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Des élections reportées pour mieux réduire la représentativité et les droits des salariés

Publié le 14 novembre 2017 par cmo

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Report de l’élection des représentants des salariés de Renault Guyancourt : Vers une réduction de la représentativité et des droits des salariés

Résumé de la situation :

  1. L’élection des représentants des salariés au Comité d’Etablissement (CE) et des Délégués du Personnel (DP) de Renault Guyancourt était prévue en novembre 2017.
  2. Arrivent les ordonnances Macron réformant le code du travail. Celles-ci prévoient le remplacement obligatoire avant 2020 des instances actuelles CE/DP/CHSCT par une instance unique (Comité Social et Economique), avec réduction du nombre de représentants des salariés et de leurs moyens d’action.
  3. La direction de Renault décide de repousser les élections prévues à Guyancourt, et de proroger les mandats CE/DP/CHSCT d’un an, dans l’attente d’un nouvel accord sur le droit syndical début 2018.
  4. Cet accord central sera ensuite décliné dans tous les établissements Renault sas. C’est sur cette base qu’auront lieu l’élection des représentants des salariés de Renault Guyancourt fin 2018.

Notre avis :

  • Les ordonnances Macron vident de leur substance les CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail) et les DP (Délégués du Personnel), et réduisent le nombre de représentants des salariés. Les employeurs auront davantage les mains libres pour réduire les droits des salariés.
  • Les ordonnances Macron s’imposant en janvier 2020, il était possible de maintenir les élections à Guyancourt en 2017, avec des mandats de 2 ans (jusqu’à fin 2019).

Que des élus ne se soumettent pas régulièrement aux suffrages des salariés n’est pas bon pour la démocratie !


Les salariés venant de Renault Rueil n’ont pas voté depuis 2010 !

En juillet 2013, la fermeture du site de Rueil Malmaison est annoncée. 1207 salariés sont invités à rejoindre le Technocentre à Guyancourt fin 2014, certains y travaillant déjà depuis 2013.

Des élections professionnelles auraient dû être organisées début 2014 pour l’établissement de Rueil-Lardy. Pour assurer aux salariés de Rueil leur représentativité dans les instances CE, DP et CHSCT de Guyancourt, SUD avait fait des propositions lors des négociations du protocole préélectoral de Rueil-Lardy :

  1. Repousser les élections de Guyancourt prévues fin 2013 jusqu’à l’arrivée des collègues de Rueil au TCR. SUD proposait donc une prorogation des mandats CE, DP et CHSCT de quelques mois.
  2. Inscrire par anticipation les 1207 salariés de Rueil aux effectifs de Guyancourt afin qu’ils votent aux élections professionnelles de Guyancourt de 2013.

Une conception à géométrie variable de la défense de la représentation des salariés

Ces propositions se sont heurtées au refus des organisations syndicales et de la direction, allant à l’encontre du droit fondamental de plus de mille salariés à être correctement représentés.

Au final, les salariés de Rueil n’auront voté ni pour les élections professionnelles de l’établissement de Rueil Lardy (finalement organisées sur le périmètre de Lardy seulement en février 2015, après prorogation des mandats !), ni pour celles de l’établissement de Guyancourt en novembre 2013.

En 2017 à Guyancourt, suite aux ordonnances MACRON, la direction décide, avec le soutien de la CFE-CGC et de la CFDT, la prorogation d’un an des mandats CE/DP/CHSCT.

Ce dont personne ne voulait entendre parler en 2013 devient ainsi une solution acceptable en 2017 !

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Rueil, février 2016 : démolition du bâtiment B15 du site Renault à Reuil-Malmaison (Hauts-de-Seine)






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