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Plan social Renault : 2ème réunion

Publié le 21 octobre 2020 par sud tcr - Mis à jour le 13 novembre 2020

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La direction de Renault poursuit les réunions avec les délégués syndicaux centraux sur les modalités de son plan de suppressions d’emplois. La 2ème réunion du 20 octobre a porté principalement sur le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC).


Intitulé : « Négociation sur la transformation des compétences dans les fonctions globales »
Date : Réunion du 20 octobre 2020

Rupture Conventionnelle Collective

Nombre maximal de départs : 1900

  • Effectif déc 2019 : 14 931
  • Visibilité à fin d’année : -594
  • Reste à faire : -1900
  • Proposition : 1 900 départs max dans le cadre de la RCC
     
Fonctions globales fin 2019 visibilité réduction fin 2020 cible réduction métier Reste à faire
Ingénierie 6454 -220 -1200 -980
Ingénierie de production 2216 -117 -300 -183
Achats 729 -26 -52 -26
Commerce 1113 -26 -185 -159
IS & Digital 939 -40 -200 -160
Finance dont DCV 729 -22 -150 -128
Qualité 678 -48 -130 -82
RH & DISG 580 -32 -68 -36
Design 391 -7 -45 -38
Logistique 387 -23 -30 -7
APV 388 -19 -63 -44
Produit Programme 168 -1 -36 -35
Communication 159 -13 -35 -22
Total général 14931 -594 -2494 -1900

 
Périmètre d’éligibilité de la RCC

  • Les emplois dans les cases bleus ne sont pas éligibles aux mesures prévues par la RCC
  • Les emplois dans les cases grises sont éligibles aux mesures prévues par la RCC
  • L’affectation gris/bleu des profils d’emploi est figée le temps de la mise en œuvre de la RCC
  • La liste des exclusions à la RCC sera annexée à l’accord
     
Liste exhaustive des bleus
Métiers Famille d’emploi ou Profil d’emploi Critère organisationnel si nécessaire
Ex : Ingénierie Ex : Architecte Ex : DEA-V & DEA-T

 
Ouverture de la RCC pour une durée de 8 mois

  • Début : décembre 2020
  • Fin : juillet 2021

Indemnités de départ

La direction prévoit deux dispositifs :

  • Rupture immédiate (préavis 2 mois) du contrat de travail en cas de projet professionnel
  • Rupture du contrat de travail après un congé de mobilité (durée 9 mois maximum à négocier)

 
1) Proposition d’accompagnement des salariés sans congé de mobilité

Indemnité de licenciement (*)
+ Prime de départ complémentaire :

  • 0 à 5 ans d’ancienneté : 2 mois
  • + de 5 et jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 4 mois
  • + de 10 et jusqu’à 15 ans d’ancienneté : 6 mois
  • + de 15 et jusqu’à 20 ans d’ancienneté : 8 mois
  • Plus de 20 ans d’ancienneté : 10 mois

 

* Indemnité légale de licenciement
 

Elle est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
Les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte.



Elle ne peut pas être inférieure aux montants suivants (Code du travail) :

  • 10 premières années : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté
  • à partir de la 11ème année : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté



Ingénieurs et Cadres (Conv. Coll. Métallurgie) :

  • de 1 à 7 ans d’ancienneté : 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté
  • au delà de 7 ans : 3/5 de mois de salaire par année d’ancienneté [1]



Pour les Ingénieurs et Cadres, l’indemnité versée doit être la plus élevée entre celle prévue par le Code du travail et celle prévue par la Convention Collective de la Métallurgie.

 
2) Proposition d’accompagnement des salariés avec congé de mobilité

 
2.1) Rémunération pendant le Congé (9 mois max) :

  • 85% de sa rémunération de référence les 3 premiers mois
  • 65% de sa rémunération de référence les mois suivants

 
2.2) Indemnités versées à la fin du congé de mobilité

 
Indemnité de licenciement (*)
+ Une indemnité de départ volontaire complémentaire :

  • 0-5 ans d’ancienneté : 1 mois
  • + de 5 et jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 2 mois
  • + de 10 et jusqu’à 15 ans d’ancienneté : 3 mois
  • + de 15 et jusqu’à 20 ans d’ancienneté : 4 mois
  • Plus de 20 ans d’ancienneté : 5 mois

 
2.3) Différents types de congés mobilité et mesures complémentaires

 
Congé de mobilité pour un Retour à l’emploi :

  • Formation d’adaptation jusqu’à 1 500€
  • Mobilité géographique : forfait déménagement + Accompagnement du conjoint
  • Prise en charge des frais de recherche d’emploi hors RP (barème déplacement)

 
Congé de mobilité pour Création ou reprise d’entreprise :

  • Aide à la création forfaitaire de 12 000
  • Formation Gestion jusqu’à 2 000€
  • Aide à l’embauche d’un salarié Renault – Départ RCC 3 000€
  • Mobilité géographique : forfait déménagement + Accompagnement du conjoint

 
Congé de mobilité pour une Reconversion :

  • Financement de la formation jusqu’à 7 500€
  • Pendant le congé de mobilité : Prise en charge des frais de recherche d’emploi hors RP à l’issue de la formation (barème déplacement)
     
Télécharger les documents présentés par la direction

 

Notes

[1L’indemnité de licenciement est majorée pour les Ingénieurs et Cadres qui ont au moins 50 ans au jour de la date de fin de leur préavis :

Condition d’age Ancienneté Majoration-Minoration de l’indemnité Indemnité mini Indemnité maxi
Cadre de 50 à 55 ans 5 ans +20% 3 mois 18 mois
Cadre de 55 à 60 ans 2 ans aucune majoration 2 mois
5 ans +30% 6 mois
Cadre de 60 an au moins Les pénalités ci-dessous ne s’appliquent que si le salarié peut liquider sa retraite
61 ans -5% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale) 18 mois
62 ans -10% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale)
63 ans -20% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale)
64 ans -40% (ne peut etre inférieure à l’indemnité légale)

 

 



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