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26/05/21 - Une plainte déposée contre Carlos Ghosn vise le budget d’une filiale néerlandaise de Renault-Nissan

22/04/21 - AG des actionnaires de Renault : Stop au dumping social

10/04/21 - Devant le siège de Renault le 8 avril

4/04/21 - Jeudi 8 avril : tous à Boulogne !

21/01/21 - Chômage partiel saison 2

19/01/21 - Une stratégie financière et destructrice d’emplois

13/11/20 - Plan social Renault 2020 : 5ème réunion

7/11/20 - Plan social Renault 2020 : 4ème réunion

28/10/20 - Plan social Renault 2020 : 3ème réunion

21/10/20 - Plan social Renault : 2ème réunion

15/10/20 - Un plan social déguisé

9/10/20 - Elections CA : une abstention record

29/09/20 - Plan d’économie Renault : une expertise en demi-teinte

29/09/20 - Elections CA : comment voter ?

29/09/20 - Expertise SECAFI : les experts, ce sont les salariés !

23/09/20 - Tous mobilisés le 29 septembre !

10/09/20 - Election des administrateurs salariés : Votez SUD !

7/09/20 - Lettre ouverte aux organisations syndicales du groupe Renault

21/07/20 - Elections au Conseil d’Administration : Parrainez SUD !

24/06/20 - La grande braderie Renault

5/06/20 - Tous ensemble contre les suppressions d’emplois et les fermetures de site

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3/04/20 - Une solidarité à sens unique

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16/03/20 - Coronavirus : Renault doit suspendre ses activités

28/02/20 - Elections CSE des établissements Renault

21/02/20 - Crépage de chignon entre Ghosn et la direction de Renault aux Prud’hommes de Boulogne

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15/11/18 - Allocation de fin d’année

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20/03/18 - Mesures salariales 2018

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19/11/17 - Des milliers de salariés de Dacia manifestent contre une réforme fiscale

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26/06/17 - Stop à l’exclusion des cadres des NAO : SUD saisit la justice

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13/06/17 - La destruction du Code du travail ne se négocie pas, elle se combat

24/04/17 - Barèmes de rémunération 2017

8/04/17 - Tentative de suicide chez Renault Sandouville

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11/01/17 - SUD se prononce contre la signature du nouvel accord de compétitivité Renault

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6/01/17 - Nouvel accord compétitivité Renault : la version finale du texte

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8/11/16 - 5ème réunion Compétitivité : enfumage sur l’emploi

26/10/16 - 4ème réunion Compétitivité : des projets complets de véhicules sous-traités dans l’Ingénierie

20/10/16 - 3ème réunion Compétitivité : Toujours plus de flexibilité !

11/10/16 - Accord compétivité 2016 : calendrier des annonces de la direction

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6/10/16 - 2ème réunion Compétitivité : moins de départs et trop peu d’embauches

4/10/16 - 1ère réunion Compétitivité : 1ers rounds

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24/09/16 - Un conseil d’administration sous influence

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12/09/16 - Accord de compétitivité : le calendrier des négociations

12/09/16 - Elections CA : la profession de foi des candidats SUD

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17/08/16 - Vers un nouvel accord de compétitivité à Renault : le digital comme prétexte

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Nouvel accord compétitivité Renault : la version finale du texte

Publié le 6 janvier 2017 à 13h38 - Mis à jour le 6 janvier 2017 à 19h03

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Après une série de réunions débutées en 2016, la direction de Renault a présenté en ce début janvier 2017 la version définitive de son nouvel accord compétitivité, qu’elle a finalement baptisé « CAP 2020 ».

Télécharger le projet d’accord CAP 2020

Pour être valable, l’accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats ayant obtenu plus de 50% aux dernières élections CE (voir ci-dessous).

Dès à présent les syndicats CFE/CGC et FO Renault, qui totalisent selon les nouvelles règles de représentativité 49,9 % des suffrages (voir ci-dessous), ont déclaré qu’ils signeraient cet accord.

La CFDT et la CGT doivent annoncer dans les prochains jours leur position, sachant que l’accord est soumis à signature jusqu’au 13 janvier.


Loi travail : les nouvelles règles de négociation des accords d’entreprise à Renault

  • Avant la loi travail

Un accord d’entreprise devait, pour être valable, être signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CE.

Il devait aussi ne pas faire l’objet d’une opposition, dans les 8 jours qui suivent la notification de l’accord, d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections.

  • Depuis la loi travail

Il va falloir recueillir plus de 50 % des suffrages et non plus 30 pour tous les accords. Les suffrages pris en compte ne seront plus tous les suffrages exprimés mais seulement ceux qui le sont en faveur des syndicats représentatifs.

Par ailleurs, la règle de l’opposition est supprimée.

Pour les accords qui n’auront pas atteint les 50 % mais qui dépassent 30 % des suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs au 1er tour des élections, une possibilité de validation est prévue.

Un ou plusieurs syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages pourront demander, dans un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord, une consultation des salariés visant à valider l’accord. Si, dans les 8 jours qui suivent cette demande, les éventuelles signatures d’autres organisations syndicales représentatives ne permettent pas d’atteindre plus de 50 % des suffrages, la consultation des salariés est organisée dans un délai de 2 mois.

  • Représentativité syndicale Renault sas (2015)
Syndicat Élections CE tous établissements Renault sas Syndicat représentatif Nouveau poids électoral
CFE/CGC 32 % oui 35,7 %
CGT 24.3 % oui 27,1 %
CFDT 20.5 % oui 22,8 %
FO 12.8 % oui 14,2 %
SUD 6.8 % non 0 %
CFTC 1.8 % non 0 %

 


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