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Pas d’écrêtage des congés au 31 décembre 2019

Publié le 27 septembre 2019 par cmo

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La direction de Renault sas a finalement décidé de ne pas écrêter les jours de congés individuels au 31 décembre 2019 (ceux-ci sont capitalisés dans un compteur de Capital Temps Individuel, CTI), ni de toucher aux jours de congés collectifs (capitalisés dans un compteur de Capital Temps Collectif, CTC) [1].

Conséquence au 31 décembre 2019 :

  • Pas d’écrêtage du CTI au-delà de 15 jours (reporté au 31 décembre 2020)
  • Pas de bascule du CTC au-delà de 10 jours dans le CTI (reporté au 31 décembre 2020)
  • Pas de remise à zéro des compteurs CTC négatifs (reporté au 31 décembre 2020)
  • Maintien du transfert des Congés Supplémentaires d’ancienneté dans le CTI
  • Maintien du transfert des Congés Principaux non utilisés dans le CTI dans la limite de 5 jours (au-delà les jours seront perdus).

 
Cet écrêtage des CTI et des CTC était un des dispositifs de l’accord de compétitivité CAP 2020, signé en 2017 par la CFDT, la CFE-CGC et FO. Celui-ci se terminant le 13 janvier 2020, la direction de Renault a décidé de proroger d’un an certains dispositifs de l’accord CAP 2020, comme ceux concernant la gestion des congés.

A l’origine de ce retournement de dernière heure, c’est bien une charge de travail trop importante qui empêche de nombreux salariés, notamment dans l’Ingénierie et le Tertiaire, de prendre les jours de congés auxquels ils ont droit (congés principaux et d’ancienneté, jours de RTT issus de l’accord Renault de Réduction du Temps de Travail de 1999... ). Ces congés non pris sont donc capitalisés dans un compteur (CTI) qui a tendance à gonfler. Une situation que la direction voulait résoudre tout simplement en les écrêtant !

Une autre partie des jours de congés issus de la Réduction du Temps de Travail est mise à la disposition de l’employeur dans un autre compteur, dit « Collectif » (CTC). La direction utilise le CTC pour imposer des jours non travaillés en période de basse activité dans les usines ou pour des fermetures de site pendant des ponts, permettant ainsi de faire des économie d’infrastructure.

Cette prorogation intervient alors que la direction de Renault veut mettre en place un nouvel accord de compétitivité, qui concernera notamment la gestion du temps de travail et des congés. Elle a commencé à réunir des « groupes de réflexion paritaires » (GRP) début septembre 2019 [2], et s’orienterait vers des accords de compétitivité locaux (par site, établissement...). Vu le ton alarmiste de la direction sur la situation de l’entreprise (fluctuations du marché automobile, impact des normes antipollution...), il est peu probable que ces accords se fassent au bénéfice des salariés.

On se rappelle qu’en 2013, la direction de Renault avait invoqué une baisse structurelle du marché européen pour imposer un premier accord de compétitivité. Or la baisse du marché européen n’avait rien de structurelle : le marché européen est reparti à la hausse dès la fin de l’année 2013, dépassant même son niveau d’avant la crise de 2008.

D’autre part, le fait de ne pas toucher au CTC fin 2019 n’est pas spécialement une bonne nouvelle. En usine, la direction va pouvoir continuer à utiliser en 2020 ce CTC pour flexibiliser le temps de travail. En période de basse activité, des jours non travaillés sont imposés en puisant dans le CTC. En période de haute activité, des samedis travaillés sont imposés pour re-créditer le CTC lorsqu’il est négatif. Conséquence : plus de flexibilité et des samedis travaillés qui ne rapportent pas un euro de plus sur la fiche de paie.

A suivre...



[2Les GRP réunissent des représentants de la direction centrale et des syndicats CFDT, FO, CFE-CGC et CGT. SUD n’y est pas convié.





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