Plan social Renault : 2ème réunion

La direction de Renault poursuit les réunions avec les délégués syndicaux centraux sur les modalités de son plan de suppressions d’emplois. La 2ème réunion du 20 octobre a porté principalement sur le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC).

Intitulé : « Négociation sur la transformation des compétences dans les fonctions globales »
Date : Réunion du 20 octobre 2020

Rupture Conventionnelle Collective

Nombre maximal de départs : 1900

Effectif déc 2019 : 14 931
Visibilité à fin d’année : -594
Reste à faire : -1900
Proposition : 1 900 départs max dans le cadre de la RCC

Fonctions globales	fin 2019	visibilité réduction fin 2020	cible réduction métier	Reste à faire
Ingénierie	6454	-220	-1200	-980
Ingénierie de production	2216	-117	-300	-183
Achats	729	-26	-52	-26
Commerce	1113	-26	-185	-159
IS & Digital	939	-40	-200	-160
Finance dont DCV	729	-22	-150	-128
Qualité	678	-48	-130	-82
RH & DISG	580	-32	-68	-36
Design	391	-7	-45	-38
Logistique	387	-23	-30	-7
APV	388	-19	-63	-44
Produit Programme	168	-1	-36	-35
Communication	159	-13	-35	-22
Total général	14931	-594	-2494	-1900

Périmètre d’éligibilité de la RCC

Les emplois dans les cases bleus ne sont pas éligibles aux mesures prévues par la RCC
Les emplois dans les cases grises sont éligibles aux mesures prévues par la RCC
L’affectation gris/bleu des profils d’emploi est figée le temps de la mise en œuvre de la RCC
La liste des exclusions à la RCC sera annexée à l’accord

Liste exhaustive des bleus
Métiers	Famille d’emploi ou Profil d’emploi	Critère organisationnel si nécessaire
Ex : Ingénierie	Ex : Architecte	Ex : DEA-V & DEA-T

Ouverture de la RCC pour une durée de 8 mois

Début : décembre 2020
Fin : juillet 2021

Indemnités de départ

La direction prévoit deux dispositifs :

Rupture immédiate (préavis 2 mois) du contrat de travail en cas de projet professionnel
Rupture du contrat de travail après un congé de mobilité (durée 9 mois maximum à négocier)

1) Proposition d’accompagnement des salariés sans congé de mobilité

Indemnité de licenciement (*)
+ Prime de départ complémentaire :

0 à 5 ans d’ancienneté : 2 mois
+ de 5 et jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 4 mois
+ de 10 et jusqu’à 15 ans d’ancienneté : 6 mois
+ de 15 et jusqu’à 20 ans d’ancienneté : 8 mois
Plus de 20 ans d’ancienneté : 10 mois

* Indemnité légale de licenciement

Elle est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
Les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte.

Elle ne peut pas être inférieure aux montants suivants (Code du travail) :

10 premières années : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté
à partir de la 11ème année : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté

Ingénieurs et Cadres (Conv. Coll. Métallurgie) :

de 1 à 7 ans d’ancienneté : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté
au delà de 7 ans : 3/5 de mois de salaire par année d’ancienneté [1]

Pour les Ingénieurs et Cadres, l’indemnité versée doit être la plus élevée entre celle prévue par le Code du travail et celle prévue par la Convention Collective de la Métallurgie.

2) Proposition d’accompagnement des salariés avec congé de mobilité

2.1) Rémunération pendant le Congé (9 mois max) :

85% de sa rémunération de référence les 3 premiers mois
65% de sa rémunération de référence les mois suivants

2.2) Indemnités versées à la fin du congé de mobilité

Indemnité de licenciement (*)
+ Une indemnité de départ volontaire complémentaire :

0-5 ans d’ancienneté : 1 mois
+ de 5 et jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 2 mois
+ de 10 et jusqu’à 15 ans d’ancienneté : 3 mois
+ de 15 et jusqu’à 20 ans d’ancienneté : 4 mois
Plus de 20 ans d’ancienneté : 5 mois

2.3) Différents types de congés mobilité et mesures complémentaires

Congé de mobilité pour un Retour à l’emploi :

Formation d’adaptation jusqu’à 1 500€
Mobilité géographique : forfait déménagement + Accompagnement du conjoint
Prise en charge des frais de recherche d’emploi hors RP (barème déplacement)

Congé de mobilité pour Création ou reprise d’entreprise :

Aide à la création forfaitaire de 12 000
Formation Gestion jusqu’à 2 000€
Aide à l’embauche d’un salarié Renault – Départ RCC 3 000€
Mobilité géographique : forfait déménagement + Accompagnement du conjoint

Congé de mobilité pour une Reconversion :

Financement de la formation jusqu’à 7 500€
Pendant le congé de mobilité : Prise en charge des frais de recherche d’emploi hors RP à l’issue de la formation (barème déplacement)

Télécharger les documents présentés par la direction

Notes

[1] L’indemnité de licenciement est majorée pour les Ingénieurs et Cadres qui ont au moins 50 ans au jour de la date de fin de leur préavis :

Condition d’age	Ancienneté	Majoration-Minoration de l’indemnité	Indemnité mini	Indemnité maxi
Cadre de 50 à 55 ans	5 ans	+20%	3 mois	18 mois
Cadre de 55 à 60 ans	2 ans	aucune majoration	2 mois
	5 ans	+30%	6 mois
Cadre de 60 an au moins	Les pénalités ci-dessous ne s’appliquent que si le salarié peut liquider sa retraite
61 ans		-5% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale)		18 mois
62 ans		-10% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale)
63 ans		-20% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale)
64 ans		-40% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale)

Commentaires

1- Plan social Renault : 2ème réunion , 5 novembre 2020, 11:43, par auteur Brahim Bahri

Bonjour,

Merci de ce compte rendu très bien fait et clair.

Je suis salarié depuis deux ans chez Renault et je souhaite bénéficier de la RCC, et j’aimerai savoir si mon poste est éligible.

Je suis Data ingénieur dans le pôle Data de l’entreprise

Merci de votre réponse

Cordialement

Brahim Bahri
- 1.1- Plan social Renault : 2ème réunion , 6 novembre 2020, 14:40, par auteur sud tcr
  
  Bonjour
  Les ingénieurs Data de la DIR font partie des fonctions non-éligibles aux Ruptures Conventionnelles Collectives selon le document en pièce jointe fourni lors de la 3ème réunion sur le plan social.
  Pour plus d’infos, vous pouvez contacter votre hiérarchie et les RH.
  Bon courage
  
  voir en ligne : Plan social Renault : 3ème réunion