Chômage partiel

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15 décembre 2020

Avenant n°1 au Contrat de Solidarité et d’Avenir

2 avril 2020

Contrat de Solidarité et d’Avenir

30 juin 2011

Accord indemnisation chômage partiel

17 décembre 2009

Accord Contrat social de crise 2010

19 juin 2009

Avenant à l’Accord social de crise

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27/03/09 - Accord d’application de l’accord social de crise

27/03/09 - Accord social de crise

Accords - Chômage partiel

Accord indemnisation chômage partiel

30 juin 2011

 

« Accord du 30 juin 2011 relatif à l’indemnisation du chômage partiel » :

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