Plan social Renault 2020 : 5ème réunion

Publié le 13 novembre 2020 par sud tcr - Mis à jour le 13 novembre 2020

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La dernière réunion sur la « transformation des compétences des fonctions globales » a eu lieu le 10 novembre. La direction a changé certains paramètres de son projet initial mais ni sa logique, ni son objectif : supprimer des milliers d’emplois Renault et prestataires dans l’Ingénierie/Tertiaire.


Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

Périmètre : Renault sas Ile-De-France et les directions rattachées (y compris les Ingénieries de Cléon et du Mans).
Durée : 10 Mois, à partir de la signature de l’accord (01/12/2020 ?) jusqu’au 30/09/2021.
Chaque salarié sera informé de la possibilité, ou non, d’adhérer à la RCC.

Indemnités supra-légales RCC (mois de salaire)
Ancienneté Départ sans congé de mobilité Départ avec congé de mobilité
0 à 5 ans 3 mois 1 mois
5 à 10 ans 6 mois 2 mois
10 à 15 ans 8 mois 3 mois
15 à 20 ans 12 mois 4 mois
20-25 ans 14 mois 6 mois
> 25 ans 16 mois 8 mois

Départ avec congé de mobilité :

  • Durée 12 mois
  • Salaire :
    • 100 % les 3 premiers mois
    • 75 % les 6 mois suivants
    • 65 % les 3 derniers mois

Consultez les fonctions éligibles ou non à la RCC

Départ en retraite

Indemnité complémentaire : 6 mois

Dispense d’Activité (DA)

Périmètre : Fonctions globales Ile-De-France (sites d’Ingénierie/Tertiaire) et sites de fabrication Renault sas.
Les filiales sont exclues des DA sauf en cas d’accord local.
Taux de Rémunération : 72%

Chômage partiel

Dispositif : A.R.M.E. (Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi)
Rémunération : 84% du net ou 100% en cas de formation décidée par l’employeur.

Télécharger le projet d’accord



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