La première réunion de négociation d’un « nouveau contrat social France » a eu lieu le 26 septembre 2024 entre la direction et les organisations syndicales centrales de Renault. Au menu : le fonctionnement du chômage partiel et un calendrier des négociations qui soulève de nombreuses questions.

L’accord « Renouveau France 2025 » prenant fin en décembre 2024, la direction du groupe Renault France a entamé le 26 septembre « des discussions avec les organisations syndicales pour imaginer et concevoir un nouveau cadre social pour la période 2025-2027, qui favorise l’agilité, la performance et le développement des compétences dans un monde en constante évolution. »

La réunion du 26 septembre a porté sur le fonctionnement du chômage partiel. La direction s’est engagée à maintenir le paiement à 100% du salaire net les jours chômés. Ce maintien du salaire est financé par une ponction sur les congés et sur les salaires :

• Prélèvement d’un jour de congé (pris dans le Capital Temps Individuel du salarié en chômage partiel) pour 5 jours chômés,
• Alimentation d’un fonds de solidarité financé par une cotisation de tous les salariés touchés ou non par le chômage partiel : cotisation salarié de 0,2 % du salaire brut + cotisation employeur de 0,2% du brut. Ces cotisations seront « prélevées sur des périodes réduites et ponctuelles en fonction de l’alimentation et de la consommation du fonds ».

La suite de la réunion a porté sur le calendrier des négociations.

Calendrier des négociations

• 11 octobre :
  • « OneHealth » (programme pour l’amélioration de la santé des salariés du groupe Renault)
  • Renégociation du dispositif de mutuelle santé
• 16 octobre : Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
  • Transformations des métiers et des compétences
• 30 octobre : Leviers de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
  • Mobilité interne
  • Formation et développement des compétences
  • Politique jeune et recrutements
  • Autres outils d’adaptation de l’emploi
• Novembre  :
  • Gestion prévisionnelle : suite et synthèse
  • Télétravail
  • Maitrise des compteurs, temps de travail des cadres
  • Rétribution de la performance
  • Pereco
• Décembre :
  • Synthèse
  • Mise en signature de l’accord
     

Ce calendrier pose de nombreuses questions :

• Quels sont les dispositifs que compte mettre en œuvre la direction pour accroitre l’« agilité » et la « performance » ?
• Est-il prévu une hausse des tarifs de la mutuelle Renault et dans quelles proportions ?
• Quels sont les objectifs de la direction en termes d’effectifs et de compétences ?
• Quels sont les « leviers » qu’elle compte utiliser pour ajuster ces effectifs et ces compétences en plus de la mobilité et de la formation interne ?
• Quel sera le nombre et le profil des embauches ?
• Est-il prévu des suppressions d’emplois et dans quels secteurs ou métiers ?
• Est-il prévu de reconduire le dispositif de Dispense d’Activité (DA) pour les salariés proches de la retraite ? etc.

Si SUD est favorable à des Dispenses d’Activité (surtout au regard du recul de l’age de départ en retraite), il faut arrêter l’hémorragie des emplois dans le groupe Renault en France, que ce soit dans les usines, le tertiaire ou l’ingénierie.

Dans un communiqué, la CFE-CGC du groupe Renault s’offusque de la « désinformation » qui serait entretenue sur ces négociations, sans citer cependant de la part qui et sur quoi exactement. « Lors de cette première réunion, la direction a annoncé qu’il n’est envisagé à ce stade ’’aucun plan de départ contraint ou de licenciement’’ », rapporte le syndicat censé ainsi « rétabli[r] la vérité ». On aurait préféré un communiqué officiel de la direction. Cela dit, même si la direction n’envisagerait « aucun plan de départ contraint ou de licenciement », elle pourrait supprimer des emplois à l’aide d’un autre « levier », comme une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) déjà utilisée dans l’accord de compétitivité « Renouveau France 2025 ». Après le CAR21 et le CAR22, un CAR25 [1] reste donc toujours une possibilité. Début des réponses à partir du 16 octobre.