ACTUALITÉ - Renault

11 octobre

Les calendriers SUD Renault sont arrivés

5 septembre

Cadres exclus des NAO : SUD fait appel

25 juillet

Une dizaine de suicides chez Renault en quatre ans

26 juin

Stop à l’exclusion des cadres des NAO : SUD saisit la justice

13 juin

La destruction du Code du travail ne se négocie pas, elle se combat


24/04/17 - Barèmes de rémunération 2017

5/04/17 - Tentative de suicide chez Renault Sandouville

28/03/17 - Si t’as pas tes stock-options, t’as pas de talent !

12/03/17 - Bilan social Renault Guyancourt 2016 : pas de quoi pavoiser !

8/03/17 - Le 8 mars, cessons le travail pour les droits des Femmes

21/02/17 - NAO : SUD dit stop à l’exclusion des cadres

20/02/17 - NAO 2017 : des miettes malgré des résultats record

7/01/17 - Jackpot de Noël pour Carlos Ghosn

6/01/17 - Nouvel accord compétitivité Renault : la version finale du texte

14/12/16 - 9ème réunion compétitivité : une première synthèse de l’accord toujours aussi indigeste

29/11/16 - Accord compétitivité Renault : un bon flyer vaut mieux qu’un long discours !

16/11/16 - 6ème réunion Compétitivité : la direction à la manoeuvre

8/11/16 - 5ème réunion Compétitivité : enfumage sur l’emploi

26/10/16 - 4ème réunion Compétitivité : des projets complets de véhicules sous-traités dans l’Ingénierie

20/10/16 - 3ème réunion Compétitivité : Toujours plus de flexibilité !

11/10/16 - Accord compétivité 2016 : calendrier des annonces de la direction

7/10/16 - Résultats des élections au conseil d’administration

6/10/16 - 2ème réunion Compétitivité : moins de départs et trop peu d’embauches

4/10/16 - 1ère réunion Compétitivité : 1ers rounds

24/09/16 - Des administrateurs salariés incolores et inodores

24/09/16 - Un conseil d’administration sous influence

20/09/16 - Un salarié de Renault Douai se suicide en mettant en cause Renault

12/09/16 - Accord de compétitivité : le calendrier des négociations

12/09/16 - Elections CA : la profession de foi des candidats SUD

7/09/16 - Plus de version Diesel pour la future Clio ?

17/08/16 - Vers un nouvel accord de compétitivité à Renault : le digital comme prétexte

26/07/16 - Douai : Renault recrute 900 personnes... en CDD

8/07/16 - La SOVAB recherche 400 intérimaires

16/06/16 - Elections au Conseil d’administration du groupe Renault

9/06/16 - La mutuelle obligatoire Renault évolue

6/06/16 - Guyancourt/Aubevoye : élections CHSCT le 17 juin

31/05/16 - Non à la répression à l’usine de Renault de Maubeuge (MCA)

28/05/16 - Intervention policière devant Renault Douai

10/04/16 - Désamiantage : les anciens salariés de Renault se disent trahis

21/10/14 - Pétition Mutuelle

19/09/12 - ELECTIONS CA 2012

10/04/12 - Les cahiers d’alter 2012

20/02/12 - Au ralenti en France RENAULT s’intalle au Maroc

Nouvel accord compétitivité Renault : la version finale du texte

Publié le 6 janvier 2017 par cmo


Version imprimable de cet article


Après une série de réunions débutées en 2016, la direction de Renault a présenté en ce début janvier 2017 la version définitive de son nouvel accord compétitivité, qu’elle a finalement baptisé « CAP 2020 ».

Télécharger le projet d’accord CAP 2020

Pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats ayant obtenu plus de 50% aux dernières élections CE (voir ci-dessous).

Dès à présent les syndicats CFE/CGC et FO Renault, qui totalisent selon les nouvelles règles de représentativité 49,9 % des suffrages (voir ci-dessous), ont déclaré qu’ils signeraient cet accord.

La CFDT et la CGT doivent annoncer dans les prochains jours leur position, sachant que l’accord est soumis à signature jusqu’au 13 janvier.


Loi travail : les nouvelles règles de négociation des accords d’entreprise à Renault

  • Avant la loi travail

Un accord d’entreprise devait, pour être valable, être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CE.

Il devait aussi ne pas faire l’objet d’une opposition, dans les 8 jours qui suivent la notification de l’accord, d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections.

  • Depuis la loi travail

Il va falloir recueillir plus de 50 % des suffrages et non plus 30 pour tous les accords. Les suffrages pris en compte ne seront plus tous les suffrages exprimés mais seulement ceux qui le sont en faveur des syndicats représentatifs.

Par ailleurs, la règle de l’opposition est supprimée.

Pour les accords qui n’auront pas atteint les 50 % mais qui dépassent 30 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs au 1er tour des élections, une possibilité de validation est prévue.

Un ou plusieurs syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages pourront demander, dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord, une consultation des salariés visant à valider l’accord. Si, dans les 8 jours qui suivent cette demande, les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives ne permettent pas d’atteindre plus de 50 % des suffrages, la consultation des salariés est organisée dans un délai de 2 mois.

  • Représentativité syndicale Renault sas (2015)
Syndicat Élections CE tous établissements Renault sas Syndicat représentatif Nouveau poids électoral
CFE/CGC 32 % oui 35,7 %
CGT 24.3 % oui 27,1 %
CFDT 20.5 % oui 22,8 %
FO 12.8 % oui 14,2 %
SUD 6.8 % non 0 %
CFTC 1.8 % non 0 %






Une réaction, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

SUD Renault 2016 - Tous droits réservés pour les textes et les images - plan du site