Depuis le début de la crise sanitaire, les élus SUD interviennent quotidiennement avec pour objectif la défense des salariés. Voici une série de questions et de revendications que nous avons posées à la direction de l’établissement. En attendant ses réponses, n’hésitez pas à nous contacter.

Depuis le début de la crise sanitaire, les élus SUD au CSE (Comité Social et Économique) de l’établissement de Renault Guyancourt-Aubevoye interviennent quotidiennement, allant à la rencontre des salariés présents sur site, répondant à ceux qui les interpellent par mail ou via le site internet sudrenault.org, et apportant leur aide et leurs conseils en fonction des circonstances.

Nous sommes ainsi intervenus de nombreuses fois face à la situation non sécuritaire de salariés intervenant sur site.

En effet, l’état d’urgence sanitaire ne peut servir de prétexte, pour les directions de Renault comme des sociétés prestataires, à la remise en cause des droits des salariés et des obligations des employeurs.

Voici une série de questions que nous venons de transmettre à la direction de l’établissement. En attendant ses réponses, n’hésitez pas à nous contacter.

Procédure de nettoyage véhicule en lien avec le Covid-19

Un document PowerPoint Renault intitulé « Procédure nettoyage véhicule Covid 19 - Consignes générales de nettoyage » vient d’être envoyé aux salariés. Il y est écrit que « Le virus a une durée de vie de 3h en moyenne sur des surfaces inertes ».
Des salariés signalent à juste titre que des scientifiques donnent des durées beaucoup plus longues :

• Plastiques : 2 à 6 jours
• Acier inoxydable : 3 à 5 jours
• Verre céramique : 5 jours
• Papier, carton : 1 jour
• Cuivre : 4 heures, etc.

Les élus SUD demandent :

• Qui est à l’origine de ce document ?
• Une remise à jour de ce document.

Travailleurs isolés

En parcourant le Technocentre et Aubevoye, on peut constater que plusieurs salariés isolés travaillent seuls et sans dispositif PTI.

Les élus SUD demandent :

• Que la direction de l’établissement fasse le nécessaire pour que les directions qui envoient des salariés Renault ou prestataires sur site équipent les travailleurs isolés d’un dispositif PTI.

Accès aux sites TCR et CTA

L’accès au Technocentre peut se faire par l’accès voiture de la Porte de la Ferme, et depuis quelques jours par le portillon piéton de la place Georges Besse.
Ces deux accès sont désormais sans surveillance, alors qu’au début des mesures de confinement un agent Samsic contrôlait l’accès de la Porte de la Ferme (alors seul ouvert) en notant le nom et le lieu de travail des salariés qui s’y présentaient.
Contrôler les accès permettrait de savoir si le salarié (Renault ou prestataire) venait travailler sur un poste isolé et dans ce cas disposait d’un PTI.
Du coup n’importe qui peut entrer maintenant sur le site, même des habitants du quartier pour promener leur chien ou faire leur footing comme cela a été le cas.
Il en est de même pour Aubevoye.

Les élus SUD demandent :

• Si c’est la direction de l’établissement qui a demandé la levée du contrôle de l’accès au TCR ?

Suivi des salariés présents sur les sites

Les élus SUD demandent :

• Une transmission par mail quotidienne du nombre de salariés Renault et prestataires présents au Technocentre et à Aubevoye.

Respirateurs artificiels

Lors du CSE extra du 17 mars, des élus SUD avaient demandé à la Direction de l’établissement de mettre tous les moyens possibles de l’entreprise au service de la lutte contre le coronavirus et notamment des hôpitaux qui sont en première ligne. La direction nous avait alors répondu que ce sujet relevait de la RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise).
Lundi 30 mars, c’est par les médias que nous avons appris que Renault s’engagerait dans un « vaste projet de fabrication de respirateurs [artificiels] pour les hôpitaux », et que « Renault espère démarrer la fabrication au Technocentre de Guyancourt près de Paris dès la fin de cette semaine, d’abord en 3D à raison de quelque 350 respirateurs, puis en série en large quantité dès que ce sera possible. » (France
info 30/03/2020). Ce dont SUD ne pourrait que se réjouir.

Les élus SUD demandent une présentation complète de ce projet :

• Est-ce que cette information d’abord est juste dans tous ses termes ?
• Quels types de pièces seront fabriquées au Technocentre ?
• Où exactement ces pièces seront fabriquées au Technocentre ?
• Par qui ?
• Dans quelles conditions de sécurité pour les salariés ?

Horaires de travail dans une UET soumise au chômage partiel à 50%

A partir de ce tableau indicatif présenté dans certaines UET, les élus SUD demandent :

• La confirmation que le temps de connexion ne doit pas dépasser les 3h40 + 10 min de pause.
• Pour l’ensemble des personnes soumises au chômage partiel à 50% dans une UET, les horaires de travail de la matinée sont-ils prévus libres ou l’UET est-elle soumise à un horaire collectif auquel tous les salariés seraient tenus ?

Inspection commune et plan de prévention

Une inspection préalable d’installations et matériels pour les des entreprises extérieures, avec une date de rdv fixée au technocentre le 31/03 à 10h.

Les élus SUD demandent :

• Pourquoi les élus ne sont plus destinataires des plans de prévention ?
• Est-ce que cette réunion a eu lieu ?
• Dans la mesure où un plan de prévention n’entre pas dans les priorités de présence dans l’établissement, que ces réunions s’effectuent par skype ou teams, ou qu’elles soient reportées de quelques mois.

Procédures covid-19

Il semblerait que dans certains secteurs de l’établissement la mise en quatorzaine de salariés en contact avec un de leur collègue contaminé ne soit pas systématique. Le nettoyage/désinfection constitue la seule opération effectuée, avant que les salariés ne reprennent aussitôt leurs postes de travail.
Cette consigne n’est pas appliquée similairement entre le TCR et le CTA.

Les élus SUD demandent :

• La communication du DUER (Document Unique Evaluation des Risques) réactualisé à l’ensemble des salariés Renault et prestataires.

Attribution de ticket restaurant ou de prime panier

L’Urssaf et la commission nationale des titres restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurant pour chaque jour travaillé. Les salariés en télétravail doivent en effet bénéficier, selon la loi, des mêmes conditions de travail que ceux présents physiquement dans les locaux de l’entreprise. Ceci inclut les horaires et la charge de travail, la rémunération, l’évaluation des résultats et les avantages sociaux tels que les chèques vacances ou les tickets restaurant…

Les élus SUD demandent :

• qu’exceptionnellement, une prime panier ou des tickets restaurant soient attribués :
  • A l’ensemble des salariés mis en télétravail collectif à partir du 16/03,
  • Aux salariés présents dans les ateliers du Technocentre qui n’ont pu bénéficier de la distribution de repas gratuits à la cantine comme leurs collègues d’Aubevoye, du fait de la fermeture des cantines du site.

Chômage partiel total à la DQSC-F

Le chômage partiel total a été mis en place à la DQSC-F à partir de mercredi 25 mars alors que cette disposition n’avait pas été soumise en CSE ni fait l’objet d’un quelconque accord central ou d’établissement.

Les élus SUD demandent :

• La DQSC-F est-elle légitime pour imposer le chômage partiel ou le chômage partiel total avant la mise en place d’un accord ?

Les personnes de la DQSC-F auxquelles le chômage partiel total a été imposé n’ont reçu aucune notification officielle le leur indiquant, ni de la part de la ligne hiérarchique, ni des RH, ni des relations sociales :

• Est-ce acceptable ?
• Les directions imposant le chômage partiel ou le chômage partiel total, ne sont-elles pas tenues de signifier aux collaborateurs leur « statut » via un document officiel ?

Il existe un tableau récapitulant les personnes en télétravail (« TT ») ou au chômage partiel (« CP » sans précision s’il est à 50% ou total). Il est disponible sur un sharepoint de travail accessible lorsque l’on est connecté au serveur du service (DQSC-FW).

• Quelle « valeur » a ce tableau modifiable à l’envi par la hiérarchie sans information des collaborateurs concernés ?

Le 25/03/20, date du début du chômage partiel (entendu comme total) imposé par le management de la DQSC-F, il n’a pas été précisé comment les collaborateurs touchés par cette mesure seront informés de sa levée étant entendu qu’il n’est pas envisageable de se connecter à sa messagerie professionnelle lorsque l’on est au chômage partiel total.

• Par quel moyen légalement acceptable les collaborateurs peuvent-ils être informés de la poursuite et/ou la fin de la période de chômage partiel total ?

Dans le portail MTT, les ETAM sont « en anomalie » les jours où ils sont au chômage partiel total.

• Cela aura-t-il un impact sur les salaires ?
• Quand et comment ces « anomalies » seront-elles régularisées ?

Lors d’une audio Teams intitulée « Dispositions COVID-19 » qui s’est tenue le 3 avril à 8h30 à laquelle 10 salariés en chômage partiel total ont été invitées, il a été dit que les collaborateurs en chômage partiel total devaient suivre obligatoirement les formations sur « les essentiels de la qualité » :

• Est-ce légalement acceptable de convoquer des personnes au chômage partiel total à une réunion Teams ?
• Est-ce légalement acceptable de suivre des formations relatives au travail lorsque l’on est au chômage partiel total ?

Exercice des mandats syndicaux

Avec la mise en place des mesures de chômage partiel et partiel total, que deviennent les heures de mandat des élus ? des DS ? des RS ?

Les élus SUD demandent :

• Comment s’exercent concrètement les mandats ?
• Dans la mesure où tout l’établissement n’est pas intégralement concerné par le chômage partiel, pourquoi la direction n’a-t-elle pas demandé l’approbation de ses élus pour les faire passer au chômage partiel ?
• Comment la direction va-t-elle rémunérer les heures de mandat exercées en dehors de la période travaillée ?

Utilisation du crédit d’heure MTT

Les élus SUD demandent :

• Dans la période de chômage partiel, les 3h mensuelles de compensation restent-elles toujours effectives dans le MTT ?
• Est-ce qu’un salarié peut les prendre pour n’effectuer que 40 mn sur les 3h40 d’un TT à 50% le matin ?

Salariés travaillant à temps partiel

Les élus SUD demandent :

• Dans quelles conditions s’effectuent le dispositif de ponction de CTI en compensation du chômage partiel pour les salariés travaillant à temps partiel ?
• Ces ponctions seront-elles proratisées ?
• Que se passe-t-il pour les personnes n’ayant pas le capital CTI nécessaire ?
• Quelle procédure les salariés doivent-ils suivre pour demander la ponction des jours sur un autre compteur que celui des CTI ?
• Pour les salariés en mi-temps thérapeutique, le temps de chômage partiel est-il proratisé ?

Mise en place du chômage partiel ou partiel total, ou maintien de l’activité sur l’établissement

La direction procède à la mise en chômage partiel à 50%. Du personnel est également concerné par du chômage total. A l’inverse, des salariés vont continuer à travailler à plein temps.

Les élus SUD demandent :

• un décompte des personnes, services, directions concernées par catégorie :
  • chômage partiel à 50%,
  • chômage total,
  • pas de mesure de chômage,
• Quels effectifs cela représente-t-il sur les sites du TCR et du CTA ?
• Comment se fait-il que des salariés soient maintenus en travail à plein temps, alors que leur hiérarchie est en chômage partiel à 50% ?

Incidence de la période de chômage sur les rémunérations variables

Les élus SUD demandent :

• Cette période est-elle assimilée à du temps de présence de travail effectif concernant la prime d’intéressement d’établissement ?

Assurance du télétravailleur pendant la période de télétravail

Selon les décrets parus, Les salariés placés en télétravail collectif par l’entreprise depuis le 16/03 ont le devoir de s’assurer auprès de leur compagnie d’assurance.
Une attestation doit donc leur être fournie par leur assureur et cela peut donner lieu à une augmentation de la prime d’assurance.

Les élus SUD demandent :

• Comment les salariés doivent-ils se faire rembourser de ces frais supplémentaires engagés au nom de l’entreprise.

Fonctionnement avec les RTX pendant la période de chômage partiel

Les élus SUD demandent :

• Quelles sont les organisations du travail prévues entre les RTX et l’établissement en termes de temps de présence, pour « coller » à nos horaires de travail qui ne doivent pas dépasser l’heure de 13h ?

Reprise de l’activité

Les élus SUD demandent :

• Comment la direction compte-elle avertir les personnes en chômage partiel total de la reprise de leur activité ? Par courrier ?

Suivi des personnes contaminées

Les élus SUD demandent :

• Un suivi du nombre de cas covid-19 dépistés à ce jour, avec les secteurs concernés, en précisant les salariés Renault et les salariés prestataires concernés.

Activités durant la période de chômage partiel

Les élus SUD demandent :

• La conduite d’activités bénévoles (réserve civique ou réserve sanitaire) est-elle autorisée pendant la période ?
• Quelles dispositions sont à prendre pour exercer ce type d’activité ?

Autres questions

• Navette pour les salariés handicapés PMR

La navette actuelle n’est à nouveau plus adaptée au personnel PMR.
De ce fait, la circulation depuis le TCR/Ruche vers le gradient n’est pas possible pour les personnes en fauteuil roulant.

Les élus SUD demandent à quelle date un véhicule adapté sera mis à disposition du personnel ?

• Porte badgée automatique PMR parvis Ruche

Les élus SUD demande quand cette porte sera-t-elle mise en fonctionnement ?

• Liste des points en lien avec les PMR à prendre en compte pour le projet e-TCR :
  • Le stationnement PMR n’est pas couvert (pluie, neige).
  • Hauteur des tables (sur les plateaux, réfectoires) pour la restauration dans les bâtiments
  • Nombre et répartition des sanitaires
  • Comment se fera la circulation entre Odyssée et Ruche/Avancée ? parcours couvert sans marche ? le badgeage sera-t-il en place pour le portillon ou système par téléphone comme vers CE ou Technoservice ?