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Quelques réponses à vos questions
Publié le 22 avril 2020 à 13h43 - Mis à jour le 26 avril 2020 à 10h16
La direction a enfin apporté des réponses à des questions de salariés transmises par les élus SUD le 3 avril. On y apprend par exemple qu’au 31 mars, il y avait 7714 salariés Renault en activité à 50%, 1498 à 100% et 217 salariés en chômage partiel total...
Lors de la Commission de Proximité n°8 du 21 avril, la direction de l’établissement a enfin apporté des réponses à une partie des questions posées par les élus SUD le 3 avril.
Suivi des salariés présents sur site
Les élus SUD demandent :
- Une transmission par mail quotidienne du nombre de salariés Renault et prestataires présents au Technocentre et à Aubevoye.
Réponse Direction : Les chiffres sont désormais transmis une fois par semaine depuis 15 jours. La direction dit ne pas avoir les chiffres des semaines précédentes 13 et 14.
Avril | Salariés présents au TCR | Salariés présents au CTA | Total | Moyenne hebdo | |
Lundi | 6 | 174 | 194 | 368 | 386 |
Mardi | 7 | 194 | 206 | 400 | |
Mercredi | 8 | 182 | 216 | 398 | |
Jeudi | 9 | 199 | 209 | 408 | |
Vendredi | 10 | 170 | 185 | 355 | |
Samedi | 11 | ||||
Dimanche | 12 | ||||
Lundi | 13 | férié | |||
Mardi | 14 | 192 | 225 | 417 | 414 |
Mercredi | 15 | 189 | 226 | 415 | |
Jeudi | 16 | 211 | 234 | 445 | |
Vendredi | 17 | 193 | 187 | 380 |
Horaires de travail
Ces horaires de travail ont été donné en UET :
Les élus SUD demandent :
- Pour l’ensemble des personnes soumises au chômage partiel à 50% dans une UET, les horaires de travail de la matinée sont-ils prévus libres ou l’UET est-elle soumise à un horaire collectif auquel tous les salariés seraient tenus ?
Réponse Direction : Il n’y a pas de passage en horaire collectif. La charge de travail doit être adaptée pour que les horaires soient respectés.
Attribution de ticket restaurant ou de prime panier
L’Urssaf et la commission nationale des titres restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail doivent bénéficier de titres restaurant pour chaque jour travaillé. Les salariés en télétravail doivent en effet bénéficier, selon la loi, des mêmes conditions de travail que ceux présents physiquement dans les locaux de l’entreprise. Ceci inclut les horaires et la charge de travail, la rémunération, l’évaluation des résultats et les avantages sociaux tels que les chèques vacances ou les tickets restaurant…
Les élus SUD demandent qu’exceptionnellement, une prime panier ou des tickets restaurant soient attribués :
- A l’ensemble des salariés mis en télétravail collectif à partir du 16/03,
- Aux salariés présents dans les ateliers du Technocentre qui n’ont pu bénéficier de la distribution de repas gratuits à la cantine comme leurs collègues d’Aubevoye, du fait de la fermeture des cantines du site.
Réponse Direction : Cela n’est pas prévu. La direction dit mettre tout en oeuvre pour faire redémarrer les cantines.
Utilisation du crédit d’heure MTT
Dans la période de chômage partiel, les 3h mensuelles de compensation restent-elles toujours effectives dans le MTT, et est-ce qu’un salarié peut les prendre pour n’effectuer que 40 mn sur les 3h40 d’un TT à 50% le matin ?
Réponse Direction : La compensation de 3h par mois est toujours effective
Salariés travaillant à temps partiel
- Dans quelles conditions s’effectuent le dispositif de ponction de CTI en compensation du chômage partiel pour les salariés travaillant à temps partiel ? Ces ponctions seront-elles proratisées ?
- Que se passe-t-il pour les personnes n’ayant pas le capital CTI nécessaire ?
Réponse Direction : Les ponctions sont proratisées. Un jour a déjà été pris. On pourra changer le compteur imputé mais seulement à la reprise d’activité.
Mise en place du chômage partiel ou total, ou maintien de l’activité sur l’établissement
La direction procède à la mise en chômage partiel pour 95% du personnel. Du personnel est également concerné par du chômage total.
A l’inverse, des salariés vont continuer à travailler à plein temps.
- Les élus SUD demandent un décompte des personnes, services, directions concernées par catégorie : chômage partiel à 50%, chômage total, pas de mesure de chômage, et quels effectifs cela représente-t-il sur les sites du TCR et du CTA ?
- Comment se fait-il que des salariés soient maintenus en travail à plein temps, alors que leur hiérarchie sont en chômage partiel à 50%.
Réponse Direction : Au 31 mars, il y avait 7714 salariés à 50% (soit 82% des effectifs), 1498 à 100% d’activité et 217 salariés à 0% activité. Il n’y a pas de notion hiérarchique. Son N+1 peut avoir moins d’activité et un taux plus élevé de chômage partiel.
Incidence de la période de chômage sur les rémunérations variables
Cette période est-elle assimilée à du temps de présence de travail effectif concernant la prime d’intéressement d’établissement ?
Réponse Direction : les périodes de chômage partiel seront neutralisées pour le calcul de la prime d’intéressement.
Assurance du télétravailleur pendant la période de télétravail
Selon les décrets parus, Les salariés placés en télétravail collectif par l’entreprise depuis le 16/03 ont le devoir de s’assurer auprès de leur compagnie d’assurance.
Une attestation doit donc leur être fournie par leur assureur et cela peut donner lieu à une augmentation de la prime d’assurance.
- Les élus SUD demandent comment les salariés doivent-ils se faire rembourser de ces frais supplémentaires engagés au nom de l’entreprise.
Réponse Direction : La direction ne prévoit pas de remboursement de frais d’assurance supplémentaire liés au télétravail.
Fonctionnement avec les RTX pendant la période de chômage partiel
Quelles sont les organisations du travail prévues dans les RTX en termes de temps de présence, pour « coller » à nos horaires de travail qui ne doivent pas dépasser 13h ?
Réponse Direction : Le travail le matin permet de travailler avec les Rtx
Reprise de l’activité
Les élus SUD demandent comment la direction compte-elle avertir les personnes en chômage total de la reprise de leur activité ? Par courrier ?
Réponse Direction : La direction réfléchit à ce sujet.
Suivi des personnes contaminées
Les élus SUD demande un suivi du nombre de cas covid-19 dépistés à ce jour, avec les secteurs concernés, en précisant les salariés Renault et les salariés prestataires concernés.
Réponse Direction : Aucune réponse (pas plus qu’en CSE).
Commentaire SUD : Des chiffres globaux ont pourtant été donnés en CCSE le 15 avril :
- Manufacturing : 54 cas possibles ; 25 malades ; 1 décès (Cléon)
- RRG : 43 cas possibles ; 28 malades
- Renault Sport : 2 malades
- DCF : 15 cas possibles
- RCI : 48 cas possibles ; 18 malades
- Ingénierie IDF (périmètre H. TAVIER avec CTL+VSF+TCR+CTA) : 347 cas possibles ; 21 malades ; 1 décès (TCR)
- Total : 507 cas possibles ; 95 malades ; 2 décès
Activités durant la période de chômage partiel
- La conduite d’activités bénévoles (réserve civique ou réserve sanitaire) est-elle autorisée pendant la période ?
- Quelles dispositions sont à prendre pour exercer ce type d’activité ?
Réponse Direction : La participation à des réserves (sanitaires…) est permise pendant le chômage partiel.
Navette pour les salariés handicapés PMR
La navette actuelle n’est à nouveau plus adaptée au personnel PMR.
De ce fait, la circulation depuis le TCR/Ruche vers le gradient n’est pas possible pour les personnes en fauteuil roulant.
- Les élus SUD demandent à quelle date un véhicule adapté sera mis à disposition du personnel.
Réponse Direction : la navette sera opérationnelle PMR lors de la reprise.
Porte badgée automatique PMR parvis Ruche
Les élus SUD demande quand cette porte sera-t-elle mise en fonctionnement.
Réponse Direction : La porte est opérationnelle depuis le 8 avril.
Points PMR pour le projet e-TCR
- Le stationnement PMR sera-t-il couvert (pluie, neige).
- La hauteur des tables (sur les plateaux, réfectoires) pour la restauration dans les bâtiments sera-t-elle réglable ?
- Quel sera le nombre et la répartition des sanitaires pour les PMR ?
- Comment se fera la circulation entre Odyssée et Ruche/Avancée ? Y aura-il un parcours couvert sans marche ? le badgeage sera-t-il en place pour le portillon ou avec un système par téléphone comme entre le CSE Rocade ou le Technoservice ?
Réponse Direction : Le e-tcr prévoit un stationnement couvert pour les PMR.
La hauteur des tables est standard sauf sur les postes de travail privés.
Les sanitaires seront 60% H/40% F et avec le même taux qu’aujourd’hui pour les PMR (Commentaire SUD : lequel ?)
La circulation PMR depuis Odyssée n’est pas tranchée.