CEF : la cour de cassation donne raison à 16 salariés Renault

En 2013, le syndicat SUD a aidé 16 salariés à défendre leurs droits dans le cadre du Compte Epargne Formation (CEF). 4 ans plus tard, c’est la victoire.

Cette expérience aura été double pour eux :

Ils ont compris qu’en se battant, ils pouvaient récupérer ce que la direction de RENAULT leur avait volé, sans que cela ne leur porte préjudice au quotidien,
Ils se sont surtout aperçus des pratiques de la direction, ne reculant devant aucune malhonnêteté et prête à piétiner lois et accords d’entreprise, au détriment de son personnel… Pas vraiment une découverte pour tout le monde !

Sans gêne, la direction faisait payer la formation à ses salariés !

De 2000 à 2013, elle a imposé des formations en débitant les comptes formation des salariés. Tous les moyens étaient bons pour les obliger à céder, menaces comme pratiques déloyales. Malgré les mises en garde, la direction n’a jamais reculé, ni même voulu chercher la conciliation. Cette opération scandaleuse et totalement illégale a été conduite volontairement sur l’ensemble du Groupe RENAULT pour récupérer des millions d’euros.

RENAULT est hors la loi, et s’en contrefiche !

RENAULT a contrevenu à l’accord ARTT de 1999 signé avec ses syndicats favoris, sans qu’aucun ne s’en offusque. La direction s’est moquée de tous ses engagements, en faisant le pari du pourrissement et de la résignation, mais au fur et à mesure du temps, les interventions en instances DP et CE ont permis de construire un épais dossier qui a porté ses fruits.

Les condamnations aux prud’hommes en 2014 et de la cour d’Appel de Versailles en 2016 sont venues alourdir le référé de 2011. La direction a pourtant fait fi de tous ces jugements, continuant de dilapider le budget de l’entreprise à travers des procédures interminables et inutiles… Le 26/10/2017, la cour de cassation a dit stop ! Définitivement débouté, RENAULT est contraint de mettre enfin la main au porte-monnaie pour indemniser les salariés qu’elle avait dépossédés !

Des salariés qui gagnent avec un syndicat qui les défend !

Bilan pour la direction : elle doit rembourser 1 235 heures de congés aux 16 salariés, leur reconstituer chacun un compte formation à 120 heures, en y ajoutant 48 696 € au titre des remboursements de frais de justice et des dommages-intérêts. Certains parleront d’une goutte d’eau, alors qu’il s’agit d’une écrasante victoire sur le principe.

Celui qui se bat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.

Commentaires

1- CEF : la cour de cassation donne raison à 16 salariés Renault , 9 novembre 2018, 17:24, par Christophe Deveney

bonjour,
ce tour de passe passe a été rejoué avec succès lors de l’accord CAP2020, avec la suppression de jours de formations qui avaient été inclus dans l’accord 35 heures.
Y a t il eu des recours contre ça ? et comment en organiser svp ?
Cordialement,
Christophe Deveney
APO
- 1.1- CEF : la cour de cassation donne raison à 16 salariés Renault , 12 novembre 2018, 10:51, par sud tcr
  
  Bonjour
  
  C’est surement de l’accord de compétitivité du 13 mars 2013 dont vous voulez parler. C’est cet accord qui a supprimé le CEF (et pas l’accord CAP 2020).
  
  La suppression du Compte Epargne Formation a eu plusieurs conséquences :
  ◾ Les heures qui restaient dans ce compte ont été transformées en congés dans un « compte transitoire » au bénéfice des salariés.
  ◾ La suppression du CEF a fait augmenter automatiquement le temps de travail. Les APR et les ETAM ont bénéficié d’une réduction du temps de travail de 7 mn par jour sur l’établissement de Guyancourt (35 mn par semaine sur d’autres sites).
  ◾ Les Cadres en forfait jour auraient dû bénéficier de 4 jours par an. C’est ce que réclament aux Prud’hommes 8 Cadres du TCR, dont des élus SUD, et de Lardy.
  
  Cordialement,
  Christian