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Salaire des Cadres en DA non revalorisé : un blocage anormal

Publié le 15 juillet 2019 par sud tcr

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A l’intention de M. Tristan LORMEAU, DRH Renault France

Objet : Revalorisation de la rémunération des salariés Cadres en Dispense d’Activité (DA)

Guyancourt le 12 juillet 2019,

Monsieur,

L’accord de Groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013 précise dans l’article 8.3 que les salariés en dispense d’activité reçoivent une rémunération forfaitaire qui « sera revalorisée chaque année des AGS et de l’équivalent pour les cadres ».

Nous avons connaissance de plusieurs cas de salariés de statut Cadre de l’établissement de Guyancourt-Aubevoye qui sont partis en DA dans le cadre de l’accord de mars 2013 et qui n’ont pas bénéficié de cette mesure.

Ce sont le cas par exemple de M. Philippe MALGRAT (a029349) parti en DA en décembre 2016 ou de M. Marc TZWANGUE (a175717) parti en DA en octobre 2016. Aucun d’eux n’a constaté de modification de son forfait annuel durant ses 3 années de DA.

Interpellé sur ce sujet, le service RH-Paie de l’établissement a renvoyé la question vers le service des Relations sociales qui n’a pas été en mesure de répondre. Cette situation a fait l’objet d’une question en séance ordinaire du CSE de Guyancourt le 27 juin 2019. M. Brismontier a alors déclaré n’être pas compétent sur ce dossier et a conseillé de nous adresser à vous directement.

Dans ces conditions, SUD vous demande :

  • Cette disposition prévue à l’accord de Groupe de 2013 a-t-elle bien été appliquée à la population Cadre partie en DA dans le contexte de l’accord de 2013 ?
  • Qu’en tout état de cause, dans le respect de l’accord de 2013, une régularisation soit effectuée pour toutes les personnes éligibles à cette mesure mais qui n’en ont pas bénéficié.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour SUD Renault Guyancourt-Aubevoye
Joseph MOREL-GUILLEMAZ
DS SUD / Elu CSE

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Courrier de SUD à la DRH France
Revalorisation de salaire des Cadres en Dispense d’Activité






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