1er avril
Accord de solidarité et d’avenir
30 juin 2011
Accord indemnisation chômage partiel
17 décembre 2009
Accord Contrat social de crise 2010
19 juin 2009
Avenant à l’Accord social de crise
27 mars 2009
Accord d’application de l’accord social de crise
Accord indemnisation chômage partiel
30 juin 2011
« Accord du 30 juin 2011 relatif à l’indemnisation du chômage partiel » :
