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Prélèvement à la source
Publié le 19 novembre 2018 à 8h30 - Mis à jour le 20 novembre 2018 à 15h26
Le prélèvement à la source sera effectif au 01/01/2019 et l’administration fiscale a dû transmettre à Renault le taux applicable à chaque salarié pour que l’entreprise procède à la mise en place de cette collecte.
Voici les questions posées par les Délégués du Personnel SUD à ce sujet, lors de la dernière réunion mensuelle des Délégués du Personnel du Technocentre du 13 novembre 2018.
Question SUD : La direction a-t-elle procédé à une simulation informatique personnalisée avec l’impact du prélèvement à la source sur les bulletins de paie ?
Réponse DRH : « La simulation sera faite sur le BS [Bulletin de Salaire] de décembre pour tous les salariés »
Question SUD : Si cette simulation a été effectuée, quels en sont les résultats ?
Réponse DRH : « Les tests techniques sont en cours. »
Question SUD : Quelle communication la direction compte-t-elle mettre en place vers les salariés pour leur permettre de comprendre la mise en place du prélèvement à la source ?
Réponse DRH : « Il y aura un Communiqué interne (fin novembre) – Kit Manager (fin novembre) – Plaquette d’explication remise avec le BS de décembre et avec celui de janvier. »
Question SUD : Y-aura-t-il un service ou numéro de téléphone dédié à cette opération ?
Réponse DRH : « Le réseau de relation client RH (11700 et agences RH) pourra répondre à des questions. »
Question SUD : En cas de changement de situation familiale ou fiscale, quel moyen/contact le salarié aura-t-il à sa disposition pour changer son taux de prélèvement au cours de l’année ?
Réponse DRH : « En cas de changement de situation familiale ou fiscale, le salarié devra contacter le centre des impôts le plus proche de chez lui ou faire ses démarches en ligne via le site impotsgouv.fr
Par rapport à cette dernière question, il est important de préciser que Renault n’est que collecteur de l’impôt pour le compte de la DGFIP, sur la base de données transmises par cette dernière. Renault n’intervient en aucun cas sur le taux communiqué, ni sur la situation individuelle fiscale du salarié qui devra se tourner vers l’administration. »