Stop à l’exclusion des cadres des NAO : SUD saisit la justice

Le syndicat SUD Renault Guyancourt/Aubevoye a décidé de saisir la justice afin que les Ingénieurs et Cadres soient désormais intégrés dans les NAO, les Négociations Annuelles Obligatoires qui portent notamment sur les salaires.

ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ (extraits)

Le syndicat SUD Renault Guyancourt/Aubevoye donne assignation à la société Renault sas
Devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Mercredi 28 juin 2017 à 14h
Salle D de l’annexe du tribunal, 6 rue Pablo Neruda à Nanterre (92)

Il est demandé au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE de :

DECLARER le syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT recevable et bien fondé en son action ;
CONSTATER le trouble manifestement illicite en ce que les salaires des Ingénieurs et cadres n’ont pas fait l’objet de discussions dans le cadre des dernières NAO ;
En conséquence,
ORDONNER à la société RENAULT SAS d’organiser des NAO au sein de l’établissement RENAULT Guyancourt portant sur les salaires effectifs des ingénieurs et cadres de cet établissement ;
ASSORTIR cette injonction d’une astreinte de 5.000 € par jour de retard à compter de la notification de la décision ;
ASSORTIR cette injonction d’une obligation de publier sur l’intranet Renault la décision d’ouverture des Négociations annuelles obligatoire portant sur les salaires des ingénieurs et cadres suite à l’action engagée par le syndicat SUD Renault ;

Lors des négociations entre la direction centrale et les syndicats représentatifs au niveau de l’entreprise (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO), la direction refuse systématiquement toute discussion sur la rémunération des Ingénieurs et Cadres (I&C). Elle considère que c’est sa chasse gardée.

La direction préfère gérer la rémunération des cadres via des usines à gaz comme le jobgrading et ses NRR, des « Niveaux de Responsabilité Renault » transformés pour beaucoup en Niveaux Restreints de Rémunération.

A l’issue des NAO, la direction ne communique que les mesures salariales des APR et des ETAM, comme si les cadres n’existaient pas ! Les I&C représentent pourtant 34,3 % de l’effectif de Renault sas, et 61,7 % des salariés de l’établissement Renault Guyancourt.

Exclure les cadres des NAO est un véritable déni de démocratie, et c’est illégal !

Salaires des cadres : entre chasse gardée et braconnage

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) se sont terminées le 13 février 2017. Une nouvelle fois, les Ingénieurs et Cadres ont été exclus de ces NAO, qui ont juste concerné APR et ETAM.

Cela fait des années que ça dure. Et les syndicats qui négocient en central s’en accommodent (SUD n’est pas invité aux négociations centrales), y compris ceux censés représenter les cadres.

Or ces négociations sont obligatoires pour toutes les catégories de personnel.

Selon l’article L2242-5 du Code du travail : « La négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise porte sur : 1° Les salaires effectifs ; […] Cette négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d’établissements distincts. »

Le syndicat SUD a d’abord écrit à M Brismontier, Directeur des établissements Renault Ile de France, pour lui demander d’ouvrir des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires effectifs des Ingénieurs et Cadres au niveau de l’établissement de Guyancourt, comme cela est prévu par la loi.

A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse de la direction. Les pique-nique et les innombrables opérations de com’ menées au Technocentre semblent être davantage prioritaires.

Pas plus d’enthousiasme dans les réunions mensuelles des Délégués du Personnel, où la DRH nous a répondu : « Cette réclamation ne relève pas de cette instance. Une NAO au niveau de l’établissement n’est pas prévue. »

C’est donc le refus de la direction de tout dialogue sur ce sujet qui a décidé le syndicat SUD Renault Guyancourt/Aubevoye à porter l’affaire en justice.

Nos objectifs :

Mettre fin à la chasse gardée que représente, pour la direction, la politique salariale des cadres, et rendre plus transparente la politique salariale de Renault.
Aller vers une unification de la politique salariale des APR, des ETAM et des Cadres. La division par statuts affaiblit la capacité des salariés à faire valoir leurs intérêts.
Obtenir le retour des AGS (Augmentation Générale des Salaires) et leur extension aux Cadres. Les AGS sont la base d’une politique salariale plus juste et moins arbitraire, face à l’enchérissement du coût de la vie et au partage des gains de productivité.
Obtenir une augmentation uniforme de 300 € par mois pour tous APR, ETAM et Cadres, afin de rattraper des années de modération et de blocage des salaires.
Supprimer le Job Grading, qui est un outil de plus pour bloquer les salaires des cadres.
Mettre en place une véritable politique de rattrapage pour rétablir l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Venez assister à l’audience publique du TGI de Nanterre le 28 juin. Montrez ainsi votre souhait que la politique salariale des cadres soit au moins débattue chez Renault.

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous.