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Un plan social déguisé

Publié le 15 octobre 2020 par sud tcr - Mis à jour le 4 janvier 2021

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La direction de Renault a débuté une série de réunions avec les syndicats centraux sur la « transformation des compétences » de l’Ingénierie/Tertiaire. Son objectif est d’obtenir leur accord afin de supprimer 2500 emplois, grâce notamment à un plan social renommé « Rupture Conventionnelle Collective ».


La direction de Renault a prévu cinq réunions avec les syndicats centraux (CFDT, CFE-CGC, FO et CGT) sur la « transformation des compétences des fonctions globales Renault sas » :

  • mardi 13 octobre 2020 : Périmètre de l’accord, dispositifs concernés
  • mardi 20 octobre 2020 : Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
  • mardi 27 octobre 2020
  • mardi 3 novembre 2020
  • mardi 10 novembre 2020 : Relecture de l’accord

Le périmètre de l’accord est l’ensemble des établissements Renault d’Ile-de-France d’Ingénierie/Tertiaire : Guyancourt/Aubevoye, Villiers-Saint-Frédéric, Lardy, Boulogne/Siège, Le Plessis-Robinson. Il inclut les salariés hébergés dans d’autres sites rattachés hiérarchiquement à une fonction globale (Ingénierie, Finance, Achat, RH…).

Lors des réunions du 20 et 27 octobre et celle du 3 novembre, la direction doit présenter les dispositifs suivants :

  • Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

La RCC est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié. Ce dispositif a été créé par une des ordonnances Macron lorsqu’il était ministre de l’économie (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017).

L’accord RCC fixe le cadre de cette rupture de contrat et détermine notamment :
- le nombre maximal de départs envisagés,
- les conditions que doit remplir le salarié pour en bénéficier,
- les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié, celles-ci ne pouvant être inférieures aux indemnités légales dues en cas de licenciement pour motif économique,
- les mesures visant à faciliter l’accompagnement et le reclassement des salariés.

« L’acceptation par l’employeur de la candidature du salarié dans le cadre de la rupture conventionnelle collective emporte rupture du contrat de travail d’un commun accord des parties », selon l’Article L1237-19-2 du Code du travail. Il reste à démontrer que la candidature du salarié est spontanée dans le cas où l’employeur supprime son activité...

  • Activité Réduite et Maintien dans l’Emploi (ARME)

En cas de baisse de charge dans certains métiers, ce dispositif prévoit des périodes de chômage partiel longue durée (avec une baisse de rémunération) et des formations.

  • Dispense d’Activité (DA)

Une nouvelle DA serait ouverte en 2021 pour les APR, ETAM et les Cadres.
La direction veut encore baisser sa rémunération à 69% de la moyenne des revenus sur 12 mois, au lieu de 72% par rapport aux DA 2020 et 75% pour les premières DA.
Comme le dispositif actuel, la date de départ est la date CNAV avec compensation du malus ARRCO/ARGIC.

D’autres alternatives sont possibles

Alors que le chômage est en train d’exploser et que Renault a profité de multiples aides gouvernementales depuis des années, ces nouvelles suppressions d’emplois sont inacceptables. Elles vont fragiliser la pérennité des compétences de l’entreprise, en même temps qu’elles dégraderont les conditions de travail des salariés qui restent.

Si le renouvellement des DA est souhaité par de nombreux salariés (à condition qu’il n’entraine pas une nouvelle baisse de la rémunération), il en est tout autrement d’un plan social déguisé sous forme de Rupture Conventionnelle Collective.

Il faut au contraire maintenir et développer l’emploi dans l’Ingénierie/Tertiaire comme en Usine :

  • En concevant des produits qui répondent aux besoins sociaux et environnementaux,
  • En se diversifiant,
  • En produisant dans le tissu industriel local et régional.

Cela dépend de nous tous,
cela dépend de vous,
cela dépend de notre mobilisation !


 


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