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Prime Gilets jaunes : double peine pour les salariés à temps partiels
Publié le 28 février 2019 à 16h19 - Mis à jour le 3 mars 2021 à 16h01
Lors de la réunion du Comité Social et Économique (CSE) du jeudi 28 février 2019, les élus SUD ont protesté contre la double peine infligée aux salariés à temps partiel concernant la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les personnes à temps partiels
De nombreuses personnes à temps partiel se sont étonnées de ne pas être éligibles à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou de recevoir un montant bien inférieur à celui attendu. Le sentiment le plus couramment exprimé est celui d’une profonde injustice.
En effet, cette prime exceptionnelle avait pour objectif premier de renforcer le pouvoir d’achat. Or tout est fait pour en diminuer la portée :
1) l’éligibilité à la prime est définie en référence à une rémunération annuelle brute recalculée selon un travail à temps plein ;
2) le montant alloué est proratisé en fonction du taux de présentéisme sur l’année 2018.
C’est la double peine pour les salarié-e-s à temps partiel !
La direction de Renault explique qu’elle ne fait qu’appliquer la réglementation en vigueur. Certes. Mais elle l’applique avec beaucoup de zèle : en effet, la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 stipule en son article 1er : « Son montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classifications ou la durée de présence effective pendant l’année 2018 ou la durée de travail prévue au contrat de travail … ». « Peut être modulé » est-il écrit. Donc, peut aussi ne pas être modulé !
Calculer le montant de la prime au prorata des jours travaillés n’est donc pas une obligation légale, mais bien un choix délibéré de l’entreprise.
SUD alerte sur l’impact catastrophique auprès des salarié-e-s du décalage entre les annonces pleines de bonnes intentions de la direction et la réalité vécue et ressentie par les salarié-e-s sur le terrain.
Le communiqué interne du 11 janvier 2019 indiquait : « L’attribution de cette prime exceptionnelle traduit l’engagement du Groupe Renault à donner suite aux mesures annoncées par le Président de la République française le 10 décembre 2018, traduites par la loi du 24 décembre 2018. L’objectif du Groupe Renault est d’attribuer cette prime au plus grand nombre de personnes possible. »
Quelle déception quand on regarde la réalité des faits ! Au lieu des 1000 euros maxi prévus par la loi, c’est un montant maximum de 500 euros qui est retenu par Renault.
De nombreuses personnes à temps partiel sont écartées de fait du dispositif. Et le montant de la prime est rogné avec beaucoup d’application.
SUD appelle à revoir urgemment cette politique de redistribution mesquine, politique générant un profond sentiment d’iniquité auprès des salarié-e-s, source de démobilisation.
Déclaration SUD - CSE du 28-02-2019 - Prime Pouvoir d’Achat et Temps Partiels