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Télétravail : pertes et profits
Publié le 13 octobre 2020 à 14h35 - Mis à jour le 21 octobre 2020 à 16h55
Le salarié qui travaille depuis son domicile subit des coûts supplémentaires non pris en charge par l’entreprise. Il risque aussi de s’isoler et de voir sa sphère privée envahie. Un encadrement du télétravail et des compensations financières doivent être mis à l’ordre du jour.
Si la direction compte sur le télétravail (TT) pour faire des économies d’infrastructure, le salarié qui travaille depuis son domicile subit des coûts supplémentaires : électricité, chauffage, bureautique…
En France : l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a encouragé le télétravail. Mais elle a aussi supprimé l’obligation pour l’employeur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de son exercice.
Ce principe ne figure plus explicitement dans le Code du travail. Il n’en demeure pas moins et a été confirmé par la Cour de cassation : « les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier ; la clause du contrat de travail qui met à la charge du salarié les frais engagés pour les besoins de son activité professionnelle est réputée non écrite » (Cass, soc., 19 sept. 2013, n° 12-15.137).
SUD demande l’ouverture de négociations sur le télétravail
A Renault : L’accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault sas du 7 février 2019 signé par CFE-CGC/CFDT/FO a supprimé les indemnités pour les nouveaux télétravailleurs.
L’accord précédent octroyait une prime de 150 € de frais d’installation pour 1 jour de TT/semaine et un siège ergonomique, plus une prime mensuelle de 12 € (1 TT/semaine) ou 40 € (≥2 TT/semaine)
Les salariés qui faisaient déjà du télétravail avant cet accord continuent de percevoir une « garantie accessoire prime ADSL télétravail ». Cette garantie diminue à proportion des augmentations de salaire (AG et AI).
L’abus de télétravail est dangereux pour la santé
Le télétravail facilite la vie en supprimant notamment les temps de transport. Mais il a aussi des impacts négatifs sur la santé : envahissement du travail dans la sphère privée, désocialisation... Sans compter que tous les salariés ne sont pas égaux en termes de conditions de logement.
Faites-nous part de votre expérience et de vos éventuelles difficultés.
Télétravail : gare aux pick-pockets
Le côté obscur du télétravail
Allocation télétravail : les mesquineries de la direction
Accord relatif aux nouveaux modes de travail
