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Accord de compétitivité : le calendrier des négociations

Publié le 12 septembre 2016 par cmo


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La direction de Renault souhaite « engager une négociation pluriannuelle ayant pour objet de définir les conditions et moyens permettant d’assurer l’avenir de Renault en France dans la poursuite de l’accord triennal du 13 mars 2013 « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement de Renault en France ». »

Il s’agit en clair d’un nouvel accord de compétitivité, qui prendrait le relais de l’accord compétitivité de 2013.

Dans ce cadre, la direction soumet aux délégués syndicaux centraux (CFE/CGC, FO, CFDT, CGT) un « accord de méthode ». L’accord de méthode définit le processus de négociation du futur accord de compétitivité, et notamment un calendrier de négociation.

Calendrier de négociation :

  • Ouverture des négociations le 22 septembre avec objectif de finalisation du processus de négociations pour le 13 décembre 2016
  • Rythme bi-mensuel avec possibilité d’un rythme hebdomadaire si besoin
  • Tenue des séances les mardis dans la mesure du possible
  • Les deux premières séances de négociation (22 septembre et 4 octobre) seraient dédiées à GPEC/contrat de génération

Périmètre de la négociation :

  • Le périmètre prévu dans l’accord du 13 mars 2013 serait inchangé
  • Tous les établissements de Renault s.a.s.
  • ACI Villeurbanne, FDB, MCA, RSC, Sofrastock International, Sovab, STA .
  • Alpine, filiale industrielle ayant de nouveau intégrée le Groupe Renault, ferait partie du périmètre.

7 « groupes de réflexion paritaires » se sont déjà réunis pour préparer ces négociations :

  • 19 mai 2016 : Bilan de l’accord 2013-2016 => présentation par T. Lormeau
  • 3 juin 2016 : Automobile du futur => présentation par B. Ancelin
  • 8 juin 2016 : Usine du futur => présentation par JV de los Mozos et Thierry Charvet
  • 22 juin 2016 : Usine du futur (zoom QCTP) => présentation par Thierry Charvet
  • 23 juin 2016 : Ingénierie du futur => présentation par G. Gascon et Ph. Perrier
  • 29 juin 2016 : Ambition De Renault en France => présentation par T. Bolloré
  • 5 juillet 2016 : Enjeux RH et propositions des organisations syndicales => présentation par MF Damesin
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Présentation de l’accord de méthode






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