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Dommages collatéraux sur l’allocation Vacances
Publié le 10 juillet 2024 à 8h30 - Mis à jour le 11 juillet 2024 à 10h08
Avec un nouveau mode de calcul, l’allocation Vacances versées aux salariés non Cadres avec la paie de juin subit les dégâts du nouveau « social social » du groupe Renault. Qui a dit qu’avec ce « socle social », les salariés ne perdraient rien ?
Désormais, les allocations semestrielles (Fin d’année et Vacances) des salariés non-cadres ne sont plus calculées selon les coefficients APR et ETAM, qui ont disparu avec la nouvelle convention de la Métallurgie.
Elles sont calculées à partir des « appointements mensuels » (1ère ligne en haut de la colonne de gauche de la fiche de paie) selon le nouveau mode de calcul défini par l’accord de « mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 » signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO.
- Ancien mode de calcul : (Montant hiérarchisé x coefficient APR-ETAM/100 x coefficient ancienneté) + montant uniforme
- Nouveau mode de calcul : Appointement mensuel x 6,1% x nombre de mois du semestre considéré
Or cet accord a aussi exclu l’ancienneté de l’appointement mensuel. Cela a pour effet de diminuer le montant des allocations semestrielles.
Arnaque sur la garantie
L’accord du 24 mai 2023 prévoit une « garantie » pour compenser la baisse de l’allocation Vacances. Elle ne pourra pas être inférieure à celle de 2023. Sauf que :
- Les allocations semestrielles étaient auparavant indexées sur les Augmentations Générales de Salaire (AGS). La garantie aurait donc dû être calculée selon l’allocation Vacances 2023 majorée des AGS 2024.
- Les allocations semestrielles ne sont plus majorées de 10 ou 20% selon l’ancienneté.
- L’allocation Vacances ne comporte plus de partie uniforme qui bénéficiait aux plus bas salaires.
- La garantie ne s’applique pas aux nouveaux embauchés qui n’ont pas perçu d’allocation en 2023.
- Les allocations ne seront plus systématiquement augmentées avec les AGS.
- Alors que l’accord prévoit « d’intégrer l’écart constaté ramené à une valeur mensuelle dans le salaire de base », une ligne « Gar Allocation Eté » a été ajoutée dans la colonne de gauche de la fiche de paie de juin. Or les augmentations de salaire s’effectuent sur le salaire de base, alors que dans certains cas les augmentations peuvent être déduites de la garantie (comme pour la « garantie accessoires » [1]).
L’accord du 24 mai 2023 fait partie du nouveau Socle social qui remplace les anciens accords Renault. Malgré les promesses des signataires du Socle social, les salariés y perdent bien des plumes.
Notes
[1] Pour la « garantie accessoires », voir le Chapitre 3 de l’accord de « mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 ».
Avenant accord mutuelle obligatoire 2024
Accord sur les relations individuelles de travail
Accord Handicap 2023
Accord égalité professionnelle 2023
