1er avril
Accord de solidarité et d’avenir
30 juin 2011
Accord indemnisation chômage partiel
17 décembre 2009
Accord Contrat social de crise 2010
19 juin 2009
Avenant à l’Accord social de crise
27 mars 2009
Accord d’application de l’accord social de crise
Accord de solidarité et d’avenir
1er avril 2020
Accord définissant les modalités de paiement du chômage partiel, le report de certaines mesures salariales, la déréglementation du temps de travail et des prises de congés
« Accord de solidarité et d’avenir » (soumis à signature)
