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13/11/20 - Plan social Renault 2020 : 5ème réunion
7/11/20 - Plan social Renault 2020 : 4ème réunion
28/10/20 - Plan social Renault 2020 : 3ème réunion
21/10/20 - Plan social Renault : 2ème réunion
15/10/20 - Un plan social déguisé
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29/09/20 - Elections CA : comment voter ?
29/09/20 - Expertise SECAFI : les experts, ce sont les salariés !
23/09/20 - Tous mobilisés le 29 septembre !
10/09/20 - Election des administrateurs salariés : Votez SUD !
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21/07/20 - Elections au Conseil d’Administration : Parrainez SUD !
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6/01/17 - Nouvel accord compétitivité Renault : la version finale du texte
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14/12/16 - 9ème réunion compétitivité : une première synthèse de l’accord toujours aussi indigeste
29/11/16 - Accord compétitivité Renault : un bon flyer vaut mieux qu’un long discours !
16/11/16 - 6ème réunion Compétitivité : la direction à la manoeuvre
8/11/16 - 5ème réunion Compétitivité : enfumage sur l’emploi
20/10/16 - 3ème réunion Compétitivité : Toujours plus de flexibilité !
11/10/16 - Accord compétivité 2016 : calendrier des annonces de la direction
7/10/16 - Résultats des élections au conseil d’administration
6/10/16 - 2ème réunion Compétitivité : moins de départs et trop peu d’embauches
4/10/16 - 1ère réunion Compétitivité : 1ers rounds
24/09/16 - Des administrateurs salariés incolores et inodores
24/09/16 - Un conseil d’administration sous influence
20/09/16 - Un salarié de Renault Douai se suicide en mettant en cause Renault
12/09/16 - Accord de compétitivité : le calendrier des négociations
12/09/16 - Elections CA : la profession de foi des candidats SUD
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17/08/16 - Vers un nouvel accord de compétitivité à Renault : le digital comme prétexte
16/06/16 - Elections au Conseil d’administration du groupe Renault
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Plan social Renault 2020 : 4ème réunion
Publié le 7 novembre 2020 à 11h46 - Mis à jour le 13 novembre 2020 à 12h41
Cette 4ème réunion a été consacrée mardi 3 novembre au dispositif de chômage partiel que Renault veut pouvoir mettre en œuvre par établissement ou par secteur. La direction a aussi précisé le régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle collective.
Chômage partiel
Renault veut utiliser le nouveau dispositif de chômage partiel, ARME->doc2167] (Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi). Ce dispositif est issu d’un accord national de la Métallurgie signé le 30 juillet 2020 par l’UIMM (c’est-à-dire le patronat de la Métallurgie) et les syndicats CFE/CGC, CFDT et FO.
L’utilisation de ce dispositif serait liée à la situation dans laquelle se trouverait un établissement ou un métier. Cette situation dépendra évidemment du plan Stratégique et du plan Gamme du Groupe Renault, ainsi que des perspectives d’activité, que la direction doit annoncer en début d’année 2021.
La mise en œuvre effective du dispositif ARME se ferait en local, dans le cadre de l’accord central que la direction de Renault proposera aux syndicats centraux de signer à partir du 10 novembre 2020.
Face à la baisse de charge dans certains métiers, l’ARME permettrait de réduire le temps de travail jusqu’à 50%. Le temps chômé serait payé 70% du brut (84% du net).
Pendant le temps chôm,é les salariés pourraient se former sur des compétences décidées par l’entreprise, via des formations pouvant être longues, voire certifiantes ou diplômantes.
Tous les heures ou jours consacrés à la formation professionnelle (adaptation ou reconversion) organisée par l’entreprise sur le temps chômé bénéficieraient d’un complément de rémunération de 10%, selon les mêmes modes de calcul que ceux prévus dans l’accord chômage Renault s.a.s . de 2011.
indemnités de départs
La direction a précisé les régimes fiscal et social des indemnités versées dans le cadre de la Rupture Conventionnelle Collective (RCC).