Chômage partiel

---

1er mars

Accord APLD Usines

2 février

Mise en place de l’APLD en Ile-de-France

27 janvier

Contrat de Solidarité et d’Avenir 2021

15 décembre 2020

Avenant n°1 au Contrat de Solidarité et d’Avenir

2 avril 2020

Contrat de Solidarité et d’Avenir

---

30/06/11 - Accord indemnisation chômage partiel

17/12/09 - Accord Contrat social de crise 2010

19/06/09 - Avenant à l’Accord social de crise

27/03/09 - Accord d’application de l’accord social de crise

27/03/09 - Accord social de crise

Accords - Chômage partiel

Accord indemnisation chômage partiel

30 juin 2011

 

« Accord du 30 juin 2011 relatif à l’indemnisation du chômage partiel » :

• Télécharger l’accord