Le CSE ne sert pas qu'à partir en vacances en Tanzanie

Le CSE était consulté sur le transfert d’un excédent de son budget « Attributions Économiques et Professionnelles ». Cet argent devrait servir à la défense des salariés. Mais la CFDT et la CFE-CGC refusent de l’utiliser, comme pour faire des expertises, et préfèrent jouer le rôle d’agence de voyage.

Le CSE Renault IdF ne joue pas son rôle économique

Réunion du 28 mai 2026 du CSE de l’établissement Renault sas d’Ile-de-France :

« Délibération sur le transfert de 10% de l’excédent annuel du budget des Activités Économiques et Professionnelles (AEP) vers le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC), excédent constaté lors de l’approbation des comptes lors du CSE RSAS Ile-de-France du 21 mai 2026 »

Déclaration SUD

Lors du CSE extraordinaire du 21/05/2026, l’argument avancé pour justifier le transfert de 10 % de l’excédent annuel du budget des AEP vers le budget des ASC était : « pour que cela profite aux salariés. » Doit-on en déduire que, pour certaines organisations syndicales (OS), les Attributions Économiques et Professionnelles du CSE n’ont pas pour but premier la défense des intérêts des salariés ?

SUD pense que le rôle premier des OS est de défendre les salariés face au management toxique, aux destructions de nos conquis sociaux, aux accords toujours plus délétères, aux multiples altérations de nos conditions de travail et de rémunérations, aux réorganisations permanentes... Et non de redistribuer l’argent du CSE sous forme de « cadeaux » mercantiles (coffrets Smartbox, serviettes de bains, sacs à dos, bons d’achat qui tombent opportunément avant les élections, etc.).

Le budget AEP est excédentaire car il est sous-utilisé. Les gestionnaires du CSE donnent la priorité aux ASC (subventions pour les vacances en tête [1]). Le budget AEP est utilisé surtout comme budget de fonctionnement, aide aux élus. Et encore, les syndicats gestionnaires du CSE ont supprimé la voiture attribuée aux élus CSE, ce qui rend leurs déplacements plus compliqués, alors que l’établissement comprend de nombreux sites distants en Île-de-France et au-delà.

Le CSE a un rôle économique que la CFE-CGC et la CFDT refusent de tenir, notamment en termes d’expertise [2] et d’information-consultation du CSE.

Nous rappelons que, selon l’article L2312-8 du Code du travail :« Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur : les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs […] L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. »

Quelques exemples [3]. En novembre 2022, les élus CFDT et CFE-CGC ont voté contre notre proposition d’expertise sur les impacts de la création d’une entité dédiée à l’électrique et au software sur le périmètre de l’établissement.

Plus récemment en novembre 2025, les élus CFDT et CFE-CGC ont refusé de se joindre à la demande commune des élus SUD, SM-TE et CGT de mettre à l’ordre du jour une information-consultation sur l’introduction de l’intelligence artificielle dans notre établissement.

Et lorsque des expertises ont lieu, les mêmes élus préfèrent que ce soit la direction qui les finance, ce qui renforce ses moyens de contrôle sur l’expertise, au lieu d’utiliser le budget AEP. Idem pour le financement des frais de sténotypie que les élus CFDT et CFE-CGC ont transféré à la direction.

Il n’y a donc rien d’étonnant que le budget AEP soit excédentaire.

Cette proposition de transfert de 10 % du budget AEP vers le budget ASC étant le triste reflet de l’orientation du CSE vers le consumérisme au détriment des activités permettant la défense des intérêts premiers des salarié.e.s - à savoir à minima leur bien-être, leur rémunération et la pérennité de leurs emplois - les élus SUD voteront CONTRE.

Notes

[1] A propos du titre de cet article, des élus CSE présents à la réunion CSE d’aujourd’hui se reconnaitront...

[2] Voir le site du cabinet Alteryys sur l’expertise libre diligentée par les CSE.

[3] A ce moment de l’ordre du jour du CSE, nous n’avions pas encore soumis au vote la réalisation d’une expertise sur la fermeture de VSF (voir Non à la fermeture de Villiers-Saint-Frédéric ! ), lors duquel les élus CFE-CGC et CFDT ont voté contre, empêchant, étant majoritaires, qu’une telle expertise ait lieu.

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