Classification des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie

En principe, seule est classée la fonction tenue par le salarié. Cette règle est clairement énoncée, par la convention, à plusieurs reprises, en particulier par son article 1er.

La classification des ingénieurs et cadres est construite sur la base de définitions abstraites de fonctions, relativement souples, pour chacune des positions. Il existe cinq positions :

Position I ;
Position II ;
Position III A ;
Position III B ;
Position III C.

Position I (années de début)

Les salarié(e)s détaché(e)s ne relèvent pas, par hypothèse, de la définition de la Position I dans la mesure où ils/elles sont détaché(e)s pour occuper des fonctions qu’ils/elles tiennent d’ores et déjà et dans la mesure où ils/elles ne sont généralement pas titulaires d’un diplôme délivré par un établissement de l’enseignement supérieur français. Aussi, à condition qu’ils/elles tiennent des fonctions d’ingénieur(e) ou de cadre au sens de la CCNIC, ils/elles seront nécessairement classé(e)s en Position II.

La position I est un « sas » d’entrée des ingénieurs et cadres. Elle est attribuée aux jeunes diplômés de l’enseignement supérieur engagés en vue de tenir un poste d’ingénieur ou de cadre mais qui ne le tiennent pas totalement au moment où ils sont embauchés (art. 21 : « qui débutent comme ingénieur ou cadre »). Elle permet d’accorder aux intéressés le bénéfice de la convention collective des ingénieurs et cadres dès leur engagement dans l’entreprise, alors même que la fonction qu’ils tiennent effectivement, pendant leurs premiers temps dans l’entreprise, n’est pas celle, à part entière, d’un(e) ingénieur(e) ou d’un(e) cadre.

Outre la fonction visée (ingénieur(es), cadres administratif(ve)s ou commerciaux(les), la CCNIC retient trois critères étrangers à la notion de fonction tenue : l’âge (v. tab. n°2 ci-dessous), l’ancienneté (v. tab. n°2 ci-dessous) et le diplôme. S’agissant de ce dernier critère, le diplôme national doit figurer parmi la liste limitative de l’article 1,3°.

Le coefficient, ainsi déterminé, est majoré de 8 points par année d’expérience acquise au-delà de 23 ans jusqu’au moment où ils accèdent aux fonctions de la position II ou III.

Les « années d’expérience » s’entendent :

de toute année de travail effectuée comme ingénieur(e) ou cadre dans une entreprise liée par la CCNIC ou dans une activité en rapport avec la fonction envisagée ;
des études à temps plein d’une durée supérieure ou égale à un an, postérieures au 1er diplôme et ayant conduit à l’obtention d’un 2ème diplôme par ceux définis à l’article 1, 3° précité et utilisable éventuellement par l’entreprise.
L’accession à la Position II ou III se fait dès que leur fonction le justifie. Il présente un caractère obligatoire lorsqu’ils ont accompli une période de 3 ans en Position I dont une année au moins de travail effectif dans l’entreprise ou atteint l’âge de 27 ans.

Position II

Relèvent de la Position II, les cadres ou ingénieur(e)s confirmé(e)s affecté(e)s à un poste de commandement en vue d’aider le/la titulaire ou qui exerce dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des directives reçues de son/sa supérieur(e) hiérarchique :

soit après une période maximale de trois ans en Position I,
soit après une promotion pour les « mensuels » ou les « non diplômés »,
soit en cas d’embauche d’un salarié de plus de 27 ans,
soit dès que la fonction le justifie.

La Position II est affectée de l’indice hiérarchique 100. Toutefois, la convention collective prévoit que cet indice 100 évolue, automatiquement, par périodes de 3 ans en Position II dans l’entreprise, au maximum six fois, selon les chiffres suivants : 108 - 114 - 120 - 125 - 130 -135. Il n’existe pas de définition spécifique de classement pour chacun de ces six indices. A l’issue d’une période de 3 ans au coefficient 135, il n’y a pas de passage obligatoire en Position III A ; une promotion est nécessaire.

Position III

La Position III est composée de 3 positions repères : III A (indice 135), III B (indice 180) et III C (indice 240). Les positions correspondent à des fonctions différentes et sont indépendantes les unes des autres. Elles ne se trouvent pas nécessairement dans toutes les entreprises. Le classement dans l’une de ces 3 positions repères s’effectue exclusivement au regard de la fonction exercée au regard notamment de la nature de l’entreprise, de son importance de sa structure et de la nature des responsabilités assumées dans les postes sans que ces critères ne soient à proprement parler des critères déterminants.

Position III A : Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en œuvre non seulement des connaissances équivalentes à celles sanctionnées par un diplôme, mais aussi des connaissances fondamentales et une expérience étendue dans une spécialité. Ses activités sont généralement définies par son chef qui, dans certaines entreprises, peut être le chef d’entreprise lui-même. Sa place dans la hiérarchie le situe au-dessus des agents de maîtrise et ingénieurs et cadres placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion des responsabilités exigeant une large autonomie de jugement et d’initiative dans le cadre de ses attributions.

Position III B : Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en œuvre des connaissances théoriques et une expérience étendue dépassant le cadre de la spécialisation ou conduisant à une haute spécialisation. Sa place dans la hiérarchie lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes dont il oriente et contrôle les activités, ou bien comporte, dans les domaines scientifique, technique, commercial, administratif ou de gestion, des responsabilités exigeant une très large autonomie de jugement et d’initiative.

Position III C : L’existence d’un tel poste ne se justifie que par la valeur technique exigée par la nature de l’entreprise, par l’importance de l’établissement ou par la nécessité d’une coordination entre plusieurs services ou activités.
La place hiérarchique d’un ingénieur ou cadre de cette position lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes.
L’occupation de ce poste exige la plus large autonomie de jugement et d’initiative.
Une telle classification résulte aussi de l’importance particulière des responsabilités scientifique, technique, commerciale, administrative ou de gestion confiées à l’intéressé en raison du niveau de son expérience et de ses connaissances sans que sa position dans la hiérarchie réponde à la définition ci-dessus ni même à celles prévues aux repères III A et III B.

Tableau n°1