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De nouvelles Ruptures Conventionnelles Collectives et Dispenses d’Activité en 2022
Publié le 5 novembre 2021 à 10h15 - Mis à jour le 24 novembre 2021 à 10h18
Le 4 novembre avait lieu la 4ème réunion de négociation du nouvel accord de compétitivité. La direction centrale de Renault a présenté les modalités d’un nouveau plan de départ basé sur de nouveaux dispositifs de Rupture Conventionnelle Collective et de Dispense d’Activité en 2022.
Lors de la 4ème réunion dite de « négociation du plan renaulution » [1] jeudi 4 novembre, la direction centrale de Renault sas a présenté les modalités d’un nouveau plan de départ basé sur de nouveaux dispositifs de Rupture Conventionnelle Collective et de Dispense d’Activité.
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) :
- Durée d’adhésion à la RCC ➔ du 01/01/2022 au 30/09/2022
- 1693 départs Ingénierie/Tertiaire (au lieu de 2000 annoncés initialement)
- Mêmes dispositions que CAR21 avec quelques ajustements (voir la présentation ci-dessous)
- Indemnités légales de licenciement + prime supra-légale de 1 mois pour 5 ans d’ancienneté à 8 mois pour 25 ans d’ancienneté (le total pouvant aller jusqu’à 36 mois de rémunération brute).
Dispense d’activité (DA) :
- Durée d’application de la mesure et entrée dans le dispositif : Du 1er février 2022 au 1er janvier 2023
- Conditions d’éligibilité et modalités d’entrée dans le dispositif : Tous les salariés, en CDI au sein de Renault sas., éligibles à la RCC
- Situation du salarié pendant la dispense d’activité : Indemnisation brute annuelle = 70% de la rémunération moyenne calculée selon les mêmes modes de calcul que les précédentes DA (contre 72% pour la DA actuelle, et 75% pur les premières DA)
Version ordinateur Version smartphone |
Débrayage à Cléon
Encore une action réussie à Renault Cléon. Jeudi 4 novembre, près de 400 salariés de Cléon, de Renault Lardy ou Flins étaient présents au rond-point principal devant l’usine pour protester contre « la casse de l’emploi » malgré la pluie.
Les salariés ont voté pour un nouvel appel à la grève le 18 novembre. Un rassemblement central en Région Parisienne, autour du 7 décembre jour de mise à signature du plan de compétitivité, est aussi mis en discussion.
A lire également :
Notes
[1] Le plan Renaulution est en réalité un nouveau plan de compétitivité que Renault voudrait imposer via un accord d’entreprise, les négociations des termes de cet accord ne pouvant porter selon la direction que sur des aspects mineurs.
CAR22 : moins de départs en RCC, plus de démissions et de risques psychosociaux
CAR22 : le baromètre est à la pluie
Avenant Accord Re-Nouveau France 2025
Renault qui souffre, Renault qui profite
