Cet accord s’intègre dans le nouveau « socle social » du groupe Renault en France. Il définit de nouvelles règles sur les congés d’ancienneté et pour évènements spéciaux, les indemnités de départ de l’entreprise (retraite, démission, licenciement) et supprime les Unités Pratiques d’Atelier (UPA).

« Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024 » :

• Télécharger l’accord
   

Congés d’ancienneté : L’accord réduit la vitesse d’acquisition des congés d’ancienneté pour les cadres et les techniciens et l’accélère pour les ouvriers.

L’accord prévoit un bonus ancienneté versé dans un compteur spécifique :

• 33 ans : 1 jour/an
• 35 ans : 1 jour/an

Franchise éducation : Elle passe de 10h/an à une journée ou en cas d’enfant en situation d’handicap de 12h/an à une journée +2h, soit une perte de plus de 2h.

Unités de Pratique d’Atelier (UPA) : L’accord dit que « compte tenu du changement de classification opéré par la nouvelle convention collective de la Métallurgie », les UPA sont supprimées. Les UPA pouvaient s’élever jusqu’à 35 jours pour une carrière complète en atelier qui pouvaient être pris en congés ou payés avant le départ à la retraite. Les UPA acquises sont basculées dans un Compte Transitoire.

Indemnité de départ en retraite : L’accord diminue les indemnités de départ en retraite en moyenne de 1,3 mois de salaire pour les techniciens supérieurs et les cadres avec des pointes à 1,8 mois. La perte moyenne est de 0,3 mois de salaire pour les ouvriers et les techniciens (ancien coefficient <= 285) et elle peut aller jusqu’à 1 mois de salaire.

Cet accord a été signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO.