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Plan social Renault 2020 : 4ème réunion

Publié le 7 novembre 2020 par sud tcr - Mis à jour le 13 novembre 2020

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Cette 4ème réunion a été consacrée mardi 3 novembre au dispositif de chômage partiel que Renault veut pouvoir mettre en œuvre par établissement ou par secteur. La direction a aussi précisé le régime fiscal et social des indemnités de rupture conventionnelle collective.


Chômage partiel

Renault veut utiliser le nouveau dispositif de chômage partiel, ARME->doc2167] (Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi). Ce dispositif est issu d’un accord national de la Métallurgie signé le 30 juillet 2020 par l’UIMM (c’est-à-dire le patronat de la Métallurgie) et les syndicats CFE/CGC, CFDT et FO.

L’utilisation de ce dispositif serait liée à la situation dans laquelle se trouverait un établissement ou un métier. Cette situation dépendra évidemment du plan Stratégique et du plan Gamme du Groupe Renault, ainsi que des perspectives d’activité, que la direction doit annoncer en début d’année 2021.

La mise en œuvre effective du dispositif ARME se ferait en local, dans le cadre de l’accord central que la direction de Renault proposera aux syndicats centraux de signer à partir du 10 novembre 2020.

Face à la baisse de charge dans certains métiers, l’ARME permettrait de réduire le temps de travail jusqu’à 50%. Le temps chômé serait payé 70% du brut (84% du net).

Pendant le temps chôm,é les salariés pourraient se former sur des compétences décidées par l’entreprise, via des formations pouvant être longues, voire certifiantes ou diplômantes.

Tous les heures ou jours consacrés à la formation professionnelle (adaptation ou reconversion) organisée par l’entreprise sur le temps chômé bénéficieraient d’un complément de rémunération de 10%, selon les mêmes modes de calcul que ceux prévus dans l’accord chômage Renault s.a.s . de 2011.

indemnités de départs

La direction a précisé les régimes fiscal et social des indemnités versées dans le cadre de la Rupture Conventionnelle Collective (RCC).




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