compensateur de remplacement sous un délai de 7 mois

Allongement journalier

  • Au volontariat :
    • Pause de 5min prévue en cas d’allongement d’1 heure
    • Pour le personnel en équipes, capacité de la poser durant la séance (actuellement, seulement en début)
  • En obligatoire :
    • Délai de prévenance de 48 heures par principe mais + ou – en fonction des circonstances
    • Concernant la pause de 5min prévue en cas d’allongement d’1 heure, pour le personnel en équipes, capacité de la poser durant la séance (actuellement, seulement en début)

Séances supplémentaires

  • Au volontariat :
    • Versement d’une prime de samedi de 10 € bruts par séance travaillée
    • Les heures seront payées à 120 % quel que soit le temps de travail effectué dans la semaine en cause
  • En obligatoire :
    • Réalisation de samedi matin obligatoire en cas d’accroissement des volumes de production notamment
    • Information préalable 15 jours calendaires avant la mise en oeuvre et en cas de circonstances exceptionnelles, réduction possible du délai de prévenance à 48 heures
    • Limite : 8 samedis matin par an
    • Possibilité de se faire remplacer par un collègue
    • Versement d’une prime de samedi de 10 € bruts par séance travaillée
    • Les heures seront payées à 120 % quel que soit le temps de travail effectué dans la semaine en cause

Synthèse

Organisation du Temps de Travail actuelle Ajustements projetés
Durée 1603h/an 1607h/an
Franchise 4h (été) + 2h (fin d’année) Suppression des franchises
APR, ETAM : 4h transférés dans le CTC et 2h dans le CTI
Forfait-jours : 4h de CTC
Pause 20mn/jour rémunérées 20mn/jour non payées
Compensation sous forme de prime « Garantie Accessoires » (salaire bloqué)
Baisse de rémunération pour les nouveaux embauchés
Utilisation CTI Refus possible du manager En cas de refus, le jour doit pouvoir être posé dans l’année
Utilisation CTC - Journée ou demi-journée
- Délai de prévenance 15j ou 2j si circonstances exceptionnelles
- Heures sauf forfait-jours
- Délai de prévenance de 48h avec possibilité de faire + ou – et 1 mois si évènement prévisible (ponts par ex)
- En cas de panne majeure par ex, possibilité de positionner du CTC à l’heure avec délai de prévenance durant la séance de travail
- Fin du CTI octroyé lorsque salarié est amené à travailler 1 jour de CTC
Ecrêtage - CTI à + de 15 jours
- CTC remis à 0 si négatif
- Si CTC > 10j, bascule au CTI
A compter de 2022 : CTI plafonné à 15j tout au long de l’année, les jours au-delà basculent automatiquement dans le CTC
- Transition 2021-2022 : afin de ne pas écrêter les CTI, bascule des excédents dans le CT dans la limite de 5j
Monétisation - CT avant CTI pr motifs particuliers
- 10jours de CTI sans raison
Fin de la priorisation de monétisation du CT vs CTI
Décompte et majoration Heures Supplémentaires - Décompte semaine et année
- Majoration = 25% les 8 premières heures, et 50% les heures suivantes
- Décompte des HS au mois et année
- Majo à 20% pour toutes
- HS payées ou capitalisées au choix du salarié
Hausse d’activité - Séance seulement au volontariat
- Allongement obligatoire 1h, 50/an max, délai de prévenance
- Principe : volontariat privilégié
- Fin de la priorisation entre allongement journalier/séance
- 8 samedis matin obligatoires/an
- Prime de 10€ et heures payées à 120% pour les séances au volontariat ou en obligatoire
Négociation locale Possibilité d’expérimentation via des négociations locales Capacité de négociation locale sans exclusion de thèmes

 

Notes

[1Cette partie sur le temps de travail ne s’applique pas à Renault Electricity (Douai, Maubeuge et Ruitz), Alpine, Renault Software Labs, Renault Digital et SODICAM2 qui ont leurs propres accords ou négociations sur ce sujet.


 


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