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Chômage partiel saison 2

Publié le 21 janvier 2021 par sud tcr - Mis à jour le 16 février 2021

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Le chômage partiel s’installe durablement dans la vie des salariés du groupe Renault en France. L’objectif de Renault est d’économiser du cash sur le dos du contribuable et des salariés avec comme conséquence la perte de congés, un accroissement de la flexibilité et de la charge de travail.


La direction de Renault veut poursuivre les mesures de chômage partiel en 2021. Son objectif principal est de faire baisser la masse salariale, ce qui lui permet d’économiser du cash.

Mais le gouvernement a décidé de mettre fin au dispositif actuel, très avantageux pour les employeurs. A partir du 1er mars, le chômage partiel classique ne sera plus indemnisé par l’Etat qu’à hauteur de 36% du salaire brut, sauf si l’employeur met en place une « Activité Partielle de Longue Durée » (APLD).

En effet dans le cadre des nouveaux dispositifs d’« Activité Partielle de Longue Durée », l’employeur est toujours exonéré de cotisations sociales (qui représentent presque la moitié du salaire total), mais l’Etat finance 60% du salaire brut pendant les périodes chômées (soit 72% du net, dans la limite de 4,5 fois le Smic, 100% du net au niveau du SMIC - 8,03 €/h).

Concernant la rémunération dans le cadre de l’APLD, l’employeur doit payer ses salariés au minimum 70% de leur salaire brut (84% du net). Mais rien ne l’empêche de leur verser 100% de leur salaire net. Il peut aussi négocier un accord d’entreprise.

C’est ce qu’a fait la direction de Renault, en fixant les termes d’un accord central qui s’inscrit dans le cadre de l’APLD, et qui reprend les dispositifs du Contrat Solidarité et d’Avenir du 2 avril 2020. Cet accord ponctionne des jours de congés en échange du maintien du salaire net. En fait, les salariés de Renault se paient eux-mêmes en monétisant leurs congés.

Renault souhaite négocier ensuite des accords locaux par établissement et filiale en fonction de la situation de chacun, de leur activité, avec des modes de chômage partiel propres.

Le chômage partiel s’installe donc durablement dans la vie des salariés. Ce chômage partiel est par contre décorrélé de l’activité réelle. Ainsi des salariés de l’Ingénierie ou du Tertiaire peuvent chômer le vendredi tout en ayant la même charge de travail qu’avant, correspondant à une semaine complète. Des salariés de fabrication peuvent enchainer des samedis travaillés et des périodes chômées... D’autre part, le chômage partiel n’empêche les suppressions d’emplois (4600 prévues en France).

Accord cadre : poursuite du Contrat de Solidarité et d’Avenir

Périmètre de l’accord : Renault SAS, ACI Villeurbanne, Fonderie de Bretagne, Maubeuge Construction Automobile, Renault Sport Car, Société des Automobiles Alpine, Sofrastock International, Société de véhicules automobiles de Batilly, Société de transmission automobile, SODICAM 2 et Renault digital.

Rémunération  : 100% du salaire net (Garantie Accessoire comprise), sans plafond.

Congés  : perte d’un CTI pour 5 jours de chômage partiel. Dans le cas d’un compteur CTI négatif, le jour sera prélevé dans l’un des autres compteurs de congés existant. La possibilité est donnée aux salariés de choisir le compteur de congés à amputer.

Durée de l’accord : 6 mois renouvelables dans la limite de 2 ans (sur période de référence de 36 mois consécutifs)

Accord local

Un premier accord concernant le périmètre des Établissements d’Ingénierie et Tertiaire d’Ile De France n’a pas abouti.

Concernant les salariés de Guyancourt et d’Aubevoye, le dispositif actuel s’arrête vendredi 12 février 2021.

Faute d’accord local, ce serait l’accord central qui s’appliquerait... si la direction décidait de poursuivre le chômage partiel sur l’établissement.



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