Nouvel accord compétitivité Renault : la version finale du texte

Après une série de réunions débutées en 2016, la direction de Renault a présenté en ce début janvier 2017 la version définitive de son nouvel accord compétitivité, qu’elle a finalement baptisé « CAP 2020 ».

Télécharger le projet d’accord CAP 2020

Pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats ayant obtenu plus de 50% aux dernières élections CE (voir ci-dessous).

Dès à présent les syndicats CFE/CGC et FO Renault, qui totalisent selon les nouvelles règles de représentativité 49,9 % des suffrages (voir ci-dessous), ont déclaré qu’ils signeraient cet accord.

La CFDT et la CGT doivent annoncer dans les prochains jours leur position, sachant que l’accord est soumis à signature jusqu’au 13 janvier.

Loi travail : les nouvelles règles de négociation des accords d’entreprise à Renault

Avant la loi travail

Un accord d’entreprise devait, pour être valable, être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CE.

Il devait aussi ne pas faire l’objet d’une opposition, dans les 8 jours qui suivent la notification de l’accord, d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections.

Depuis la loi travail

Il va falloir recueillir plus de 50 % des suffrages et non plus 30 pour tous les accords. Les suffrages pris en compte ne seront plus tous les suffrages exprimés mais seulement ceux qui le sont en faveur des syndicats représentatifs.

Par ailleurs, la règle de l’opposition est supprimée.

Pour les accords qui n’auront pas atteint les 50 % mais qui dépassent 30 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs au 1er tour des élections, une possibilité de validation est prévue.

Un ou plusieurs syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages pourront demander, dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord, une consultation des salariés visant à valider l’accord. Si, dans les 8 jours qui suivent cette demande, les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives ne permettent pas d’atteindre plus de 50 % des suffrages, la consultation des salariés est organisée dans un délai de 2 mois.

Représentativité syndicale Renault sas (2015)

Syndicat	Élections CE tous établissements Renault sas	Syndicat représentatif	Nouveau poids électoral
CFE/CGC	32 %	oui	35,7 %
CGT	24.3 %	oui	27,1 %
CFDT	20.5 %	oui	22,8 %
FO	12.8 %	oui	14,2 %
SUD	6.8 %	non	0 %
CFTC	1.8 %	non	0 %

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